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Toutes les publications

  • Zwischenbericht zur Erhebung 2018

    Zwischenbericht zur Erhebung 2018

    Enquêtes et rapports

    Nov. 2018
  • Résumé de la présentation de la 6e enquête

    Résumé de la présentation de la 6e enquête

    Enquêtes et rapports

    Nov. 2018
  • Présentation des résultats de la 6e enquête

    Présentation des résultats de la 6e enquête

    Enquêtes et rapports

    Nov. 2018
  • Rapport Quality of Work Index Luxembourg, 2018

    Rapport Quality of Work Index Luxembourg, 2018

    Enquêtes et rapports

    Nov. 2018
  • ÉLECTION SOCALES MARS 2019 - La CSL agit également au nom des frontaliers

    ÉLECTION SOCALES MARS 2019 - La CSL agit également au nom des frontaliers

    Autres publications

    27 novembre 2018
  • Quality of work Index: Questionnaire 2018

    Quality of work Index: Questionnaire 2018

    Quality of work Index Questionnaire - Quality of Work Index Questionnaire

    Nov. 2018
  • Calendrier des élections sociales - Kalender der Sozialwahlen

    Calendrier des élections sociales - Kalender der Sozialwahlen

    Dialogue thématique

    Nov. 2018
  • Élections sociales 2019 - Sozialwahlen 2019

    Élections sociales 2019 - Sozialwahlen 2019

    Série Dialogue thématique - Le dialogue thématique

    Oct. 2018 Voir le détail

    Votez pour la Chambre des salariés et pour les délégations du personnel !
     - La publication sera très prochainement disponible en librairie au prix de 4 euros.

    Wählen Sie für die Arbeitnehmerkammer und für die Personaldelegationen!
    - In Kürze in der Buchhandlung erhältlich zum Preis von 4 Euro.

  • Mes droits et obligations d'apprenti - Année scolaire 2018-2019

    Mes droits et obligations d'apprenti - Année scolaire 2018-2019

    Autres publications

    23 octobre 2018
  • Paquet européen « Droit des sociétés »

    Paquet européen « Droit des sociétés »

    Prises de position - Europe

    23 octobre 2018
  • Protection des lanceurs d'alerte

    Protection des lanceurs d'alerte

    Prises de position - Europe

    18 octobre 2018
  • Analyse sectorielle économique au Luxembourg

    Analyse sectorielle économique au Luxembourg

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    1 octobre 2018
  • Une approche pratique sous forme de questions-réponses

    Une approche pratique sous forme de questions-réponses

    Série CSL Collection - Droit du travail

    30 juin 2018 Voir le détail
    Texte mis à jour au 1er juin 2018.
  • 10 ans - Statut unique !

    10 ans - Statut unique !

    Autres publications

    1 juin 2018 Voir le détail
    Le dixième anniversaire de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique pour les salariés de droit privé.
  • Arbeiten 4.0 - Chancen und Herausforderungen für Luxemburg

    Arbeiten 4.0 - Chancen und Herausforderungen für Luxemburg

    Prises de position - Social

    24 mai 2018
  • Note de la CSL sur la proposition de directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles

    Note de la CSL sur la proposition de directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles

    Prises de position - Europe

    26 avril 2018 Voir le détail

     

  • LE RECRUTEMENT SANS DISCRIMINATION

    LE RECRUTEMENT SANS DISCRIMINATION

    Série Guide pratique

    28 mars 2018 Voir le détail
    Petit guide pratique pour salarié
  • Rapport d'activité 2017

    Rapport d'activité 2017

    Les rapports d'activités

    26 mars 2018
  • Les salariés et leur déclaration d'impôt

    Les salariés et leur déclaration d'impôt

    Série Dialogue thématique - Le dialogue thématique

    Mars 2018 Voir le détail
    Avec tous les changements apportés par la réforme fiscale.
  • Panorama social 2018 - N°1 - MARS 2018

    Panorama social 2018 - N°1 - MARS 2018

    Série Dialogue analyse

    1 mars 2018 Voir le détail
    Le Panorama social 2018, publié dans la série Dialogue analyse de la Chambre des salariés (CSL), dresse un portrait social du Luxembourg en rassemblant des données éparses pour créer une vue d'ensemble de la situation socio-économique du pays et pour la replacer dans le contexte européen.

    Cette publication s'attache notamment aux différentes dimensions de l'inégalité : revenus et salaires, santé, fiscalité et autres, qui, en se renforçant mutuellement, ont un impact négatif sur le niveau de vie des individus et risquent de les faire basculer dans la pauvreté. C'est pourquoi la CSL garde un œil attentif sur les inégalités et met en lumière leurs conséquences sur les différentes catégories de ménages.

    La CSL consacre également une partie de son Panorama au chômage et à l'emploi en analysant de manière approfondie les indicateurs couramment utilisés (taux de chômage, taux d'emploi). Elle met aussi l'accent sur les formes atypiques de travail (temps partiel, intérim) et leurs répercussions sur les conditions d'emploi et de vie des individus.

    En outre, cette année, le Panorama met en lumière un sujet particulier, à savoir une analyse concernant la répartition du patrimoine au Grand-Duché, analyse réalisée en collaboration avec l'Université du Luxembourg.
  • Praktischer Leitfaden für den Gleichstellungsdelegierten - Die Gleichstellung im Unternehmen

    Praktischer Leitfaden für den Gleichstellungsdelegierten - Die Gleichstellung im Unternehmen

    Série Guide pratique

    23 février 2018 Voir le détail

     

  • Comprendre la nouvelle législation en matière de protection des données personnelles - Die neuen Rechtsvorschriften für den Schutz personbezogener Daten

    Comprendre la nouvelle législation en matière de protection des données personnelles - Die neuen Rechtsvorschriften für den Schutz personbezogener Daten

    Série La CSL vous informe

    Févr. 2018 Voir le détail

    Qui est concerné et qui est protégé ?
    Que faire pour être conforme à la loi ?
    Quels sont les droits des personnes protégées ?

    Wer ist betroffen und wer ist geschützt ?
    Was ist zu tun, um den gesetzlichen Bestimmungen zu entsprechen ?
    Welche Rechte haben die geschützten Personen ?

  • Note et prise de position sur la proposition de la Commission européenne concernant un règlement relatif à un produit paneuropéen d'épargne-retraite

    Note et prise de position sur la proposition de la Commission européenne concernant un règlement relatif à un produit paneuropéen d'épargne-retraite

    Prises de position - Europe

    9 février 2018
  • Prise de position de la CSL sur la mise en place d'une autorité européenne du travail

    Prise de position de la CSL sur la mise en place d'une autorité européenne du travail

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    23 janvier 2018 Voir le détail

     

  • N°1/2018: Better work Newsletter - Actualités du "Quality of work Index" n°8

    N°1/2018: Better work Newsletter - Actualités du "Quality of work Index" n°8

    Analyses thématiques

    Janv. 2018 Voir le détail

    La numérisation du travail au Luxembourg - Partie 1

  • La durée du travail du salarié

    La durée du travail du salarié

    Série CSL Collection - Droit du travail

    11 janvier 2018 Voir le détail
    La durée du travail constitue pour les salariés un élément fondamental de leur contrat de travail.

    Elle fait partie des principales préoccupations des salariés, alors qu'elle a des incidences sur l'organisation de leur vie privée et familiale.

    Die Arbeitszeit stellt für die Arbeitnehmer einen grundlegenden Bestandteil ihres Arbeitsvertrags dar.

    Sie ist eines der zentralen Anliegen der Arbeitnehmer, da sie sich auf die Organisation ihres Privat und Familienlebens auswirkt.

  • Steffgen, G., Sischka, P. (2017) Working conditions and work-related anger: A longitudinal perspective. Paper presented at the 22th Workshop Aggression, Limassol, Cyprus.

    Steffgen, G., Sischka, P. (2017) Working conditions and work-related anger: A longitudinal perspective. Paper presented at the 22th Workshop Aggression, Limassol, Cyprus.

    Contributions scientifiques - Publications scientifiques

    Nov. 2017
  • Quality of work Index: Questionnaire 2017

    Quality of work Index: Questionnaire 2017

    Quality of work Index Questionnaire - Quality of Work Index Questionnaire

    Nov. 2017
  • Zwischenbericht zur Erhebung 2017

    Zwischenbericht zur Erhebung 2017

    Enquêtes et rapports

    Nov. 2017
  • Mes droits et obligations d'apprenti - édition 2017

    Mes droits et obligations d'apprenti - édition 2017

    Autres publications

    20 novembre 2017
  • Résumé de la présentation de la 5e enquête

    Résumé de la présentation de la 5e enquête

    Enquêtes et rapports

    Nov. 2017
  • Présentation des résultats de la 5e enquête

    Présentation des résultats de la 5e enquête

    Enquêtes et rapports

    Nov. 2017
  • Rapport Quality of Work Index Luxembourg, 2017

    Rapport Quality of Work Index Luxembourg, 2017

    Enquêtes et rapports

    Nov. 2017
  • Fiskalische Austeritätspolitik und Lohnsenkung: Eine fatale, aber unverstandene Kombination als "Anpassungs-Programm" in den Eurokrisenländern

    Fiskalische Austeritätspolitik und Lohnsenkung: Eine fatale, aber unverstandene Kombination als "Anpassungs-Programm" in den Eurokrisenländern

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    3 novembre 2017
  • Note de la CSL sur le socle européen des droits sociaux

    Note de la CSL sur le socle européen des droits sociaux

    Prises de position - Europe

    10 octobre 2017
  • L'assurance accident

    L'assurance accident

    Série CSL Collection - Droit de la sécurité sociale

    10 octobre 2017 Voir le détail

    La présente publication vous expliquera la législation sur l'assurance accident, telle qu'elle est applicable depuis le 1er janvier 2011.
    Elle fournit également quelques exemples relatifs à des prestations.

    Elle contient en outre les formulaires relatifs à la déclaration d'un accident ou d'une maladie professionnelle et aux demandes de prestations.

    L'adaptation des montants à l'indexation ainsi que celle des facteurs de capitalisation prévus aux articles 119 et 139 du Code de la sécurité sociale, la réforme du nouveau tableau des maladies professionnelles ainsi que les modalités d'application du système bonus-malus qui entrent en vigueur en 2019 sont autant de raisons pour la CSL d'avoir procédé en 2017 à une mise à jour de la publication initiale de 2011.

  • Paquet "Services"

    Paquet "Services"

    Prises de position - Europe

    9 octobre 2017
  • Les aides étatiques en matière de logement

    Les aides étatiques en matière de logement

    Les publications communes

    28 septembre 2017 Voir le détail

    Depuis le 1er janvier 2017 a été introduit un nouveau régime d'aides financières dans le domaine du logement pour la réalisation de projets d'investissement qui ont pour but la planification et la construction de logements durables, la rénovation énergétique durable de logements anciens et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables.

    La CSL et l'ULC ont décidé de rééditer la présente brochure afin de la mettre à jour suite à cette réforme et ainsi rendre attentif le public à toutes les mesures qui lui sont offertes en vue de faciliter l'accès au logement.

  • Note de réflexions et de propositions de la CSL concernant le bilan technique 2016 de l'IGSS et la viabilité à long terme du régime général de pension

    Note de réflexions et de propositions de la CSL concernant le bilan technique 2016 de l'IGSS et la viabilité à long terme du régime général de pension

    Prises de position - Social

    25 septembre 2017
  • N°3/2017: Better work Newsletter - Actualités du "Quality of work Index" n°7

    N°3/2017: Better work Newsletter - Actualités du "Quality of work Index" n°7

    Analyses thématiques

    Juil. 2017 Voir le détail
    Motivation au travail des salariés au Luxembourg
  • Leitfaden für die Personaldelegation - Stress am Arbeitsplatz, Mobbing, Aggressionen, Burnout ... handeln zur Vorbeugung psychosozialer Risiken

    Leitfaden für die Personaldelegation - Stress am Arbeitsplatz, Mobbing, Aggressionen, Burnout ... handeln zur Vorbeugung psychosozialer Risiken

    Série Guide pratique

    10 juillet 2017 Voir le détail

     

  • Guide pour la délégation du personnel - Stress au travail, harcèlement moral, agression, burnout .... agir pour prévenir les risques psychosociaux

    Guide pour la délégation du personnel - Stress au travail, harcèlement moral, agression, burnout .... agir pour prévenir les risques psychosociaux

    Série Guide pratique

    10 juillet 2017 Voir le détail

     

  • Guide pratique pour le délégué à l'égalité - L'égalité dans les entreprises

    Guide pratique pour le délégué à l'égalité - L'égalité dans les entreprises

    Série Guide pratique

    10 juillet 2017 Voir le détail

    Ce guide a été créé par la Chambre des salariés en collaboration avec le ministère de l'Égalité des chances et avec la contribution du Centre pour l'égalité de traitement.

