• Formation professionnelle : l’artisanat fête les lauréats de la promotion 2019
• La matinée des apprentis à la CSL
• Les chargés de cours du LLLC à l’honneur

• Avis sur les projets de loi et de règlement grand-ducal
• Réception de fin d’année des chargés du LLLC
• Vers une nouvelle impasse avec la voiture électrique ?!
• Des tarifs d’hébergement trop élevés pour ceux qui touchent de petites retraites
• La matinée des apprentis à la CSL
• En voie vers une réforme fiscale durable :
  le social et l’écologie : les deux faces d’une même médaille
• La CSL présente les résultats de la 7ème enquête nationale Quality of Work
• Formation professionnelle : l’Artisanat fête les lauréats de la promotion 2019
• Exposition peintures sculptures de Bashkim Hazizaj
• Les avis évacués en date du 19 décembre 2019
• Les projets en instance d’avis
• Les publications et newsletters

• Présence au travail : Il appartient au salarié de se mettre à la disposition de l’employeur, soit à tout le moins de s’enquérir tous les jours auprès de lui de l’existence d’un travail, sinon d’établir une dispense de travail de sa part.
• Heures supplémentaires : la demande de l’employeur d’exécuter des heures supplémentaires ne doit pas être expresse, mais peut résulter des circonstances de la cause.
• Attention au délai de forclusion de trois mois, respectivement d’une année et à la prescription triennale en droit du travail !
• Droit européen : le refus d’un État membre de prendre en compte, aux fins de déterminer l’éligibilité à une pension de retraite anticipée, les prestations de pension auxquelles un travailleur ayant fait usage de son droit à la libre circulation a droit dans un autre État membre, est discriminatoire.

• Licenciement pour faute grave : possible obtention du chômage à titre provisoire devant le président du Tribunal du travail, qui fixe la durée mais pas le point du départ de l’indemnisation de l’ADEM.
• Compétence territoriale du tribunal: le lieu de travail d’un livreur ne peut pas simplement être fixé au siège social de son employeur, mais il faut prendre en compte les lieux de livraison. Retenue sur salaire : la vente de salamis, lard et jambon par l’employeur au salarié ne permet pas une retenue sur salaire.Retenue sur salaire
• Clause d’exclusivité : violation par le salarié qui travaille pendant son congé, pour un autre employeur que le sien, dans un domaine identique, sans autorisation et information préalables de son employeur, sauf si activité bénévole.
• Droit européen : fixer des âges de départ à la retraite différents pour les magistrats féminins et les magistrats masculins est contraire au droit de l’Union.

• Entrevue CSL / Chambre de Commerce
• Un budget de l’État en-dessous de ses moyens !
• La CSL prend position par rapport à plusieurs projets de loi
• Rencontre entre la CSL et le rapporteur du budget de l’État
• Conférence / Colloque : Nouveau monde du travail Nouveau droit du travail ?
• Foire de l’étudiant
• Entrevue CSL / Ministère de l’Éducation nationale
• Entrevue CSL / Ministère de la Santé
• Workshop ACEL à la Chambre des salariés
• Entrevue CSL / CSV
• Conférence : Cancer & Travail Comment réduire les inégalités sociales de santé par une meilleure prévention sur les lieux de travail
• Le Parlement des jeunes à la CSL
• Entrevue CSL / Union luxembourgeoise des consommateurs
• Entrevue CSL / Ministère des Finances
• Les avis évacués en date du 20 novembre 2019
• Les projets en instance d’avis
• Les publications et newsletters

• Le « Congé individuel de formation » ou « Comment se former en travaillant »
• Le Parlement des jeunes et l’ACEL à la Chambre des salariés

• Jours fériés légaux : calcul des droits du travailleur à temps partiel.
• Délégué du personnel : la restriction des activités liées à sa qualification professionnelle constitue une modification d’une condition essentielle de son contrat de travail et donc une dégradation interdite.
• Congés : si l’employeur tolère pendant plusieurs années que le salarié reporte son congé d’une année à l’autre, le salarié peut légitimement s’attendre à ce que cet usage soit continué.
• Préavis de licenciement avec dispense de travail : la différence de salaire éventuelle à payer par l’ancien employeur doit tenir compte de la durée du travail applicable à chacun des emplois.
• Droit européen : l’existence d’un transfert de clientèle permet de qualifier l’opération de transfert d’entreprise.

