Charte sociale européenne et Socle européen des droits sociaux : Dualité concurrente ou complémentaire de la protection des droits sociaux en Europe ?
Date : mercredi, 25 janvier 2023 à 18h30
Lieu : Chambre des salariés, 2-4 rue Pierre Hentges, L-1726 Luxembourg
avec Mélanie Schmitt qui est professeure de droit du travail à l’Université de Strasbourg et directrice adjointe de l’Unité mixte de recherche (Unistra-CNRS) 7354 Droit, religion, entreprise et société (DRES).
Thème de la conférence :
La Charte sociale européenne (CSE) et le Socle européen des droits sociaux (le Socle) sont deux textes énumérant un certain nombre des droits sociaux à destination des travailleurs et, plus largement, des citoyens européens. Certains droits et principes sont énoncés de manière similaire, tandis que d’autres ne sont consacrés que par la CSE ou reformulés par le Socle européen des droits sociaux. Les objectifs, la structure et la portée juridique de ces instruments diffèrent grandement.
Émanant de deux systèmes juridiques différents – respectivement le Conseil de l’Europe et l’Union européenne (UE) –, ces textes illustrent la dualité des contextes économiques, sociaux, politiques et juridiques dans lesquels ils ont été conçus. En quoi, la CSE, qui fut adoptée en 1961 puis révisée en 1996, et le Socle, élaboré en 2016-2017 par la Commission européenne et proclamée par les trois institutions phares de l’UE, marquent-ils la spécificité des systèmes politico-juridiques dont ils sont issus ? Les modèles de droits sociaux qu’ils véhiculent sont complémentaires ou, au contraire, irréconciliables ? La réponse à cette question est d’autant plus importante que les vingt-sept États membres de l’UE sont également parties au Conseil de l’Europe.
Or, en dépit d’une influence réciproque entre la CSE et le droit de l’Union européenne, la confrontation entre les deux textes laisse apparaître des champs de conflits que les États sont chargés de résoudre en l’absence de tout principe permettant leur articulation.
La langue utilisée lors de la conférence est le français. Une traduction en allemand sera assurée.
Die Konferenzsprache ist Französisch. Eine Übersetzung ins Deutsche ist gewährleistet.