Avis évacué le 4 Juni 2014 • Projet de règlement grand-ducal

Épreuves de l’examen de fin d’études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de technicien – ancien régimes

Avis évacué le 13 November 2014 • Avant-projet de règlement grand-ducal

Fixation des recettes provenant de l’économie et de la bonification d’intérêts

Avis évacué le 13 November 2014 • Avant-projet de règlement grand-ducal

Fixation des recettes provenant de l’économie et de la bonification d’intérêts

Avis évacué le 30 Oktober 2014 • Avant-projet de loi • Avant-projet de règlement grand-ducal

Gaz à effet de serre

Avis évacué le 13 November 2014 • Avant-projet de règlement grand-ducal

Lasers à visée cosmétique et ou esthétique ll

Avis évacué le 20 März 2014 • Avant-projet de règlement grand-ducal

Lasers à visée cosmétique ou esthétique

Avis évacué le 20 März 2014 • Amendements gouvernementaux au projet de loi et projet de règlement grand-ducal

Organisation du secteur des services de taxis – amendements

Avis évacué le 20 März 2014 • Projet de loi

Projet de budget de l’État pour l’exercice 2014

Avis évacué le 13 November 2014 • Projet de loi

Projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2015 et projet de loi de programmation pluriannuelle

Avis évacué le 27 November 2014 • Projet de loi et projet de règlement grand-ducal

Taxes en matière de formation