Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7319 • Projets de règlements grand-ducaux

Inspection du travail et des mines

Amendements au projet de loi N°7606

Mesures anti-COVID-19 visant les personnes physiques – Amendements

Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7332

Observatoire national de la Santé – Amendements 2

Projet de loi N°7565

Organisation et fonctionnement de l’École de Commerce et de Gestion et offre scolaire de l’École Privée Grandjean

Projet de règlement grand-ducal

Prescription pour l’utilisation au travail d’équipements de protection individuelle

Projet de règlement grand-ducal

Protection des salariés – agents cancérigènes ou mutagènes

Projet de loi N°7524 • Projet de règlement grand-ducal

Qualité des services pour personnes âgées