LA SURVEILLANCE SUR LE LIEU DE TRAVAIL - N° 4 - OCTOBRE 2014

La présente publication a pour objet d'informer le lecteur sur les droits et obligations des salariés et des employeurs sur le lieu de travail en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel utilisées à des fins de surveillance ainsi que sur le rôle important que joue la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) dans cette matière.

Dans un premier temps sont exposés les deux régimes applicables au traitement de données à caractère personnel à des fins de surveillance :

• les traitements à des fins de surveillance des tiers (régime général),
• les traitements à des fins de surveillance des salariés sur le lieu de travail (régime spécifique).

Dans un deuxième temps sont analysées les différentes formes de surveillance qui sont utilisées sur le lieu de travail telles que :

• la vidéosurveillance,
• le contrôle de l'utilisation des outils informatiques,
• l'enregistrement des conversations téléphoniques,
• les systèmes de reconnaissance biométrique,
• les dispositifs de géolocalisation et
• les systèmes de surveillance des accès et des horaires de travail.

Pour chaque forme de surveillance, les auteurs ont essayé, dans la mesure du possible, de donner des exemples concrets illustrés par des jurisprudences.