Publié le 12 mai 2025
La Chambre des salariés soutient les initiatives en faveur d’une protection plus inclusive et efficace des victimes de violences liées au genre
Lors de sa réunion du 28 avril 2025, le Comité à l’égalité de la Chambre des salariés (CSL) a examiné une proposition de réforme législative portée par l’association « La voix des survivant(e)s ».
Cette réforme globale vise à renforcer la lutte contre les violences fondées sur le genre et à améliorer la protection des enfants exposés. Elle prévoit notamment la reconnaissance du féminicide, la répression du contrôle coercitif, la création d’un tribunal spécialisé et l’introduction d’un statut de co-victime pour les enfants.
Une mesure importante concerne les femmes sans titre de séjour, qui pourraient bénéficier d’un droit au séjour autonome, sans obligation de porter plainte. Ce point rejoint les préoccupations exprimées par Jessica Lopes de l’ASTI, qui a alerté sur les difficultés des femmes migrantes victimes de violences, souvent confrontées à une grande précarité administrative.
La CSL a également rendu un avis favorable sur la proposition de loi n°8509 du député Marc Baum, adoptée en séance plénière le 8 mai 2025. Ce texte renforce les droits des victimes, notamment par un accès inconditionnel à l’assistance judiciaire et un droit au séjour pour les ressortissantes de pays tiers.
La CSL soutient ces initiatives en faveur d’une protection plus inclusive et efficace des victimes de violences liées au genre.