  • N°2/2017: Better work Newsletter - Actualités du "Quality of work Index" n°6

    N°2/2017: Better work Newsletter - Actualités du "Quality of work Index" n°6

    Analyses thématiques

    Mai 2017 Voir le détail

    Comportement en matière de santé des salariés au Luxembourg

  • Panorama social - 2017 N°1 - MAI 2017

    Panorama social - 2017 N°1 - MAI 2017

    Série Dialogue analyse

    1 mai 2017 Voir le détail

    Le Panorama social 2017, publié dans la série Dialogue analyse de la Chambre des salariés (CSL), dresse un portrait social du Luxembourg en rassemblant des données éparses pour créer une vue d'ensemble de la situation socioéconomique du pays et pour la replacer dans le contexte européen.

    Cette publication s'attache notamment aux différentes dimensions de l'inégalité : revenus et salaires, santé, fiscalité qui, en se renforçant mutuellement, ont un impact négatif sur le niveau de vie des individus et risquent de les faire basculer dans la pauvreté. C'est pourquoi la CSL garde un oeil attentif sur les inégalités et met en lumière leurs conséquences sur les différentes catégories de ménages.

    La CSL consacre également une partie de son Panorama au chômage et à l'emploi en analysant de manière approfondie les indicateurs couramment utilisés (taux de chômage, taux d'emploi). Elle met aussi l'accent sur les formes atypiques de travail (temps partiel, intérim) et leurs répercussions sur les conditions d'emploi et de vie des individus.

    En outre, cette année, le Panorama met en lumière un sujet particulier, à savoir la mobilité intergénérationnelle des résidents du Grand-Duché, analyse réalisée en collaboration avec l'Université du Luxembourg.

  • Rapport d'activité 2016

    Rapport d'activité 2016

    Les rapports d'activités

    31 mars 2017
  • N°1/2017: Better work Newsletter - Actualités du "Quality of work Index" n°5

    N°1/2017: Better work Newsletter - Actualités du "Quality of work Index" n°5

    Analyses thématiques

    Févr. 2017 Voir le détail
    Bien-être des salariés au Luxembourg
  • Prise de position de la CSL par rapport à la proposition de directive de la Commission européenne concernant les restructurations et l'insolvabilité

    Prise de position de la CSL par rapport à la proposition de directive de la Commission européenne concernant les restructurations et l'insolvabilité

    Prises de position - Europe

    3 janvier 2017
  • Le congé parental - la nouvelle brochure

    Le congé parental - la nouvelle brochure

    Série CSL Collection - Droit du travail

    1 janvier 2017 Voir le détail


    Suite à la réforme du congé parental par la loi du 10 novembre 2016, la Chambre des salariés a décidé de rééditer cette publication afin d'informer ses ressortissants sur les nouvelles règles applicables à compter du 1er décembre 2016. Les nouvelles formules de congé parental visent à mieux répondre aux besoins des parents, dans le souci d'améliorer la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Son objectif principal est d'augmenter la proportion des pères qui en profitent afin de favoriser l'égalité des chances, mais aussi d'accroître de manière générale le nombre de personnes qui y ont recours.
    Le congé parental devient donc fractionnable et indemnisé par un réel revenu de remplacement.
    Le présent ouvrage, publié dans la série CSL Collection, se veut être un guide pratique à destination des jeunes parents.
    En guise d'introduction est résumée l'évolution historique des dispositions légales relatives au congé parental.
    La première partie décrit de manière détaillée la mise en œuvre des règles applicables avec les conditions d'ouverture, la procédure d'octroi et les garanties protégeant le parent bénéficiaire.
    La seconde partie du présent ouvrage contient le spécimen du formulaire à remplir et à envoyer à la Caisse pour l'avenir des enfants en vue de bénéficier de l'indemnité de congé parental. Sont également incluses des lettres-types, que le salarié peut être amené à envoyer à son employeur, notamment pour formuler la demande de congé parental ou pour concrétiser sa volonté, le cas échéant, d'assouplir ses conditions de travail après son congé parental.
  • Quality of work Index : Questionnaire 2016

    Quality of work Index : Questionnaire 2016

    Quality of work Index Questionnaire - Quality of Work Index Questionnaire

    Nov. 2016
  • Zwischenbericht zur Erhebung 2016

    Zwischenbericht zur Erhebung 2016

    Enquêtes et rapports

    Nov. 2016
  • Résumé de la présentation de la 4e enquête

    Résumé de la présentation de la 4e enquête

    Enquêtes et rapports

    Nov. 2016
  • Présentation des résultats de la 4e enquête

    Présentation des résultats de la 4e enquête

    Enquêtes et rapports

    Nov. 2016
  • Prise de position de la Chambre des salariés sur le socle européen des droits sociaux

    Prise de position de la Chambre des salariés sur le socle européen des droits sociaux

    Prises de position - Europe

    15 novembre 2016
  • N°3/2016: Better work Newsletter - Actualités du "Quality of work Index" n°4

    N°3/2016: Better work Newsletter - Actualités du "Quality of work Index" n°4

    Analyses thématiques

    Nov. 2016 Voir le détail
    La flexibilité du temps de travail au Luxembourg
  • Analyse préliminaire de la déclaration interprétative conjointe de l'UE et du Canada dans le cadre du CETA

    Analyse préliminaire de la déclaration interprétative conjointe de l'UE et du Canada dans le cadre du CETA

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    13 octobre 2016
  • Les prestations familiales suite à la réforme de 2016

    Les prestations familiales suite à la réforme de 2016

    Série CSL Collection - Droit de la sécurité sociale

    1 octobre 2016 Voir le détail

    Cette publication reflète la situation au 1er octobre 2016

    Le système des prestations familiales constitue un élément central de la politique familiale et sociale. La réforme, entrée en vigueur le 1er août 2016, vient considérablement modifier ce système. En effet, celle-ci concerne tant l'allocation familiale proprement dite que l'allocation de naissance et l'allocation de rentrée scolaire. Le boni pour enfant est, quant à lui, supprimé pour être incorporé directement au montant de l'allocation familiale. Pour rappel, l'allocation de maternité et l'allocation d'éducation avaient déjà été abrogées par la loi du 19 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du paquet d'épargne.

  • Prise de position de la CSL relative à la réponse du Ministère des Affaires étrangères et européennes (MAE) - cc: implications potentielles de CETA sur les services publics luxembourgeois

    Prise de position de la CSL relative à la réponse du Ministère des Affaires étrangères et européennes (MAE) - cc: implications potentielles de CETA sur les services publics luxembourgeois

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    29 septembre 2016
  • Prise de position de la CSL sur le dispositif de la formation professionnelle quant à la situation actuelle et aux défis futurs - 16 propositions pour former mieux

    Prise de position de la CSL sur le dispositif de la formation professionnelle quant à la situation actuelle et aux défis futurs - 16 propositions pour former mieux

    Prises de position - Formation

    20 septembre 2016
  • Rapport Quality of Work Index Luxembourg, 2016

    Rapport Quality of Work Index Luxembourg, 2016

    Enquêtes et rapports

    Sept. 2016
  • Mes droits et obligations d'apprenti - nouveautés 2016/2017

    Mes droits et obligations d'apprenti - nouveautés 2016/2017

    Les publications communes

    15 septembre 2016 Voir le détail

    La législation sur la formation professionnelle a été modifiée pour la rentrée 2016/2017.

    Voici les nouveautés dont l'édition 2015 de notre publication "Mes droits et obligations d'apprenti" n'a pas pu tenir compte:

    1. Plus de durée maximale de formation (N+1)

    2. Introduction d'une progression annuelle

    3. Suppression du projet intégré intermédiaire au niveau des classes plein temps




  • L'aide financière pour études supérieures - Ce qui change avec la nouvelle loi du 23 juillet 2016

    L'aide financière pour études supérieures - Ce qui change avec la nouvelle loi du 23 juillet 2016

    Série La CSL vous informe

    Sept. 2016 Voir le détail
    Quelle aide revient à l'étudiant ?
    Quels montants peut-il toucher et pendant combien de temps ?
  • Les assurances voyage au Luxembourg

    Les assurances voyage au Luxembourg

    Les publications communes

    1 juillet 2016 Voir le détail

    Les assurances voyage au Luxermbourg

    Décortiquées, expliquées, comparées en 21 points


    Reiseversicherungen in Luxemburg

    Analysiert, erklärt, verglichen in 21 Punkten

    (éditeurs: Union Luxembourgeoise des Consommateurs et CSL)

  • Die praktische Anwendung des Arbeitsrechts

    Die praktische Anwendung des Arbeitsrechts

    Série CSL Collection - Droit du travail

    1 juillet 2016 Voir le détail

    Arbeitsrecht

    Vorlagen für Briefe, Verträge und gerichtliche Anträge

    Aktualisierter Text, Stand 1.Juli 2016

    Die Arbeitnehmerkammer (CSL) hat sich zu einer Neuauflage ihrer Veröffentlichung Arbeitsrecht: Die praktische Anwendung des Arbeitsrechts entschieden, um den gültigen Gesetzestexten und dem derzeitigen Stand der Rechtsprechung Rechnung zu tragen.

    Die vorliegende Veröffentlichung enthält eine Zusammenstellung von 53 Vorlagen in Form von Verträgen, Briefen, Anträgen vor den Arbeitsgerichten und weiteren Dokumenten, die in erster Linie den Arbeitnehmern, aber auch ihren Arbeitgebern ermöglichen sollen, die in den verschiedenen Gesetzestexten vorgesehenen Vorschriften konkret in die Praxis umzusetzen. Jeder Vorlage gehen praktische Erläuterungen voraus.


  • Steffgen, G., Sischka, P., & Schmidt, A. F.(2016) Working conditions indicative of work related anger. Paper presented at the 22th International Society for Research on Aggression (ISRA) Conference, Sydney, Australia.

    Steffgen, G., Sischka, P., & Schmidt, A. F.(2016) Working conditions indicative of work related anger. Paper presented at the 22th International Society for Research on Aggression (ISRA) Conference, Sydney, Australia.

    Contributions scientifiques - Publications scientifiques

    Juin 2016
  • N°2/2016: Better work Newsletter - Actualités du "Quality of work Index" n°3

    N°2/2016: Better work Newsletter - Actualités du "Quality of work Index" n°3

    Analyses thématiques

    Juin 2016 Voir le détail
    Burnout au travail au Luxembourg
  • Note de la CSL sur les implications potentielles de CETA sur les services publics luxembourgeois

    Note de la CSL sur les implications potentielles de CETA sur les services publics luxembourgeois

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    2 juin 2016
  • Pour une politique de prévention des risques psychosociaux

    Pour une politique de prévention des risques psychosociaux

    Prises de position - Social

    25 mai 2016
  • Colloque sur la qualité de travail: de l'enquête à la mise en oeuvre

    Colloque sur la qualité de travail: de l'enquête à la mise en oeuvre

    Les publications communes

    23 mai 2016 Voir le détail
    Traduction française des résumés et des allocations d'ouverture et de clôture - 26 mai 2016
  • Sischka, P., & Steffgen G. (2016) Quality of work Index Luxembourg: Entwicklung eines validen Messinstruments. Paper präsentiert auf der Fachtagung Arbeitsqualität: Von der Befragung zur Umsetzung, Luxembourg, Luxembourg.

    Sischka, P., & Steffgen G. (2016) Quality of work Index Luxembourg: Entwicklung eines validen Messinstruments. Paper präsentiert auf der Fachtagung Arbeitsqualität: Von der Befragung zur Umsetzung, Luxembourg, Luxembourg.

    Contributions scientifiques - Publications scientifiques

    Mai 2016
  • Steffgen, G., Sischka, P., Schmidt, A. F., Kohl, D. & Happ, C. (2016). The Luxembourg Workplace Mobing Scale: Psychometric properties of a short instrument in three different languages. European Journal of Psychological Assessment.

    Steffgen, G., Sischka, P., Schmidt, A. F., Kohl, D. & Happ, C. (2016). The Luxembourg Workplace Mobing Scale: Psychometric properties of a short instrument in three different languages. European Journal of Psychological Assessment.

    Contributions scientifiques - Publications scientifiques

    Mai 2016
  • Sischka, P. & Steffgen, G. (2016) Quality of Work-Index. 2. Forschungsbericht zur Weiterentwicklung des Arbeitsqualitätsindexes in Luxembourg.Working Paper. University of Luxembourg, Luxembourg.

    Sischka, P. & Steffgen, G. (2016) Quality of Work-Index. 2. Forschungsbericht zur Weiterentwicklung des Arbeitsqualitätsindexes in Luxembourg.Working Paper. University of Luxembourg, Luxembourg.

    Contributions scientifiques - Publications scientifiques

    Avr. 2016
  • <Questionnaire INFAS allemand>

    Gestion des âges - Questionnaire

    21 avril 2016
  • <Questionnaire INFAS>

    Gestion des âges - Questionnaire

    21 avril 2016
  • La maladie et le reclassement professionnel du salarié

    La maladie et le reclassement professionnel du salarié

    Série CSL Collection - Droit social

    1 avril 2016 Voir le détail

    Droit social


    Au cours des dernières années, la Chambre des salariés (CSL) avait analysé le projet de loi portant réforme de la procédure de reclassement, comme celui renforçant les attributions du Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) et donc de la Caisse nationale de santé (CNS).

