Avis évacué le 25 Mai 2011

Désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers

Avis évacué le 7 April 2011

Évaluation et certification adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers de l’enseignement secondaire et de l’enseignement secondaire technique

Avis évacué le 5 August 2011

Exploitation d’une base de données à caractère personnel relative aux élèves

Avis évacué le 25 Mai 2011

Fonctionnement de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie

Avis évacué le 13 Mai 2011

Indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’industrie et de l’agriculture

Avis évacué le 26 Januar 2011 • Projet de règlement grand-ducal

Indemnités dues aux membres des équipes d’évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés

Avis évacué le 19 Januar 2011

Institution d’une autorité nationale pour la certification professionnelle

Avis évacué le 13 Mai 2011

Métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et initiale entrent en vigueur en 2011-2012

Avis évacué le 13 Mai 2011

Organisation des commissions nationales pour les programmes, des équipes curriculaires, des commissions nationales de formation et commissions nationales de l’enseignement général

Avis évacué le 1 August 2011

Procédure particulière à suivre pour certains établissements classés – amendements

Avis évacué le 7 April 2011

Protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques

Avis évacué le 29 Juli 2011

Relations entre l’État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique (ASFT) – amendements