Publié le 12 octobre 2026
Lors de l’Assemblée plénière de la Chambre des salariés du 7 octobre 2026, présidée par Mme Nora Back, les membres de la CSL ont adopté plusieurs avis :
- Structure ambulatoires de soins
- Stock options
- Leasing social de voitures à zéro émissions
- Reclassement professionnel
- Détachement des salariés
- Conventions médecins et médecins-dentistes
- Homeschooling – amendements
- Couplage automatique digital dans le transport ferroviaire de marchandises
- Sanctions dans le domaine des transports par route de marchandises
- Enquêtes publiques
- Exonération droits d’enregistrement
- Bëllegen Akt
- Voiture de société – avantage fiscal
- Contribution étatique aux frais de réseaux électriques
- Crédits d’impôt II
- Dossier de soins partagés
Consultez ICI l’intégralité des avis évacués.