• Luxembourg Lifelong Learning Center : plus de 12.000 inscriptions en 2018/19
• Le Master Marketing et Communication de l’Université Paris 2

• Entrevue CSL / Ministère de l’Économie
• Nouvelles formations offertes par le LLLC
• La CSL présente à l’exposition : #wielewatmirsin – 100 ans de suffrage universel au Luxembourg
• Entrevue CSL / Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande-Région
• Entrevue CSL / Ministère de la Digitalisation
• La CSL se présente
• Entrevue CSL / Chambre des Métiers
• Entrevue CSL / Ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes
• L’instruction de base – une nécessité pour la société et un défi pour les professionnels de la formation des adultes
• Séance d’information sur les congés formation
• Entrevue CSL / Chambre des fonctionnaires et employés publics
• Entrevue CSL / Ministère de la Sécurité sociale
• Les avis évacués en date du 19 septembre 2019
• Les projets en instance d’avis
• Les publications et newsletters

• Maladie : Décision d’aptitude du Contrôle médical de la sécurité sociale contredite par la Commission mixte de reclassement et le médecin du travail.
• Licenciement avec préavis : l’utilisation d’un ordinateur professionnel par le salarié des fins personnelles constitue une violation de ses obligations contractuelles.
• Licenciement pour faute grave : si aucun licenciement n’est prononcé dans le mois de la prise de connaissance de la faute, il y a lieu de présumer que la faute a été pardonnée ou qu’elle n’était pas d’une gravité suffisante.
• Démission avec effet immédiat : les choix du chef d’entreprise quant à la gestion et aux moyens mis en oeuvre ne sont pas des décisions dirigées contre un salarié pris individuellement, à titre personnel et ne peuvent donc pas constituer une faute grave de l’employeur.
• Droit européen : Le calcul des indemnités de licenciement d’un salarié en congé parental à temps partiel doit être effectué sur la base de sa rémunération à temps plein.

• FORMATION À LA UNE : Le nouveau Master Management des Organisations du Secteur Sanitaire et Social

• Licenciement pour faute grave : exemple de licenciement pour faute grave abusif car motivé par un fait isolé, commis par un salarié d’une ancienneté conséquente sans antécédent.
• Maladie : le salarié en maladie doit se rendre à un examen médical de contrôle organisé par son employeur, sauf motif valable.
• Indemnité de licenciement : en cas de licenciement déclaré abusif, le salarié perd le droit à des indemnités s’il n’a pas entrepris tous les efforts pour trouver un emploi de remplacement.
• Droit européen : les conditions d’attribution d’une bourse aux étudiants non-résidents, enfants de travailleurs frontaliers, sont contraires au droit de l’Union.

• Remise des diplômes des cours du soir et du DAEU 2019
• Séances d’information pour délégué(e)s du personnel
• Remise des certifications « European Computer Driving Licence » (ECDL) 2019
• Hausse du montant des bourses pour les étudiants universitaires à la rentrée 2019/2020
• Participation de la CSL à la journée internationale des chambres professionnelles salariales 2019

• Accord de collaboration CSL / ASTI
• Remise des prix en sciences économiques et sociales
• Remise des diplômes des cours du soir et du DAEU – 9 juillet 2019
• Semestre européen 2019 : les réponses de la CSL face aux recommandations
• du Conseil
• Inauguration de la fresque sur la façade du nouveau bâtiment de la CSL
• Remise des « European Computer Driving Licence – ECDL » aux élèves et apprentis
• des formations administratives et commerciales
• Séances d’information pour les délégué(e)s du personnel
• Ordre honorifique pour Monsieur Jean-Claude Reding
• Quel futur pour l’emploi ? Les prévisions de Frey et Osborne sont-elles crédibles
• ou contestables ?
• Internationaler Arbeitnehmerkammertag 2019
• Renouvellement de l’Assemblée plénière de la CSL
• Les projets en instance d’avis
• Les publications et newsletters

• Période d’essai : le licenciement sans préavis doit être motivé.
• Retenues sur salaire : une simple négligence ou une faute non caractérisée sont insuffisantes pour permettre une retenue sur salaire
• Reclassement : la procédure administrative non contentieuse est applicable avant l’introduction d’un recours contentieux.
• Droit européen : Les dispositions protégeant les travailleurs en cas de transfert d’entreprises s’appliquent en cas de liquidation.

• Quel futur pour l’emploi ? Les prévisions de Frey et Osborne sont-elles crédibles ou contestables ?

• Congé : droit à la déconnexion du salarié.
• Clause obligeant le salarié à atteindre un niveau de compétences en langues : licenciement en cas de non-respect.
• Dispense de travail : le salarié peut reprendre un emploi même auprès d’une entreprise concurrente.
• Congé parental et protection contre le licenciement : la protection n’est pas déclenchée si le salarié ne respecte pas tous les formalismes prévus par la loi, notamment respecter un délai de préavis de 4 mois.
• Droit européen : les États membres doivent obliger les employeurs à mettre en place un système permettant de mesurer de façon objective et fiable la durée du temps de travail journalier.