    Dans ses avis respectifs, la CSL avait conclu que ces projets de loi n'apportaient pas une réponse appropriée aux problèmes rencontrés par les salariés victimes d'incapacités de travail fréquentes ou de longue durée.
  • N°1/2016: Better work Newsletter - Actualités du "Quality of work Index" n°2

    N°1/2016: Better work Newsletter - Actualités du "Quality of work Index" n°2

    Analyses thématiques

    Mars 2016 Voir le détail
    Le harcèlement moral au travail au Luxembourg
  • Rapport d'activité 2015

    Rapport d'activité 2015

    Les rapports d'activités

    1 mars 2016
  • Panorama social 2016 - N°1 - MARS 2016

    Panorama social 2016 - N°1 - MARS 2016

    Série Dialogue analyse

    1 mars 2016 Voir le détail
    Panorama social 2016

    Le Panorama social 2016, publié dans la série Dialogue analyse de la Chambre des salariés (CSL), dresse un portrait social du Luxembourg en rassemblant des données éparses pour créer une vue d'ensemble de la situation socioéconomique du pays et pour la replacer dans le contexte européen.

    Cette publication s'attache notamment aux différentes dimensions de l'inégalité : revenus et salaires, santé, fiscalité qui, en se renforçant mutuellement, ont un impact négatif sur le niveau de vie des individus, ce qui risque de les faire basculer dans la pauvreté. C'est pourquoi la CSL garde un œil attentif sur les inégalités et met en lumière leurs conséquences sur les différentes catégories de ménages.

    La CSL consacre également une partie de son Panorama au chômage et à l'emploi en analysant de manière approfondie les indicateurs couramment utilisés (taux de chômage, taux d'emploi). Elle met aussi l'accent sur les formes atypiques de travail (temps partiel, intérim) et leurs répercussions sur les conditions d'emploi et de vie des individus.

    En outre, cette année, le Panorama met en lumière deux sujets particuliers, à savoir une analyse con-cernant la polarisation des revenus au Grand-Duché, effectuée par l'Université du Luxembourg, ainsi qu'un examen plus détaillé de la situation des ménages monoparentaux au Luxembourg.
  • Toute la vie pour apprendre - Histoire de l'Éducation des Adultes

    Toute la vie pour apprendre - Histoire de l'Éducation des Adultes

    Autres publications

    1 mars 2016 Voir le détail
    Toute la vie pour apprendre

    Histoire de l'Éducation des Adultes

    Auteur: Ben Fayot, édité par la CSL, 2016

    Résumé
  • La formation professionnelle continue: une réforme globale est nécessaire

    La formation professionnelle continue: une réforme globale est nécessaire

    Prises de position - Formation

    4 février 2016
  • Alternatives pour l'Europe - les résumés du 14 octobre 2015

    Alternatives pour l'Europe - les résumés du 14 octobre 2015

    Autres publications

    1 février 2016 Voir le détail
    Alternatives pour l'Europe

    Résumés des interventions 

    Colloque du 14 octobre 2015
  • Semestre européen 2016: le long et difficile chemin vers le « triple A social

    Semestre européen 2016: le long et difficile chemin vers le « triple A social

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    8 janvier 2016
  • Le dialogue social dans les entreprises - version allégée

    Le dialogue social dans les entreprises - version allégée

    Série CSL Collection - Droit du travail

    1 janvier 2016 Voir le détail

    Nouvelles dispositions légales au 1er janvier 2016.

    Droit du travail -
    Le dialogue social dans les entreprises - version allégée

    Arbeitsrecht -
    Der Sozialdialog in den Unternehmen

    Novas disposições legais em 1 de Janeiro 2016.

    Direito laboral -
    O diálogo social nas empresas

    New legal provisions on 1 January 2016.

    Labour Law -
    Social dialogue in companies


  • Le dialogue social dans les entreprises - version complète

    Le dialogue social dans les entreprises - version complète

    Série CSL Collection - Droit du travail

    1 janvier 2016 Voir le détail

    Nouvelles dispositions légales au 1er janvier 2016.

    Droit du travail -
    Le dialogue social dans les entreprises - version complété

    Arbeitsrecht -
    Der Sozialdialog in den Unternehmen

    Novas disposições legais em 1 de Janeiro 2016.

    Direito laboral -
    O diálogo social nas empresas

    New legal provisions on 1 January 2016.

    Labour Law -
    Social dialogue in companies

  • Guide pratique du délégué à la sécurité et à la santé - Agir au quotidien aux côtés des salariés

    Guide pratique du délégué à la sécurité et à la santé - Agir au quotidien aux côtés des salariés

    Série Guide pratique

    15 décembre 2015
  • N°5/2015: Better work Newsletter Édition spéciale

    N°5/2015: Better work Newsletter Édition spéciale

    Analyses thématiques

    Déc. 2015 Voir le détail
    La satisfaction au travail des salariés au Luxembourg
  • L'application pratique sous forme de modèles-types

    L'application pratique sous forme de modèles-types

    Série CSL Collection - Droit du travail

    1 décembre 2015 Voir le détail

    La Chambre des salariés (CSL) a décidé de rééditer sa publication « Droit du travail : L'application pratique sous forme de modèles-types

    Cet ouvrage contient une compilation de 53 modèles sous forme de contrats, lettres, requêtes devant les juridictions du travail et autres documents, destinés à permettre surtout aux salariés mais aussi à leurs employeurs, d'appliquer concrètement les règles prévues par les différents textes légaux. Chaque modèle-type est précédé d'explications d'ordre pratique.

  • Quality of work Index : Questionnaire 2015

    Quality of work Index : Questionnaire 2015

    Quality of work Index Questionnaire - Quality of Work Index Questionnaire

    Nov. 2015
  • Zwischenbericht zur Erhebung 2015

    Zwischenbericht zur Erhebung 2015

    Enquêtes et rapports

    Nov. 2015
  • Résumé de la présentation de la 3e enquête

    Résumé de la présentation de la 3e enquête

    Enquêtes et rapports

    Nov. 2015
  • Présentation des résultats de la 3e enquête

    Présentation des résultats de la 3e enquête

    Enquêtes et rapports

    Nov. 2015
  • N° 2/2015: Better work Newsletter Édition spéciale

    N° 2/2015: Better work Newsletter Édition spéciale

    Analyses thématiques

    Nov. 2015
  • Rapport Quality of Work Index Luxembourg, 2015

    Rapport Quality of Work Index Luxembourg, 2015

    Enquêtes et rapports

    Nov. 2015
  • Aperçu de la Jurisprudence sur le contrat à durée déterminée - octobre 2015

    Aperçu de la Jurisprudence sur le contrat à durée déterminée - octobre 2015

    Série Jurisprudence

    1 octobre 2015
  • Les mesures d'ordre familial dans le système de retraite luxembourgeois

    Les mesures d'ordre familial dans le système de retraite luxembourgeois

    Série La CSL vous informe

    Juil. 2015 Voir le détail

    Cette brochure met brièvement en exergue les quelques mesures spécifiques du régime général d'assurance pension au Luxembourg, qui permettent de parfaire la durée d'assurance d'un parent souhaitant obtenir une pension aussi complète que possible, alors qu'il a interrompu sa vie professionnelle pour des « raisons familiales ».

  • Sischka, P. & Steffgen, G. (2015). Quality of Work-Index. Forschungsbericht zur Weiterentwicklung des Arbeitsqualitätsindexes in Luxembourg. INSIDE-Research-Report. Luxembourg: Université du Luxembourg

    Sischka, P. & Steffgen, G. (2015). Quality of Work-Index. Forschungsbericht zur Weiterentwicklung des Arbeitsqualitätsindexes in Luxembourg. INSIDE-Research-Report. Luxembourg: Université du Luxembourg

    Contributions scientifiques - Publications scientifiques

    Juin 2015 Voir le détail

     

  • SUCCESSIONS ET TESTAMENTS - 3e édition 2015

    SUCCESSIONS ET TESTAMENTS - 3e édition 2015

    Les publications communes

    15 mai 2015
  • Rapport d'activité 2014

    Rapport d'activité 2014

    Les rapports d'activités

    15 avril 2015
  • Panorama social 2015 - N°1 - AVRIL 2015

    Panorama social 2015 - N°1 - AVRIL 2015

    Série Dialogue analyse

    15 avril 2015 Voir le détail

    Panorama social 2015

    Le Panorama social 2015, publié dans la série Dialogue analyse de la Chambre des salariés (CSL), dresse un portrait social du Luxembourg en rassemblant des données éparses pour créer une vue d'ensemble de la situation socioéconomique du pays et pour la replacer dans le contexte européen.

    Cette publication s'attache notamment aux différentes dimensions de l'inégalité: revenus et salaires, santé, fiscalité qui, en se renforçant mutuellement, ont un impact négatif sur le niveau de vie des individus, ce qui risque de les faire basculer dans la pauvreté. C'est pourquoi la CSL garde un oeil attentif sur ce phénomène et met en lumière ses conséquences sur les différentes catégories de ménages.

    La CSL consacre également une partie de son Panorama au chômage et à l'emploi en analysant de manière approfondie les indicateurs couramment utilisés (taux de chômage, taux d'emploi). Elle met aussi l'accent sur les formes atypiques de travail (temps partiel, intérim) et leurs répercussions sur les conditions d'emploi et de vie des individus.

    En outre, cette année, le Panorama met en lumière deux sujets particuliers, à savoir les conditions de logement des ménages luxembourgeois et la composante sociale de la procédure européenne de déséquilibre macroéconomique.

  • Contribution à une étude sur le bien-être au travail

    Contribution à une étude sur le bien-être au travail

    Analyses thématiques

    Avr. 2015
  • Analyse CSL sur étude FMI -Indexation et salaire minimum

    Analyse CSL sur étude FMI -Indexation et salaire minimum

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    16 mars 2015
  • Consultation de la Commission européenne sur la possible révision de la directive 2003/88/CE relative au temps de travail

    Consultation de la Commission européenne sur la possible révision de la directive 2003/88/CE relative au temps de travail

    Prises de position - Europe

    5 mars 2015
  • Proposition de texte de la CSL sur la transposition de la directive "Marchés publics" 2014/24/UE - Volet social

    Proposition de texte de la CSL sur la transposition de la directive "Marchés publics" 2014/24/UE - Volet social

    Prises de position - Europe

    27 février 2015
  • LES SALARIÉS ET LEUR DÉCLARATION D’IMPÔT - N°1 - FÉVRIER 2015

    LES SALARIÉS ET LEUR DÉCLARATION D’IMPÔT - N°1 - FÉVRIER 2015

    Série Dialogue thématique - Le dialogue thématique

    Févr. 2015 Voir le détail

    LES SALARIÉS ET LEUR DÉCLARATION D'IMPÔT

    Dois-je remettre une déclaration ? Puis-je faire valoir certains frais et dépenses et à quelles conditions ? Tous mes revenus provenant de mon occupation salariée sont-ils imposables ?

    Le présent Dialogue thématique de la Chambre des salariés porte sur la déclaration fiscale du salarié. Il s'agit d'un petit guide qui se propose d'accompagner les salariés au cours de cette démarche administrative annuelle.

    Pour familiariser le contribuable salarié à sa déclaration d'impôt et lui faciliter cette formalité, ce Dialogue explique rubrique par rubrique les grandes notions relatives aux revenus qui concernent le plus grand nombre des salariés, de même que, le cas échéant, à certaines situations plus spécifiques que ceux-ci pourraient rencontrer.

  • N° 1/2015: Better work Newsletter

    N° 1/2015: Better work Newsletter

    Analyses thématiques

    Janv. 2015
  • Une application pratique sous forme de questions-réponses

    Une application pratique sous forme de questions-réponses

    Série CSL Collection - Droit du travail

    15 janvier 2015 Voir le détail

    Explications pratiques sur les règles légales en vigueur au 1er janvier 2015

    Le présent ouvrage contient des indications pratiques sous forme de questions-réponses sur les principaux thèmes du droit du travail.

    Les préoccupations quotidiennes des salariés sont regroupées autour des sujets suivants :

    • Les contrats de travail
    • L'emploi des jeunes
    • La période dessai
    • La rémunération
    • La durée de travail
    • La maladie
    • Les conditions de travail de la femme enceinte ou allaitante
    • Les congés
    • Les jours fériés légaux
    • Le harcèlement sexuel
    • Le licenciement et la démission
    • Le certificat de travail
    • La clause de non-concurrence
    • L'indemnisation en cas de chômage.

    Cette publication est destinée à une meilleure compréhension générale du droit du travail facilitant tant l'élimination des appréhensions individuelles du salarié que les problèmes de communication entre employeur et salarié.

