Avis évacué le 30 September 2010

Abattement sur la contribution dépendance et sur la contribution de crise

Avis évacué le 11 Juni 2010

Accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales

Avis évacué le 11 Juni 2010 • Projet de règlement grand-ducal

Conditions d’attribution des certificats et diplômes pour l’apprentissage

Avis évacué le 30 Juni 2010

Contrôles de fuites d’équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur

Avis évacué le 30 September 2010

Évaluation et certification adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers de l’Enseignement secondaire et de l’Enseignement secondaire technique

Avis évacué le 18 Oktober 2010

Mise en œuvre du règlement 12722008 12722008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

Avis évacué le 30 September 2010

Modalités de fonctionnement et d’indemnisation de la commission des aménagements particuliers

Avis évacué le 1 September 2010 • Projet de règlement grand-ducal

Produits phytopharmaceutiques-

Avis évacué le 15 April 2010

Protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques

Avis évacué le 18 Oktober 2010

Relations entre l’État et les organisames oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique (ASFT)

Avis évacué le 18 Oktober 2010

Répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

Avis évacué le 18 Oktober 2010

Services d’interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire