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Déclaration des accidents du travail/de trajet

Si vous êtes victime d'un accident du travail ou de trajet, vous êtes tenu d'en aviser sans retard votre employeur ou le représentant de celui-ci. 

Les accidents doivent être déclarés par écrit après la huitaine à l'Association d’assurance accident (AAA) moyennant le formulaire de déclaration prescrit que l’employeur peut télécharger sur le site de l’Assurance accident. 

En outre, l’employeur ou son représentant est tenu de signaler de suite par téléphone, télécopieur ou par voie électronique à l’Association d’assurance accident tout accident grave, ayant occasionné soit la mort, soit une lésion permanente, soit au moins une des lésions temporaires suivantes: 

L’Association d’assurance accident transmet à l’Inspection du travail et des mines ou au Service national de la sécurité dans la fonction publique, le cas échéant par voie électronique, les déclarations des accidents des employeurs. 

La déclaration est obligatoire pour chaque accident du travail ou accident de trajet, même pour les accidents minimes n'ayant pas causé une incapacité de travail, ainsi que pour les accidents sans lésion corporelle ayant seulement produit des dégâts matériels aux véhicules automoteurs.

L’employeur vous fait parvenir une copie de la déclaration soit d’office, soit à votre demande.

En vue du règlement rapide et correct des déclarations, il est indispensable que les déclarations d'accident soient remplies avec soin. L'employeur ou son représentant doit faire une enquête sur les causes de l'accident et sur les conditions de travail ayant pu provoquer l'accident. La non-observation de ces instructions peut entraîner une amende d'ordre de 2.500 €.

Que pouvez-vous faire si vous êtes victime d’un accident de travail et si vous avez des doutes concernant la déclaration?

Si vous n’avez pas obtenu une copie de la déclaration de l’accident, vous pouvez demander à l’employeur de vous transmettre une telle copie.

Si l’employeur n’a pas déclaré l’accident, vous avez la possibilité, dans un délai d'un an, de vous adresser par écrit directement à l’AAA qui demande la prise de position de l’employeur avant de prendre une décision. 

 

 

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