     

  • Prise de position de la Chambre des salariés sur la consultation publique des fusions et scissions transfrontalières

    Prise de position de la Chambre des salariés sur la consultation publique des fusions et scissions transfrontalières

    Prises de position - Europe

    28 novembre 2014
  • Prise de position de la Chambre des salariés sur la consultation publique de la révision du "Small Business Act"

    Prise de position de la Chambre des salariés sur la consultation publique de la révision du "Small Business Act"

    Prises de position - Europe

    28 novembre 2014
  • Steffgen, G., Kohl, D. & Happ, C. (2014). Predicting Workplace mobbing by working conditions. Presentation at the ´XVIV Workshop Aggression‘, Berlin, Germany, 22.11.2014

    Steffgen, G., Kohl, D. & Happ, C. (2014). Predicting Workplace mobbing by working conditions. Presentation at the ´XVIV Workshop Aggression‘, Berlin, Germany, 22.11.2014

    Contributions scientifiques - Présentations

    Nov. 2014
  • Présentation des résultats de la 2e enquête

    Présentation des résultats de la 2e enquête

    Enquêtes et rapports

    Nov. 2014
  • Steffgen, G. & Kohl, D. (2014). Quality of Work-Index. Rapport final sur le développement d’un indicateur de la qualité de travail au Luxembourg.

    Steffgen, G. & Kohl, D. (2014). Quality of Work-Index. Rapport final sur le développement d’un indicateur de la qualité de travail au Luxembourg.

    Contributions scientifiques - Publications scientifiques

    Nov. 2014
  • Rapport Quality of Work Index Luxembourg, 2014

    Rapport Quality of Work Index Luxembourg, 2014

    Enquêtes et rapports

    Nov. 2014
  • L’assurance pension - Situation au 1er septembre 2014

    L’assurance pension - Situation au 1er septembre 2014

    Série CSL Collection - Droit de la sécurité sociale

    15 novembre 2014 Voir le détail

    La loi du 21 décembre 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, est venue réformer les régimes de pension au Luxembourg.

    Cette publication de la Chambre des salariés explique le régime général d'assurance pension au Grand-Duché, cest-à-dire les dispositions en vigueur pour les salariés de droit privé. Le présent ouvrage, qui tient compte des dernières modifications apportées par la législation, reflète la situation au 1er septembre 2014.

    La loi de 2012 entraîne une baisse graduelle du niveau des pensions en fonction de l'année de départ à la retraite entre 2013 et 2052. Les pleins effets de cette baisse se répercuteront sur les salariés qui sont fraîchement entrés ou entreront bientôt sur le marché du travail.

    En résumé, pour une durée de cotisation identique, un retraité doit se contenter d'une pension moins élevée qu'auparavant, à moins d'accepter une prolongation de sa vie active.

    Toutes les nouvelles règles sont expliquées dans la présente publication et sont illustrées par des exemples. Les démarches à effectuer pour l'obtention d'une pension sont également exposées. En plus de la pension de vieillesse, le présent opuscule traite aussi de la pension d'invalidité, de la pension de survie et de la pension d'orphelin.

    Avec cette publication, notre Chambre souhaite que les salariés et retraités puissent trouver les informations qui leur seront utiles pour mieux comprendre et appréhender le système de pension récemment réformé.

  • Le revenu minimum garanti (RMG) - Situation au 1er octobre 2014

    Le revenu minimum garanti (RMG) - Situation au 1er octobre 2014

    Série CSL Collection - Droit de la sécurité sociale

    15 novembre 2014 Voir le détail


    Le revenu minimum garanti (RMG)

    La présente brochure vous expliquera, de manière pratique et compréhensible, le contenu de la loi sur le revenu minimum garanti (RMG). La loi sur le revenu minimum garanti, qui date de 1986, a été modifiée plusieurs fois depuis son origine. Le revenu minimum garanti consiste en une indemnité d'insertion, une allocation complémentaire ou le payement simultané des deux prestations. Il vous offre un soutien financier et social.

    La publication vous indiquera si vous avez droit aux prestations du RMG, et dans l'affirmative, quelles démarches vous devez entreprendre pour en bénéficier. Elle est illustrée par des exemples concrets et contient une annexe avec des adresses utiles d'administrations et d'offices sociaux auprès desquels vous pouvez à tout moment demander conseil et aide.

  • Proposition de loi portant transposition de la directive 2014/67/UE relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant les articles L.141-1 et suviants

    Proposition de loi portant transposition de la directive 2014/67/UE relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant les articles L.141-1 et suviants

    Prises de position - Europe

    4 novembre 2014
  • Note: Les absences pour maladie

    Note: Les absences pour maladie

    Prises de position - Social

    29 octobre 2014
  • Note: Congé parental

    Note: Congé parental

    Prises de position - Social

    29 octobre 2014
  • Note : Allocations familiales

    Note : Allocations familiales

    Prises de position - Social

    19 octobre 2014
  • LA SURVEILLANCE SUR LE LIEU DE TRAVAIL - octobre 2014

    LA SURVEILLANCE SUR LE LIEU DE TRAVAIL - octobre 2014

    Série Dialogue thématique - Le dialogue thématique

    Oct. 2014 Voir le détail

    LA SURVEILLANCE SUR LE LIEU DE TRAVAIL - N° 4 - OCTOBRE 2014

    La présente publication a pour objet d'informer le lecteur sur les droits et obligations des salariés et des employeurs sur le lieu de travail en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel utilisées à des fins de surveillance ainsi que sur le rôle important que joue la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) dans cette matière.

    Dans un premier temps sont exposés les deux régimes applicables au traitement de données à caractère personnel à des fins de surveillance :

    • les traitements à des fins de surveillance des tiers (régime général),
    • les traitements à des fins de surveillance des salariés sur le lieu de travail (régime spécifique).

    Dans un deuxième temps sont analysées les différentes formes de surveillance qui sont utilisées sur le lieu de travail telles que :

    • la vidéosurveillance,
    • le contrôle de l'utilisation des outils informatiques,
    • l'enregistrement des conversations téléphoniques,
    • les systèmes de reconnaissance biométrique,
    • les dispositifs de géolocalisation et
    • les systèmes de surveillance des accès et des horaires de travail.

    Pour chaque forme de surveillance, les auteurs ont essayé, dans la mesure du possible, de donner des exemples concrets illustrés par des jurisprudences.

  • Prise de position de la Chambre des salariés sur la proposition de directive relative aux sociétés unipersonnelles à reponsabilité limitée

    Prise de position de la Chambre des salariés sur la proposition de directive relative aux sociétés unipersonnelles à reponsabilité limitée

    Prises de position - Europe

    10 octobre 2014
  • Consultation publique relative à la stratégie Europe 2020 - Réponses de la Chambre des salariés

    Consultation publique relative à la stratégie Europe 2020 - Réponses de la Chambre des salariés

    Prises de position - Europe

    3 octobre 2014
  • Aperçu de la jurisprudence sur la rémunération - Septembre 2014

    Aperçu de la jurisprudence sur la rémunération - Septembre 2014

    Série Jurisprudence

    15 septembre 2014
  • Note de la CSL sur les allocations familiales

    Note de la CSL sur les allocations familiales

    Prises de position - Social

    15 septembre 2014
  • Mes droits et obligations d'apprenti - Nouveautés 2014-2015

    Mes droits et obligations d'apprenti - Nouveautés 2014-2015

    Autres publications

    1 août 2014
  • Steffgen, G. & Kohl, D. (2014). ‘The Luxembourg Workplace Mobbing Scale: Psychometric properties of a new instrument.’ Presentation (Poster) at the ‘XXI ISRA World Meeting´, Atlanta, USA, 17.07.2014

    Steffgen, G. & Kohl, D. (2014). ‘The Luxembourg Workplace Mobbing Scale: Psychometric properties of a new instrument.’ Presentation (Poster) at the ‘XXI ISRA World Meeting´, Atlanta, USA, 17.07.2014

    Contributions scientifiques - Présentations

    Juil. 2014
  • Le congé parental, le congé pour raisons familiales, l'allocation d'éducation et l'allocation de naissance

    Le congé parental, le congé pour raisons familiales, l'allocation d'éducation et l'allocation de naissance

    Série CSL Collection - Droit du travail

    14 juillet 2014 Voir le détail


    Le congé parental, le congé pour raisons familiales, l'allocation d'éducation et l'allocation de naissance

    Le but de la réédition de la présente publication est de faire suite à une demande demeurant toujours constante de salariés jeunes parents en ce qui concerne leurs droits relatifs au congé parental et au congé pour raisons familiales.

    Le présent ouvrage, publié dans la série CSL Collection, ne se limite néanmoins pas seulement aux dispositions concernant le congé parental et le congé pour raisons familiales, mais se consacre également à des explications sommaires sur l'allocation d'éducation et sur l'allocation de naissance.

    En guise d'introduction est reprise l'évolution historique des dispositions légales régissant le congé parental et le congé pour raisons familiales.

    La première partie du guide pratique est dédiée au régime applicable aux différents congés, avec les conditions d'ouverture, la procédure d'octroi ainsi que les garanties rattachées au bénéfice des parents aux différents droits.

    La seconde partie de l'ouvrage contient des modèles-types de lettres accompagnant nécessairement la mise en oeuvre pratique notamment du congé parental. Y figure également un specimen du formulaire à remplir par la Caisse nationale des prestations familiales en vue de l'indemnisation dudit congé parental.

  • Les contrats CAE et CIE

    Les contrats CAE et CIE

    Série La CSL vous informe

    Mai 2014
  • LE SURENDETTEMENT ET LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT COLLECTIF - N° 2 - MAI 2014

    LE SURENDETTEMENT ET LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT COLLECTIF - N° 2 - MAI 2014

    Série Dialogue thématique - Le dialogue thématique

    Mai 2014 Voir le détail

    LE SURENDETTEMENT ET LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT COLLECTIF

    La nouvelle législation relative au surendettement a pour objet de faire face aux inconvénients d'un endettement disproportionné par rapport aux facultés de remboursement des ménages, que ce phénomène résulte d'un recours immodéré ou inadapté au crédit ou d'une diminution des ressources du débiteur consécutive à un accident de la vie (chômage, maladie, décès, divorce) entrainant parfois l'impossibilité de faire face à certaines charges de la vie courante.

    La principale innovation de la réforme législative consiste dans l'introduction en droit luxembourgeois de la procédure du rétablissement personnel emportant sous certaines conditions un effacement total des dettes du débiteur surendetté.

    Le nouveau dispositif instaure un répertoire national, sous forme de fichier informatique, visant à centraliser les avis et informations relatifs à la procédure de règlement collectif des dettes. Ce répertoire est destiné à l'information des créanciers, des cautions et des coobligés du débiteur surendetté sur l'état d'avancement de la procédure. Les personnes physiques ont le droit d'obtenir la confirmation ou l'infirmation de l'inscription d'une personne déterminée audit fichier.

  • Les institutions et organes de l'Union européenne

    Les institutions et organes de l'Union européenne

    Autres publications

    1 mai 2014
  • Prise de position de la CSL relative au projet de loi concernant les nouvelles modalités pour les bourses d'étudiants au Luxembourg - L'avis de la CSL

    Prise de position de la CSL relative au projet de loi concernant les nouvelles modalités pour les bourses d'étudiants au Luxembourg - L'avis de la CSL

    Prises de position - Social

    24 avril 2014
  • Prise de position de la CSL relative au projet de loi concernant les nouvelles modalités pour les bourses d'étudiants au Luxembourg - Les éléments clés (présentation Powerpoint)

    Prise de position de la CSL relative au projet de loi concernant les nouvelles modalités pour les bourses d'étudiants au Luxembourg - Les éléments clés (présentation Powerpoint)

    Prises de position - Social

    24 avril 2014
  • Panorama social 2014 - N°1 - AVRIL 2014

    Panorama social 2014 - N°1 - AVRIL 2014

    Série Dialogue analyse

    15 avril 2014 Voir le détail

    Panorama social 2014

    Le Panorama social 2014, publié dans la série Dialogue analyse de la Chambre des salariés (CSL), dresse un portrait social du Luxembourg en rassemblant des données éparses pour créer une vue d'ensemble de la situation socioéconomique du pays et pour la placer dans le contexte européen.

    La publication s'attache plus particulièrement aux différentes dimensions de l'inégalité : revenus et salaires, santé, fiscalité qui, en se renforçant mutuellement, ont un impact négatif sur le niveau de vie des individus, ce qui risque de les faire basculer dans la pauvreté. C'est pourquoi la CSL garde un oeil attentif sur ce phénomène et met en lumière ses conséquences sur les différentes catégories de ménages.

    La CSL consacre également une partie de son Panorama social au chômage et à l'emploi en analysant de manière approfondie les indicateurs couramment utilisés (taux de chômage, taux d'emploi). Elle met aussi l'accent sur les formes atypiques de travail (temps partiel, intérim) et leurs répercussions sur les conditions d'emploi et de vie des individus.

    En outre, cette année, la CSL apporte un éclairage tout particulier sur l'évolution des inégalités depuis le milieu des années 1980, ainsi que sur la situation économique et sociale des femmes.

  • Prise de position de la CSL relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un détachement intragroupe

    Prise de position de la CSL relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un détachement intragroupe

    Prises de position - Europe

    7 avril 2014
  • Prévention du stress en milieu professionel

    Prévention du stress en milieu professionel

    Autres publications

    6 avril 2014 Voir le détail

    Reconnaître les signaux afin de prévenir le stress chronique

  • Zweiter Zwischenbericht: Ergänzung der Ergebnisse um Reformen zur Mehrwertsteuer

    Zweiter Zwischenbericht: Ergänzung der Ergebnisse um Reformen zur Mehrwertsteuer

    Prises de position - Social

    3 avril 2014
  • Studie zu alternativen Finanzierungsansätzen für die Sozialversicherungssysteme Luxemburgs

    Studie zu alternativen Finanzierungsansätzen für die Sozialversicherungssysteme Luxemburgs

    Prises de position - Social

    3 avril 2014
  • Zweiter Zwischenbericht: Ergänzung der Ergebnisse um Reformen zur Mehrwertsteuer

    Zweiter Zwischenbericht: Ergänzung der Ergebnisse um Reformen zur Mehrwertsteuer

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    3 avril 2014
  • Studie zu alternativen Finanzierungsansätzen für die Sozialversicherungssysteme Luxemburgs

    Studie zu alternativen Finanzierungsansätzen für die Sozialversicherungssysteme Luxemburgs

    Prises de position - Social

    31 mars 2014
  • Procédure des désequilibres macroéconomiques : bilan approfondi pour le Luxembourg (présentation Powerpoint)

    Procédure des désequilibres macroéconomiques : bilan approfondi pour le Luxembourg (présentation Powerpoint)

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    25 février 2014
  • Commentaires de la CSL sur les éventuels déséquilibres macroéconomiques du Luxembourg selon la Commission européenne

    Commentaires de la CSL sur les éventuels déséquilibres macroéconomiques du Luxembourg selon la Commission européenne

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    25 février 2014
  • LES SALARIÉS ET LEUR DÉCLARATION D’IMPÔT - N°1 - FÉVRIER 2014

    LES SALARIÉS ET LEUR DÉCLARATION D’IMPÔT - N°1 - FÉVRIER 2014

    Série Dialogue thématique - Le dialogue thématique

    Févr. 2014 Voir le détail

    LES SALARIÉS ET LEUR DÉCLARATION D'IMPÔT

    Dois-je remettre une déclaration ? Puis-je faire valoir certains frais et dépenses et à quelles conditions ?

    Tous mes revenus provenant de mon occupation salariée sont-ils imposables ?

    Le présent Dialogue thématique de la Chambre des salariés porte sur la déclaration fiscale du salarié.

    Il sagit d'un petit guide qui se propose d'accompagner les salariés au cours de cette démarche administrative annuelle.

    Pour familiariser le contribuable salarié à sa déclaration d'impôt et lui faciliter cette formalité, ce Dialogue explique rubrique par rubrique les grandes notions relatives aux revenus qui concernent le plus grand nombre des salariés, de même que, le cas échéant, à certaines situations plus spécifiques que ceux-ci pourraient rencontrer.

  • Rétrospective de la CSL 2008 - 2013

    Rétrospective de la CSL 2008 - 2013

    Les rapports d'activités

    15 janvier 2014
  • Guide pratique du délégué à la sécurité : Agir au quotidien, aux côtés des salariés - La prévention des risques psychosociaux - Janvier 2014

    Guide pratique du délégué à la sécurité : Agir au quotidien, aux côtés des salariés - La prévention des risques psychosociaux - Janvier 2014

    Série Guide pratique

    15 janvier 2014
  • Prise de position de la Chambre des salariés du Luxembourg sur la révision des lignes directrices relatives aux aides aux entreprises en difficulté

    Prise de position de la Chambre des salariés du Luxembourg sur la révision des lignes directrices relatives aux aides aux entreprises en difficulté

    Prises de position - Europe

    23 décembre 2013
  • Commentaire de la CSL sur l'avis de la Commission (15.11.13) relatif au projet de plan budgétaire luxembourgeois (15.10.13)

    Commentaire de la CSL sur l'avis de la Commission (15.11.13) relatif au projet de plan budgétaire luxembourgeois (15.10.13)

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    26 novembre 2013
  • Note de la CSL relative au Bilan de cométitivité 2013 « Dix ans de tableau de bord compétitivité: une évolution en dents de scie »

    Note de la CSL relative au Bilan de cométitivité 2013 « Dix ans de tableau de bord compétitivité: une évolution en dents de scie »

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    26 novembre 2013
  • Prise de position de la Chambre des salariés relative à la note au Formateur du 7 novembre 2013 préparée par le Comité de prévision et intitulée « Projections macroéconomiques et prévision des finances publiques à politique inchangée pour la période 2013-

    Prise de position de la Chambre des salariés relative à la note au Formateur du 7 novembre 2013 préparée par le Comité de prévision et intitulée « Projections macroéconomiques et prévision des finances publiques à politique inchangée pour la période 2013-

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    26 novembre 2013
  • Présentation du concept

    Présentation du concept

    Enquêtes et rapports

    Nov. 2013
  • Présentation des résultats de la 1ère enquête

    Présentation des résultats de la 1ère enquête

    Enquêtes et rapports

    Nov. 2013
  • Rapport Quality of Work Index Luxembourg, 2013

    Rapport Quality of Work Index Luxembourg, 2013

    Enquêtes et rapports

    Nov. 2013
  •  La représentation des salariés dans les entreprises - à jour au 1er octobre 2013

    La représentation des salariés dans les entreprises - à jour au 1er octobre 2013

    Série CSL Collection - Droit du travail

    15 octobre 2013 Voir le détail

    Droit du travail

    La représentation des salariés dans les entreprises

    A l'occasion des élections sociales du 13 novembre 2013, la Chambre des salariés réédite son ouvrage sur la représentation des salariés de droit privé dans les entreprises.

    L'ouvrage a pour vocation de fournir au lecteur des informations aussi complètes que possible sur la délégation du personnel, le comité mixte d'entreprise et les administrateurs salariés dans les sociétés anonymes.

    La première partie de la publication est consacrée à la délégation du personnel et contient aussi bien la procédure électorale, que les règles en ce qui concerne sa mise en place, sa composition, son fonctionnement, le statut de ses membres, ses missions et attributions.

    La seconde partie explique les règles de mise en place du comité mixte d'entreprise, son fonctionnement, le statut de ses membres, ses missions et attributions.

    La troisième et dernière partie décrit la mise en place, le rôle et le fonctionnement des administrateurs salariés dans les grandes sociétés anonymes.


  • Proposition de Directive de la Chambre des salariés relative à l'exécution de la Directive sur le détachement des travailleurs: synthèse et critique

    Proposition de Directive de la Chambre des salariés relative à l'exécution de la Directive sur le détachement des travailleurs: synthèse et critique

    Prises de position - Europe

    8 octobre 2013
  • Consultation relative à une nouvelle approche européenne en matière de faillite et d'insolvabilité des entreprises - propositions de réponses de la CSL

    Consultation relative à une nouvelle approche européenne en matière de faillite et d'insolvabilité des entreprises - propositions de réponses de la CSL

    Prises de position - Europe

    8 octobre 2013
  • Consultation relative à une nouvelle approche européenne en matière de faillite et d'insolvabilité des entreprises - questionnaire

    Consultation relative à une nouvelle approche européenne en matière de faillite et d'insolvabilité des entreprises - questionnaire

    Prises de position - Europe

    8 octobre 2013
  • Le salaire minimum légal - N°2 - OCTOBRE 2013

    Le salaire minimum légal - N°2 - OCTOBRE 2013

    Série Dialogue analyse

    2 octobre 2013 Voir le détail

    Le salaire minimum légal

    La présente édition du Dialogue analyse de la Chambre des salariés est consacrée à la thématique du salaire minimum légal.

    La première partie explique les origines, l'historique, la base légale et la méthode d'établissement du niveau du salaire social minimum au Luxembourg.

    La deuxième partie de la publication fait un tour d'horizon statistique réparti en deux sous-parties: d'abord, le salaire minimum luxembourgeois est placé dans un contexte international, ce qui permet de vérifier qu'il n'est finalement pas élevé si l'on prend les indicateurs pertinents. Ensuite, la publication décrit en détail les caractéristiques des salariés touchant le salaire minimum.

    La troisième partie met le salaire social minimum dans le contexte de la pauvreté et des inégalités au Luxembourg et montre notamment que son niveau ne suffit pas nécessairement pour sortir du risque de pauvreté.

    Finalement, une dernière partie est consacrée aux études concernant les liens de causalité entre existence/niveau du salaire minimum et emploi.

  • La réforme des pensions en 2013 - Situation au 1er septembre 2013

    La réforme des pensions en 2013 - Situation au 1er septembre 2013

    Série CSL Collection - Droit de la sécurité sociale

    15 septembre 2013 Voir le détail

    Droit de la sécurité sociale

    La réforme des pensions en 2013

    La loi du 21 décembre 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, est venue réformer les régimes de pension au Luxembourg.

    Aussi, la Chambre des salariés a décidé d'éditer une brochure destinée à expliquer le régime général d'assurance pension au Grand-Duché, cest-à-dire les dispositions en vigueur pour les salariés de droit privé. Cette publication tient compte des dernières modifications apportées par la loi.

    La nouvelle législation entraîne une baisse graduelle du niveau des pensions en fonction de l'année de départ à la retraite entre 2013 et 2052. Les pleins effets de cette baisse se répercuteront sur les salariés qui sont fraîchement entrés ou entreront bientôt sur le marché du travail.

    En résumé, pour une durée de cotisation identique, un retraité devra se contenter d'une pension moins élevée qu'auparavant, à moins d'accepter une prolongation de sa vie active.

    Toutes les nouvelles règles sont expliquées dans la présente publication et sont illustrées par des exemples. Les démarches à effectuer pour l'obtention d'une pension sont également exposées. En plus de la pension de vieillesse, le présent ouvrage traite aussi de la pension d'invalidité, de la pension de survie et de la pension d'orphelin.

    Avec cette publication, notre chambre souhaite que les salariés et retraités puissent trouver les informations qui leur seront utiles pour mieux comprendre et appréhender le système de pension récemment réformé.

  • ÉLECTIONS SOCIALES - 2013

    ÉLECTIONS SOCIALES - 2013

    Série Dialogue thématique - Le dialogue thématique

    Août 2013 Voir le détail

    ÉLECTIONS SOCIALES

    En novembre, mobilisez-vous et soyez nombreux à voter pour les membres de votre chambre professionnelle.

    Le 13 novembre 2013 auront lieu les élections sociales tant au niveau de la Chambre des salariés que des entreprises.

    Au niveau national, il s'agira d'élire les membres de l'assemblée plénière de la Chambre des salariés qui remplacera la Chambre de travail et la Chambre des employés privés depuis l'introduction du statut unique des salariés ayant un statut de droit privé. Ces élections auront une grande importance, à plus d'un titre.

    Ces élections détermineront la représentation des salariés et retraités au plan national.

    Ces élections serviront à déterminer indirectement la représentation salariale dans les comités de la Caisse nationale de santé, qui regroupe les anciennes caisses de maladie des ouvriers, des employés privés, des indépendants, des agriculteurs ainsi que l'Union des caisses de maladie, et de la Caisse nationale de l'assurance pension ainsi qu'auprès des juridications sociales et des tribunaux du travail, etc.

    Lors de ces élections, tous les salariés actifs et les pensionnés auront le droit de vote actif et passif. Les élections se dérouleront par correspondance.

    Dans les entreprises d'au moins 15 salariés, les salariés seront appelés à élire leurs représentants au sein de la délégation du personnel. Ces élections se feront selon le mode de scrutin majoritaire dans les entreprises de moins de 100 salariés et selon le mode de scrutin proportionnel dans les entreprises de 100 salariés et plus.

    Le présent ouvrage se présente comme un guide pratique sous forme de questions-réponses. Il est destiné aussi bien aux électeurs qu'aux personnes désirant se porter candidates aux élections du mois de novembre 2013. Il a pour finalité d'expliquer au lecteur la procédure des élections, mais aussi de lui indiquer les différentes démarches à suivre en sa qualité d'électeur ou de candidat aux élections tant au niveau national que dans les entreprises.

    La partie « textes législatifs » complète le guide pratique par les textes officiels.

  • La Chambre des salariés au service des salariés et retraités

    La Chambre des salariés au service des salariés et retraités

    Série La CSL vous informe

    Août 2013 Voir le détail

    La Chambre des salariés en un coup d'oeil:

    -  La CSL est associée à la procédure législative

    -  La CSL représente les salariés et retraités de droit privé

    -  La CSL informe les salariés sur leurs droits

    -  La CSL participe à l'organisation de la formation initiale et à la formation professionnelle continue

  • Mes droits et obligations d'apprenti - Nouveautés 2013-2014

    Mes droits et obligations d'apprenti - Nouveautés 2013-2014

    Autres publications

    1 août 2013
  • Les aides étatiques en matière de logement

    Les aides étatiques en matière de logement

    Les publications communes

    1 août 2013 Voir le détail

    Les aides étatiques en matière de logement

    La présente publication s'adresse aux personnes désireuses d'accéder à un logement que ce soit en tant que locataire ou propriétaire.

    Elle propose une présentation détaillée et actualisée de toutes les aides et subventions étatiques dans le domaine du logement et de l'environnement. Cette présentation s'accompagne de la mise à disposition des formulaires de demande spécifiques, facilitant ainsi les démarches permettant d'accéder à ces différentes mesures.

    Un répertoire des organismes du secteur guide les lecteurs dans le dédale des différents interlocuteurs possibles.

  • Aperçu de la jurisprudence sur la période d’essai - Juillet 2013

    Aperçu de la jurisprudence sur la période d’essai - Juillet 2013

    Série Jurisprudence

    23 juillet 2013
  • Analyse sectorielle de l'économie luxembourgeoise

    Analyse sectorielle de l'économie luxembourgeoise

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    20 juin 2013
  • Le plan d'action pour la jeunesse "Garantie Jeunes" : Les nouveaux CAE et CIE - Mai 2013

    Le plan d'action pour la jeunesse "Garantie Jeunes" : Les nouveaux CAE et CIE - Mai 2013

    Série La CSL vous informe

    Mai 2013
  • Résumé du rapport - Retour sur 10 ans de débats sur la compétitivité au Luxembourg

    Résumé du rapport - Retour sur 10 ans de débats sur la compétitivité au Luxembourg

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    8 mai 2013
  • Retour sur 10 ans de débats sur la compétitivité au Luxembourg - De Fontagné à nos jours (Rapport de la CSL)

    Retour sur 10 ans de débats sur la compétitivité au Luxembourg - De Fontagné à nos jours (Rapport de la CSL)

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    8 mai 2013
  • Note de la Chambre des salariés concernant la communication de la Commission européenne relative au « quatrième paquet ferroviaire – achever l’espace ferroviaire unique européen pour stimuler la compétitivité et la croissance européennes »

    Note de la Chambre des salariés concernant la communication de la Commission européenne relative au « quatrième paquet ferroviaire – achever l’espace ferroviaire unique européen pour stimuler la compétitivité et la croissance européennes »

    Prises de position - Europe

    19 mars 2013
  • Panorama social 2013 - N°1 -  MARS 2013

    Panorama social 2013 - N°1 - MARS 2013

    Série Dialogue analyse

    15 mars 2013
  • La tarification de l'eau

    La tarification de l'eau

    Prises de position - Divers

    27 février 2013
  • Rapport d'activité 2012

    Rapport d'activité 2012

    Les rapports d'activités

    15 février 2013
  • Les salariés et leur déclaration d’impôt - N°1 - FÉVRIER 2013

    Les salariés et leur déclaration d’impôt - N°1 - FÉVRIER 2013

    Série Dialogue thématique - Le dialogue thématique

    Févr. 2013 Voir le détail

    Les salariés et leur déclaration dimpôt

    Dois-je remettre une déclaration ? Puis-je faire valoir certains frais et dépenses et à quelles conditions ?

    Tous mes revenus provenant de mon occupation salariée sont-ils imposables ?

    Le présent Dialogue thématique de la Chambre des salariés porte sur la déclaration fiscale du salarié.

    Il s'agit d'un petit guide qui se propose d'accompagner les salariés au cours de cette démarche administrative annuelle.

    Pour familiariser le contribuable salarié à sa déclaration d'impôt et lui faciliter cette formalité, ce Dialogue explique rubrique par rubrique les grandes notions relatives aux revenus qui concernent le plus grand nombre des salariés, de même que, le cas échéant, à certaines situations plus spécifiques que ceux-ci pourraient rencontrer.

  • Le salarié handicapé - N°3 - DÉCEMBRE 2012

    Le salarié handicapé - N°3 - DÉCEMBRE 2012

    Série Dialogue thématique - Le dialogue thématique

    Déc. 2012 Voir le détail

    Le salarié handicapé

    En qualité de citoyen à part entière, la personne handicapée a les mêmes droits que quiconque, notamment le droit à la dignité, à l'égalité de traitement, à l'autonomie et à la pleine participation à la société.

    Or, le travail constitue un facteur important d'inclusion dans la société.

    Dès lors, la Chambre des salariés, par le truchement de ce Dialogue thématique, a voulu rassembler les informations essentielles sur les droits, les démarches ainsi que les aides qui peuvent être utiles au salarié handicapé, et cela tout au long de son parcours professionnel.

    La présente publication se veut également profitable à toutes celles et tous ceux qui se mobilisent pour favoriser l'inclusion des salariés handicapés dans le monde du travail.

  • La discrimination sur le lieu de travail - Textes à jour au 1er novembre 2012

    La discrimination sur le lieu de travail - Textes à jour au 1er novembre 2012

    Série CSL Collection - Droit du travail

    1 novembre 2012 Voir le détail

    Droit du travail

    La discrimination sur le lieu de travail

    Le présent ouvrage doit permettre au lecteur de mieux cerner le phénomène de la discrimination sur le lieu de travail alors quil est souvent mal connu des citoyens. Celui-ci est composé de 2 parties :

    • La première est consacrée aux règles fondamentales en matière de discrimination sur base de la religion, des convictions, de l'orientation sexuelle, de l'âge, du handicap, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée à une race, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie.
    • La seconde est dédiée au principe de non-discrimination entre femmes et hommes au travail. Elle détaille non seulement les règles entourant la question de la discrimination, mais englobe aussi les explications sur les moyens légaux qui existent pour favoriser activement l'égalité entre hommes et femmes dans la vie professionnelle, tels par exemple les actions positives, le congé pour raisons familiales, le congé parental ou encore le rôle du délégué à l'égalité dans les entreprises.

    L'ouvrage reprend aussi bon nombre d'illustrations tirées de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, les principes de non-discrimination nationaux étant basés sur des textes européens.

     

  • Aperçu de la jurisprudence sur le licenciement économique

    Aperçu de la jurisprudence sur le licenciement économique

    Série Jurisprudence

    30 octobre 2012 Voir le détail
    Mise à jour : octobre 2012
  • Le revenu minimum garanti (RMG) - Textes mis à jour au 1er septembre 2012

    Le revenu minimum garanti (RMG) - Textes mis à jour au 1er septembre 2012

    Série CSL Collection - Droit de la sécurité sociale

    1 septembre 2012 Voir le détail

    Droit de la sécurité sociale

    Le revenu minimum garanti (RMG)

    La présente brochure vous expliquera, de manière pratique et compréhensible, le contenu de la loi sur le revenu minimum garanti (RMG). La loi sur le revenu minimum garanti, qui date de 1986, a été modifiée plusieurs fois depuis son origine. Le revenu minimum garanti consiste en une indemnité d'insertion, une allocation complémentaire ou le payement simultané des deux prestations. Il vous offre un soutien financier et social.

    La publication vous indiquera si vous avez droit aux prestations du RMG, et dans l'affirmative, quelles démarches vous devez entreprendre pour en bénéficier. Elle est illustrée par des exemples concrets et contient une annexe avec des adresses utiles d'administrations et d'offices sociaux auprès desquels vous pouvez à tout moment demander conseil et aide.

  • Mes droits et obligations d'apprenti

    Mes droits et obligations d'apprenti

    Autres publications

    12 août 2012
  • L’application pratique sous forme de modèles-types - Lettres, contrats et requêtes - Texte mis à jour au 1er juillet 2012

    L’application pratique sous forme de modèles-types - Lettres, contrats et requêtes - Texte mis à jour au 1er juillet 2012

    Série CSL Collection - Droit du travail

    15 juillet 2012 Voir le détail

    Droit du travail

    L'application pratique du droit du travail

    Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat individuel de travail ? Comment faire pour se conformer aux prescriptions légales en cas de démission ou encore pour sauvegarder ses droits en cas de faillite de l'employeur ?

    Le présent ouvrage vise à assurer une application correcte des prescriptions légales en matière de droit du travail.

    Des modèles-types de lettres, contrats et requêtes devant le Tribunal du travail

    La Chambre des salariés (CSL) a décidé de rééditer sa publication « Droit du travail : L'application pratique sous forme de modèles-types ».

    Cet ouvrage contient une compilation de 31 modèles-types sous forme de lettres, contrats, requêtes devant le Tribunal du travail et autres documents, destinés à permettre surtout aux salariés mais aussi à leurs employeurs, d'appliquer concrètement les règles prévues par les différents textes légaux.

    Des notes explicatives

    Chaque modèle-type est précédé dun résumé explicatif d'ordre pratique ayant vocation non pas à se livrer à une description détaillée, mais à présenter et à cerner brièvement le problème de droit étant à la base du modèle-type en cause.

    Les modèles-types fournis tiennent compte des textes légaux en vigueur au 1er juillet 2012 ainsi que de l'état actuel de la jurisprudence.

  • Finances publiques luxembourgeoises : entre mythes et réalités

    Finances publiques luxembourgeoises : entre mythes et réalités

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    7 mai 2012
  • Contribution à une étude sur le bien-être au travail au Luxembourg - AVRIL 2012

    Contribution à une étude sur le bien-être au travail au Luxembourg - AVRIL 2012

    Série Dialogue thématique - Le dialogue thématique

    Avr. 2012 Voir le détail

    Contribution à une étude sur le bien-être au travail au Luxembourg

    L'objet de cette présente publication est de vous soumettre les résultats issus d'une enquête sur le bien-être des salariés travaillant au Luxembourg. À la demande de la Chambre des salariés (CSL), de l'OGB-L et de la Ligue Luxembourgeoise d'Hygiène Mentale, l'étude, réalisée par l'institut de sondage TNS-ILRES, montre qu'il existe un certain mal-être dans le monde du travail au Luxembourg. Afin de mieux comprendre le ressenti des salariés, la CSL a demandé au Centre d'Études de Populations, de Pauvreté et de Politique socio-économiques (CEPS/INSTEAD) d'analyser les données disponibles.

    Cette étude comporte 3 parties :

    La première est dédiée à définir les déterminants du bien-être au travail sur la base d'un indicateur subjectif de bien-être à partir des données de l'enquête réalisée au Luxembourg entre 2009 et 2010. Il s'agit en l'occurrence d'identifier les différentes composantes du bien-être au travail et de mesurer le poids respectif de chacune d'elles sur l'indicateur global de bien-être.

    La deuxième partie est consacrée à déterminer le stress au travail et ne se situe plus dans une approche globale du bien-être. En effet, le stress au travail est de plus en plus au centre des préoccupations des partenaires sociaux et des grandes organisations internationales dans la mesure où il a des implications à plusieurs niveaux : en termes de santé publique (tant du point de vue de la dégradation de l'état de santé des travailleurs que de celui des dépenses publiques de santé) et en termes de performances économiques des entreprises.

    La troisième partie se focalise sur les conditions de travail et les différences entre femmes et hommes. Compte tenu des enseignements dressés dans les deux premiers chapitres, le troisième chapitre analysera le bien-être au travail dans une perspective de genre en répondant notamment à la question suivante : le sentiment d'épanouissement au travail se construit-il de la même façon pour les femmes et les hommes?

  • Panorama social 2012 - MARS 2012

    Panorama social 2012 - MARS 2012

    Série Dialogue analyse

    15 mars 2012 Voir le détail

    Panorama social 2012

    Le Panorama social 2012, publié dans la série Dialogue analyse de la Chambre des salariés (CSL), dresse un portrait social du Luxembourg en rassemblant des données disponibles de manière éparse pour créer une vue d'ensemble et livrer un instantané statistique de la situation sociale au Luxembourg.

    Quelles ont été les évolutions de long terme des indicateurs d'inégalité, qu'ils soient de répartition capital-travail, de salaires et de revenus, de patrimoine ou de pauvreté? Le Panorama social retrace et commente les principaux indicateurs d'inégalité, de pauvreté, de conditions de travail, d'emploi et de chômage en les comparant avec ce qui se passe à l'étranger.

    La CSL consacre également une partie de son analyse au système fiscal, qui savère en réalité plutôt dégressif et qui renforce les inégalités primaires, ainsi qu'à la situation des travailleurs âgés qui se voient confrontés à une quadrature du cercle : la contrainte de travailler plus longtemps sans que ne soit garanti leur maintien dans l'emploi.

  • L'emploi des femmes

    L'emploi des femmes

    Autres publications

    1 mars 2012
  • Rapport d'activité 2011

    Rapport d'activité 2011

    Les rapports d'activités

    15 février 2012
  • Les salariés et leur déclaration d’impôt - Février 2012

    Les salariés et leur déclaration d’impôt - Février 2012

    Série Dialogue thématique - Le dialogue thématique

    Févr. 2012 Voir le détail

    Les salariés et leur déclaration dimpôt

    Dois-je remettre une déclaration? Puis-je faire valoir certains frais et dépenses et à quelles conditions? Tous mes revenus provenant de mon occupation salariée sont-ils imposables ?

    Le présent Dialogue thématique de la Chambre des salariés porte sur la déclaration fiscale du salarié. Il sagit d'un petit guide qui se propose d'accompagner les salariés au cours de cette démarche administrative annuelle.

    Pour familiariser le contribuable salarié à sa déclaration d'impôt et lui faciliter cette formalité, ce Dialogue explique rubrique par rubrique les grandes notions relatives aux revenus qui concernent le plus grand nombre des salariés, de même que, le cas échéant, à certaines situations plus spécifiques que ceux-ci pourraient rencontrer.

  • Les droits du voyageur en Europe

    Les droits du voyageur en Europe

    Les publications communes

    1 janvier 2012
  • La santé au travail au Luxembourg

    La santé au travail au Luxembourg

    Les publications communes

    1 janvier 2012 Voir le détail

    La santé au travail au Luxembourg

    La mise à jour de la présente brochure élaborée en collaboration avec la Direction de la santé, Division de la santé au travail et publiée pour la première fois en 2006 reprend l'intégralité des textes en matière de santé au travail ainsi que des références jurisprudentielles intéressantes y relatives.

    Les deux textes de base régissant la matière, à savoir la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail et la loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail ont été intégrés dans le Code du travail entré en vigueur le 1er septembre 2006 sous les articles L.311-1 à L.314-4 et L.321-1 à L.327-2.

    Au-delà de ces deux textes de base, il existe une multitude d'autres textes (lois, règlements grandducaux, directives de l'Inspection du travail et des mines, etc.), qui sont dune grande importance dans la mesure où ils réglementent souvent en détail les situations de fait, telles la réglementation relative à l'ergonomie ou aux équipements de travail sur les chantiers.

    Le présent ouvrage est divisé en sept parties :

    1. Les services de santé

    2. La sécurité et la santé au travail

    3. Les maladies professionnelles

    4. Les catégories de travailleurs spécialement protégés

    5. Quelques problèmes spécifiques sur le lieu du travail

    6. La toxicologie

    7. La santé au travail : 58 questions-réponses.

  • Prendre les problèmes méthodologiques au sérieux : pour une approche réaliste de la compétitivité au Luxembourg - présentation powerpoint

    Prendre les problèmes méthodologiques au sérieux : pour une approche réaliste de la compétitivité au Luxembourg - présentation powerpoint

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    17 novembre 2011
  • Prendre les problèmes méthodologiques au sérieux : pour une approche réaliste de la compétitivité au Luxembourg

    Prendre les problèmes méthodologiques au sérieux : pour une approche réaliste de la compétitivité au Luxembourg

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    17 novembre 2011
  • Inflation, modulations de l'index et compétitivité - N°2 - OCTOBRe 2011

    Inflation, modulations de l'index et compétitivité - N°2 - OCTOBRe 2011

    Série Dialogue analyse

    15 octobre 2011 Voir le détail

    Inflation, modulations de l'index et compétitivité

    Le système luxembourgeois d'indexation automatique des salaires et traitements connaît des années difficiles. Depuis 2006, ses adversaires de tous bords, y compris au niveau européen, appellent, à intervalle de plus en plus rapproché, à une réforme structurelle profonde, quand ce n'est pas tout bonnement à sa disparition, et s'acharnent déjà à le dénaturer par d'incessantes modulations.

    La raison invoquée de cette surprenante animosité à l'égard de l'indexation comme on la connaît actuellement se retrouve dans le discours bien rôdé d'une « perte de compétitivité » continue découlant d'un excès d'inflation par rapport aux pays voisins et de l'indexation des salaires qui exercerait, par un « effet de second tour », une pression à la hausse supplémentaire sur les prix à la consommation, affaiblissant d'avantage la position compétitive du Luxembourg.

    Après s'être attaché dans un précédent Dialogue analyse (2/2010 : « Oui à l'indexation automatique et intégrale des salaires ») à recadrer les discussions irrationnelles de l'époque sur l'indexation automatique qui se traduisaient par des idées sans relation aucune avec la vocation du mécanisme visé, la Chambre des salariés (CSL) se propose de revenir sur ces questions qui ne manqueront pas de ressurgir au cours des prochains mois.

    Le présent Dialogue :

    • analyse, dans une comparaison internationale, la trajectoire tout à fait
    • normale de l'augmentation des prix à la consommation des ménages luxembourgeois, autrement dit de l'inflation, et épluche le comportement des différentes catégories de produits;
    • remonte aux sources de l'inflation luxembourgeoise et met en évidence les éléments qui ont façonné cette trajectoire au cours des dix dernières années;
    • évalue les effets des modulations de l'indexation automatique passées et potentiellement futures;
    • démontre une fois encore l'inanité du discours idéologique contre l'indexation des salaires qui lie inflation (prix à la consommation des ménages) et « compétitivité » des entreprises luxembourgeoises et dont l'objectif, loin d'être vertueux, n'est pas de vouloir renforcer le positionnement des exportateurs, mais, plus prosaïquement, de transférer du pouvoir d'achat des ménages vers les marges bénéficiaires des entreprises.

    Toute manipulation du système d'indexation automatique affecte le pouvoir d'achat, voire le niveau de vie des ménages salariés en faveur des détenteurs des capitaux des entreprises. Il ne revient nullement aux salariés de payer, par la perte ou la modulation de l'indexation automatique de leurs revenus, ni pour la crise, ni pour des augmentations endogènes de prix à la consommation souvent allègrement discrétionnaires.

  • Inflation, modulations de l'index et compétitivité - Annexes

    Inflation, modulations de l'index et compétitivité - Annexes

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    15 septembre 2011
  • Inflation, modulations de l'index et compétitivité

    Inflation, modulations de l'index et compétitivité

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    15 septembre 2011
  • Inflation, modulations de l'index et compétitivité - présentation powerpoint

    Inflation, modulations de l'index et compétitivité - présentation powerpoint

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    15 septembre 2011
  • Inflation, modulations de l'index et compétitivité

    Inflation, modulations de l'index et compétitivité

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    15 septembre 2011
  • Rapport : Le rôle du BIT dans le 21e siècle

    Rapport : Le rôle du BIT dans le 21e siècle

    Autres publications

    1 septembre 2011
  • Mes droits et obligations d'apprenti

    Mes droits et obligations d'apprenti

    Autres publications

    12 août 2011
  • Le congé parental, le congé pour raisons familiales, l’allocation d’éducation et l’allocation de naissance - À jour au 1er juillet 2011

    Le congé parental, le congé pour raisons familiales, l’allocation d’éducation et l’allocation de naissance - À jour au 1er juillet 2011

    Série CSL Collection - Droit du travail

    1 juillet 2011 Voir le détail

    Droit du travail

    Le congé parental, le congé pour raisons familiales, l'allocation d'éducation et l'allocation de naissance

    Le but de la réédition de la présente publication est de faire suite à une demande demeurant toujours constante de salariés jeunes parents en ce qui concerne leurs droits relatifs au congé parental et au congé pour raisons familiales.

    Le présent ouvrage, publié dans la série CSL Collection, ne se limite néanmoins pas seulement aux dispositions concernant le congé parental et le congé pour raisons familiales, mais se consacre également à des explications sommaires sur l'allocation d'éducation et sur l'allocation de naissance.

    En guise d'introduction est reprise l'évolution historique des dispositions légales régissant le congé parental et le congé pour raisons familiales.

    La première partie du guide pratique est dédiée au régime applicable aux différents congés, avec les conditions d'ouverture, la procédure d'octroi ainsi que les garanties rattachées au bénéfice des parents aux différents droits.

    La seconde partie de l'ouvrage contient des modèles-types de lettres accompagnant nécessairement la mise en oeuvre pratique notamment du congé parental. Y figure également un spécimen du formulaire à remplir à l'adresse de la Caisse nationale des prestations familiales en vue de l'indemnisation dudit congé parental.

     

  •  Une politique du logement écologique et sociale

    Une politique du logement écologique et sociale

    Autres publications

    1 mai 2011 Voir le détail

    Les conditions générales, les instruments et les approches en vue de la stimulation de la construction de logements à caractère durable et d'une rénovation durable des logements existants au Luxembourg

  • Guide pratique du délégué à la sécurité : Agir au quotidien, aux côtés des salariés - Avril 2011

    Guide pratique du délégué à la sécurité : Agir au quotidien, aux côtés des salariés - Avril 2011

    Série Guide pratique

    15 avril 2011
  • Les risques pour la santé des travailleurs liés à l’organisation du travail: leur origine, leurs effets, leur prévention - N°1 - AVRIL 2011

    Les risques pour la santé des travailleurs liés à l’organisation du travail: leur origine, leurs effets, leur prévention - N°1 - AVRIL 2011

    Série Dialogue thématique - Le dialogue thématique

    Avr. 2011 Voir le détail

    Les risques pour la santé des travailleurs liés à lorganisation du travail: leur origine, leurs effets, leur prévention

    Cette publication, écrite par Alain Carré, médecin du travail, est principalement centrée sur une analyse des facteurs qui engendrent de la souffrance du travail, et traite plus particulièrement des rapports entre les nouvelles organisations du travail et les altérations sur la santé qui en découlent, à savoir une dégradation de la santé psychique ou mentale.

    Elle s'adresse plus particulièrement à des personnes souhaitant approfondir leurs connaissances sur le sujet de la santé des salariés ainsi qu'à tous les acteurs et experts qui souhaitent mettre en place des plans de prévention en entreprise.

    Dans la première partie de cette publication, Alain Carré précise aux lecteurs les liens qui existent entre santé et travail. Il part ainsi du postulat que le travail est une fonction sociale qui occupe une place centrale dans la construction de lidentité et lintégration sociale.

    Le travail est dur, par définition, mais si les résultats du travail sont reconnus par les autres, par les « pairs », l'individu prendra du plaisir et renforcera son estime de soi.

    L'identité d'un individu se construit et sa santé mentale se structure sous réserve que certaines conditions soient respectées, à savoir :

    • L'individu doit pouvoir coopérer dans une tradition de valeurs partagées par le collectif, pour construire la confiance et la coopération.
    • L'individu doit avoir un minimum de marges sur l'organisation de son travail et en l'occurrence, dans les moyens dont il dispose et dans les rythmes.
    • Il doit disposer despaces de discussion pour débattre sur le sens et les façons de faire, pour élaborer des règles et pour réajuster l'organisation du travail.

    Si ces conditions ne sont pas remplies, alors la souffrance s'installe.

    La deuxième partie de l'ouvrage est une analyse des facteurs qui engendrent la souffrance au travail, et traite plus particulièrement des rapports entre les nouvelles organisations du travail et les altérations sur la santé qui en découlent, à savoir une dégradation de la santé psychique ou mentale.

    Selon l'auteur, l'organisation managériale du travail semblerait régie prioritairement par les résultats financiers. Découle de ces politiques une intensification du travail, une évaluation individuelle, une mise en concurrence des salariés, excluant ainsi les plus réfractaires et les moins productifs.

    Dans la dernière partie de cet ouvrage, l'auteur nous fait part de ses pistes de réflexion pour mieux prévenir ce type de risques sur le terrain.

  • Panorama social 2011 - Mars 2011

    Panorama social 2011 - Mars 2011

    Série Dialogue analyse

    15 mars 2011
  • Réforme de l’Assurance Accident - Textes mis à jour au 1er février 2011

    Réforme de l’Assurance Accident - Textes mis à jour au 1er février 2011

    Série CSL Collection - Droit de la sécurité sociale

    28 février 2011 Voir le détail

    Droit de la sécurité sociale

    Réforme de l'Assurance Accident

    Avec la présente publication, la CSL désire expliquer la nouvelle législation sur l'assurance accident, telle quelle est applicable depuis le 1er janvier 2011.

    Le nouveau système a introduit une indemnisation plus nuancée des préjudices subis par la victime d'un accident du travail ou dune maladie professionnelle. Désormais, la victime a droit, d'une part, à l'indemnisation des dégâts matériels proprement dits (dommages occasionnés aux biens), et, d'autre part, à l'indemnisation des préjudices résultant du dommage corporel subi qui sont classés dans deux catégories distinctes selon qu'ils sont de nature patrimoniale ou extrapatrimoniale.

    La publication traite en détail ces prestations et en fournit également quelques exemples.

    D'autre part, elle présente aussi les nouveautés en matière d'organisation et de financement de l'Association d'assurance accident.

  • La coordination des règles de sécurité sociale dans l’Union Européenne - Textes mis à jour au 1er février 2011

    La coordination des règles de sécurité sociale dans l’Union Européenne - Textes mis à jour au 1er février 2011

    Série CSL Collection - Droit de la sécurité sociale

    28 février 2011 Voir le détail

    Droit de la sécurité sociale

    La coordination des règles de sécurité sociale dans l'Union Européenne

    En matière de coordination des règles nationales de sécurité sociale, sont entrés en vigueur au niveau de l'Union européenne à partir du 1er mai 2010 le règlement (CE) n°883/2004 et son règlement d'application n°987/2009.

    Ce règlement (CE) n°883/2004, qui abroge le règlement (CEE) n°1408/71, a été adopté afin de simplifier et de clarifier la coordination des systèmes de sécurité sociale des États membres.

    La nouvelle réglementation renforce les obligations de coopération des administrations nationales en matière de sécurité sociale et rend obligatoire l'échange électronique des données entre administrations.

    Afin que le lecteur puisse se familiariser avec cette matière fort complexe, la présente brochure aborde, en guise d'introduction, l'évolution du cadre réglementaire aboutissant à l'adoption des règlements européens précités.

    La première partie est consacrée aux principes de base de la coordination des règles de sécurité sociale, la deuxième partie est vouée de façon plus détaillée aux dispositions particulières applicables aux différentes  catégories de prestations (prestations de maladie, de maternité et de paternité assimilées, prestations de chômage, prestations pour accidents du travail et maladies professionnelles, allocations de décès, prestations d'invalidité, pensions de vieillesse et de survivant, prestations familiales etc.).

    Afin de mettre en oeuvre toutes ces règles, une troisième partie vise la coopération administrative et les garanties juridictionnelles.

    Finalement, une quatrième partie permet d'avoir un aperçu général et concis sur les principaux droits  de certaines catégories de personnes (travailleur frontalier, travailleur détaché à l'étranger, titulaire de pensions, touristes, étudiants étrangers, ressortissants d'un pays tiers etc.).

    La présente brochure permet au lecteur une initiation aux dispositions européennes de coordination des systèmes de sécurité sociale destinées à promouvoir la mobilité des personnes et à renforcer la cohésion sociale au sein de l'Union européenne.

  • Rapport d'activité 2010

    Rapport d'activité 2010

    Les rapports d'activités

    15 février 2011
  • Examen annuel de la croissance – Avancer dans la réponse globale apportée par l’Union européenne à la crise

    Examen annuel de la croissance – Avancer dans la réponse globale apportée par l’Union européenne à la crise

    Prises de position - Europe

    14 février 2011
  • Les congés légaux des salariés - À jour au 1er janvier 2011

    Les congés légaux des salariés - À jour au 1er janvier 2011

    Série CSL Collection - Droit du travail

    1 janvier 2011 Voir le détail

    Droit du travail

    Les congés légaux des salariés

    La Chambre des salariés a décidé de rééditer l'ouvrage « Droit du travail: la législation et la pratique au quotidien des congés légaux » paru sous le sigle CEPL collection en 2003.

    Le présent ouvrage vise à donner une approche globale et actualisée, tant du point de vue théorique que pratique, des différents congés dont peuvent bénéficier les salariés ayant un statut de droit privé.

    Le congé annuel et les différents autres congés spéciaux sont traités de manière séparée. Ainsi le lecteur peut trouver rapidement le congé adapté à la situation visée :

    • Congé annuel
    • Congés liés à la situation familiale du salarié (congé de maternité, congé d'accompagnement, etc.)
    • Congés permettant l'accès à la formation professionnelle (congé individuel de formation, congé linguistique,
    • etc.)
    • Congés liés à la qualité d'élu du salarié (congé politique, congé pour mandat social, etc.)
    • Congés permettant certaines activités annexes du salarié (congé sportif, congé « volontaires de secours », etc.)
    • Congé pour la recherche d'un nouvel emploi

    Cet ouvrage est un guide pratique permettant aux salariés et aux employeurs d'obtenir des informations concrètes sur l'application au quotidien des textes légaux, mais aussi de consulter s'ils le souhaitent les lois et règlements applicables à chaque type de congé.

    De même, les modèles de fiche de congé et de demande de congé constituent des outils de travail facilitant la gestion courante des congés au sein d'une entreprise.

    Sont également accessibles les divers modèles actualisés de demandes de congés délivrés par les organismes étatiques compétents en fonction des congés sollicités par les salariés concernés.

    Chaque congé est abordé selon le même schéma :

    • Questions-réponses
    • Modèles-types / formulaires / informations pratiques
    • Textes légaux applicables

    Une dernière partie est consacrée aux jours fériés légaux. Elle comporte un calendrier pour les années 2011 à 2015 qui offre un aperçu global des jours fériés pour les années à venir.

  • Nouvelles dispositions européennes de renforcement de la gouvernance économique et du cadre de stabilité

    Nouvelles dispositions européennes de renforcement de la gouvernance économique et du cadre de stabilité

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    12 novembre 2010
  • Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (COM (2010) 475 final

    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (COM (2010) 475 final

    Prises de position - Europe

    25 octobre 2010
  • La chambre des salariés au service des salariés et retraités 2009-2010

    La chambre des salariés au service des salariés et retraités 2009-2010

    Autres publications

    1 octobre 2010
  • Oui à l’indexation automatique et intégrale des salaires - N°2 - Septembre 2010

    Oui à l’indexation automatique et intégrale des salaires - N°2 - Septembre 2010

    Série Dialogue analyse

    15 septembre 2010 Voir le détail

    Oui à lindexation automatique et intégrale des salaires

    Dans le cadre de la présente publication à vocation pédagogique et analytique, la Chambre des salariés revient à nouveau sur la « problématique » de l'indexation automatique des salaires (« index ») au Luxembourg.

    Ce dialogue analyse comprend d'abord une première partie historique et descriptive exposant le fonctionnement de l'indice des prix à la consommation ainsi que celui du mécanisme de l'index.

    Il décrit également les raisons d'être et avantages de ce mécanisme et notamment aussi ce que l'index n'est pas.

    Ensuite quelques parties de cette publication sont consacrées à l'analyse de l'impact de différents scénarios de modulation de l'index qui sont apparus dans les débats récents.

    Finalement et surtout, la nouvelle publication aborde le lien ou plutôt l'absence de lien entre index, inflation et compétitivité de l'économie luxembourgeoise.

  • Vers des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en Europe

    Vers des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en Europe

    Prises de position - Social

    3 septembre 2010
  • Consultation d'un médecin et hospitalisation à l'étranger - que va rembourser la caisse de maladie et comment ?

    Consultation d'un médecin et hospitalisation à l'étranger - que va rembourser la caisse de maladie et comment ?

    Les publications communes

    1 août 2010
  • Note CSL: La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au comité économique et social et au comité des régions pour « Renforcer la coordination des politiques économiques"

    Note CSL: La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au comité économique et social et au comité des régions pour « Renforcer la coordination des politiques économiques"

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    9 juillet 2010
  • L'indexation automatique des salaires au Luxembourg - présentation powerpoint

    L'indexation automatique des salaires au Luxembourg - présentation powerpoint

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    7 juillet 2010
  • L'indexation automatique des salaires au Luxembourg - éléments de réflexion

    L'indexation automatique des salaires au Luxembourg - éléments de réflexion

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    7 juillet 2010
  • Pauvreté monétaire, inégalités et conditions de vie au Luxembourg - N°1 - Juin 2010

    Pauvreté monétaire, inégalités et conditions de vie au Luxembourg - N°1 - Juin 2010

    Série Dialogue analyse

    15 juin 2010 Voir le détail

    Pauvreté monétaire, inégalités et conditions de vie au Luxembourg

    La présente publication, qui s'inscrit dans le cadre de l'année européenne de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, rassemble les données disponibles en matière de risque de pauvreté en général, de pauvreté laborieuse et de conditions de vie.

    Ces statistiques ne devraient cependant pas être considérées comme un simple relevé de chiffres, mais constituer le point de départ d'une discussion qui doit non seulement porter sur la pauvreté, mais au-delà sur le bien-être et la qualité de vie de ceux qui habitent et travaillent au Luxembourg.

    La publication comprend quatre parties. La première traite des inégalités de revenus au Luxembourg. La deuxième partie enchaîne avec le taux de risque de pauvreté monétaire selon différentes caractéristiques socio-économiques (âge, sexe, niveau déducation, statut d'occupation du logement, type de ménage).

    Ensuite, une troisième partie est consacrée au phénomène des travailleurs pauvres, où lon constate que les performances luxembourgeoises sont loin d'être exemplaires. Finalement, une dernière partie s'occupe de différents indicateurs permettant de mesurer la pauvreté non monétaire.

  • Violence et harcèlement moral au travail :Agir pour prévenir. Un guide pratique. - Juin 2010

    Violence et harcèlement moral au travail :Agir pour prévenir. Un guide pratique. - Juin 2010

    Série La CSL vous informe

    Juin 2010
  • Quel intérêt d'être compétitifs si nous régressons socialement ?

    Quel intérêt d'être compétitifs si nous régressons socialement ?

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    6 avril 2010
  • Rapport d'activité 2009

    Rapport d'activité 2009

    Les rapports d'activités

    15 mars 2010
  • 11e actualisation du programme de stabilité luxembourgeois

    11e actualisation du programme de stabilité luxembourgeois

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    4 mars 2010
  • Commentaires sur la 11e actualisation du programme de stabilité luxembourgeois

    Commentaires sur la 11e actualisation du programme de stabilité luxembourgeois

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    4 mars 2010
  • Une approche pratique sous forme de questions-réponses - Textes mis à jour au 1er janvier 2010

    Une approche pratique sous forme de questions-réponses - Textes mis à jour au 1er janvier 2010

    Série CSL Collection - Droit du travail

    15 février 2010 Voir le détail

    Droit du travail

    Explications pratiques sur les règles légales en vigueur au 1er janvier 2010

    Le présent ouvrage contient des indications pratiques sous forme de questions-réponses sur les principaux thèmes du droit du travail.

    Les préoccupations quotidiennes des salariés sont regroupées autour des sujets suivants :

    • Les contrats de travail
    • L'emploi des jeunes
    • La période d'essai
    • La rémunération
    • La durée de travail
    • La maladie
    • Les conditions de travail de la femme enceinte ou allaitante
    • Les congés
    • Les jours fériés légaux
    • Le harcèlement sexuel
    • Le licenciement et la démission
    • Le certificat de travail
    • La clause de non-concurrence
    • L'indemnisation en cas de chômage.

    Cette publication est destinée à une meilleure compréhension générale du droit du travail facilitant tant l'élimination des appréhensions individuelles du salarié que les problèmes de communication entre employeur et salarié.

  • Éléments de réflexion sur la viabilité du système de pension public

    Éléments de réflexion sur la viabilité du système de pension public

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    11 février 2010
  • Évolution de notre système de pension public à moyen et à long terme

    Évolution de notre système de pension public à moyen et à long terme

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    11 février 2010
  • Le nouveau contrat d'initiation à l'emploi - expérience pratique (CIE-EP)

    Le nouveau contrat d'initiation à l'emploi - expérience pratique (CIE-EP)

    Série La CSL vous informe

    Nov. 2009
  • Les mesures d’ordre familial dans le système de retraite luxembourgeois

    Les mesures d’ordre familial dans le système de retraite luxembourgeois

    Série La CSL vous informe

    Nov. 2009
  • L’application pratique sous forme de modèles-types - Lettres, contrats, requêtes - Texte mis à jour au 1er septembre 2009

    L’application pratique sous forme de modèles-types - Lettres, contrats, requêtes - Texte mis à jour au 1er septembre 2009

    Série CSL Collection - Droit du travail

    1 septembre 2009 Voir le détail

    Droit du travail

    L'application pratique du droit du travail

    Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat individuel de travail ? Comment faire pour se conformer aux prescriptions légales en cas de démission ou encore pour sauvegarder ses droits en cas de faillite de l'employeur ?

    Le présent ouvrage vise à assurer une application correcte des prescriptions légales en matière de droit du travail.

    Des modèles-types de lettres, contrats et requêtes

    La Chambre des salariés a décidé de rééditer l'ouvrage « Droit du travail : une application pratique sous forme de modèles-types » paru sous le sigle CEPL collection en 2003.

    Cette publication contenant une compilation de 31 modèles-types sous forme de lettres, contrats, requêtes et autres documents, doit permettre avant tout aux salariés ayant un statut de droit privé, mais aussi dans une certaine mesure à leurs employeurs, d'appliquer correctement les règles énoncées par les différents textes de lois.

    Des notes explicatives

    Chaque modèle-type est précédé d'explications d'ordre pratique ayant vocation non pas à se livrer à une analyse approfondie du problème particulier évoqué, mais à présenter et à cerner brièvement le problème de droit étant à l'origine du modèle-type.

    Les modèles-types fournis tiennent compte des textes légaux à jour au 1er septembre 2009, ainsi que de l'état actuel de la jurisprudence.

  • Observations relatives au projet de plan général de gestion des déchets

    Observations relatives au projet de plan général de gestion des déchets

    Prises de position - Divers

    13 juillet 2009
  • Compétitivité vs Cohésion sociale - Contribution de la CSL au débat actuel

    Compétitivité vs Cohésion sociale - Contribution de la CSL au débat actuel

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    2 juillet 2009
  • Rétrospective économique et législative

    Rétrospective économique et législative

    Autres publications

    1 juillet 2009
  • Contribution de la CSL aux débats du Comité de Coordination Tripartite

    Contribution de la CSL aux débats du Comité de Coordination Tripartite

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    3 mars 2009
  • Note pour la Commission spéciale "Crise économique et financière" de la Chambre des députés

    Note pour la Commission spéciale "Crise économique et financière" de la Chambre des députés

    Prises de position - Economie et Finances publiques

    20 février 2009
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