• Formation initiale : un nouveau diplôme de technicien « Smart Technologies » dans l’air du temps
• Le CEPIS fête ses 30 ans en tant que principal réseau de professionnels des TIC en Europe

• Séance d’information sur les congés et aides financières pour la formation continue
• Inégalité et élites
• La CSL participe au Léierplazendag
• Fête du travail et des cultures
• La CSL prend position par rapport à plusieurs projets de loi
• Séances d’information sur les formations universitaires et le DAEU
• La CSL se présente à la foire Fir fir d’Aarbechtswelt
• Rencontre amicale entre Jean-Claude Reding et Nico Cué
• La CSL présente son Panorama social 2019
• Les avis évacués en date du 7 mai 2019
• Les publications et newsletters

• Heures supplémentaires : le juge peut obliger l’employeur à verser les plans de travail.
• Transfert d’entreprise : une gratification usuelle obéissant aux caractères de constance, de généralité et de fixité reste acquise au salarié transféré et ne saurait être remise en cause par une nouvelle clause contractuelle moins favorable.
• Faillite : le salarié licencié avant la faillite, mais dont le délai de préavis n’a pas expiré au jour du prononcé de la faillite, peut bénéficier de l’indemnité spéciale et peut donc réclamer une indemnité relative au mois subséquent et à la moitié du préavis.
• Absence injustifiée de 5 jours : pas forcément une faute grave pour un salarié avec une ancienneté de douze ans et un parcours sans faille.
• Droit européen : une réglementation nationale peut prévoir, pour le calcul de la durée moyenne hebdomadaire de travail, des périodes de référence qui commencent et se terminent à des dates calendaires fixes. Doivent néanmoins être prévus des mécanismes permettant d’assurer que la durée moyenne maximale hebdomadaire de travail de 48 heures est respectée au cours de chaque période de six mois à cheval sur deux périodes de référence fixes successives.

• Orientation tout au long de la vie

• Séance d’information sur les congés et aides financières pour la formation continue en langue luxembourgeoise
• Séance d’information sur le Bachelor Sciences Sociales et Éducatives
• Avis de la CSL sur le projet de budget de l’État 2019
• La CSL évacue une dizaine d’avis
• Entrevue entre la CSL et le rapporteur du budget 2019
• De jeunes lycéens visitent la Chambre des salariés
• La CSL se présente lors du Moovijob Tour Luxembourg 2019
• Développement agile des valeurs et des compétences pour le monde du travail numérisé
• Séance d’information sur la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
• La CSL se présente lors du 36e festival des migrations, des cultures et de la citoyenneté
• Les avis évacués en date du 28 mars 2019
• Les projets en instance d’avis
• Les publications et newsletters

• Démission : le délai de préavis indiqué dans la lettre de démission ne peut pas être modifié sans l’accord de l’employeur.
• Ancienneté : un salarié ayant travaillant dans diverses sociétés faisant l’objet d’une politique commune de gestion, sous l’égide de la même personne, doit voir son ancienneté reconnue pour empêcher un détournement de la loi par des découpages artificiels par des contrats de travail intérimaires.
• Reclassement : une décision de la Commission mixte de reclassement déclarant le salarié de nouveau apte à exercer les tâches correspondant à son dernier poste de travail ne s’impose pas à l’employeur.
• Licenciement : en l’absence de motivation écrite suite à la demande afférente du salarié dans le délai imparti, le licenciement est abusif.
• Droit européen : l’éligibilité d’une personne à des prestations familiales n’exige ni que cette personne exerce une activité salariée ni qu’elle perçoive une prestation en espèces du fait ou à la suite d’une telle activité.

1 jour férié et 1 jour de congé en plus

• Séances d’information pour jeunes lycéens à la Chambre des salariés
• La Chambre des salariés publie un guide des congés et des aides financières pour la formation continue

• Remboursement des salaires : le montant auquel le salarié a été condamné s’entend sous déduction des retenues légales à opérer par l’employeur.
• Licenciement :  le salarié a un mois pour demander les motifs à son employeur ou un représentant de celui-ci, à l’adresse où il se trouve habituellement.
  En l’absence de réponse, le licenciement est abusif.
• Licenciement et faillite : une salariée licenciée, dont l’employeur est déclaré en faillite, interrompt valablement son délai d’action contre le licenciement intervenu par le dépôt d’une déclaration de créance.
• Travail de dimanche : possible dans le secteur de la restauration. Compensé par 2 jours de congés en plus si au moins 20 dimanches d`occupation sur l’année+majoration de 70% pour chaque heure travaillée le dimanche+6 jours de congés si le repos hebdomadaire de 44 heures n’est pas respecté.
• Droit européen : l’octroi, en Autriche, d’un jour férié payé le vendredi saint aux seuls travailleurs appartenant à certaines églises constitue une discrimination en raison de la religion interdite par le droit de l’Union.

• Avis positif sur l’introduction d’un nouveau jour férié légal et d’un jour de congé supplémentaire
• Rencontre avec Monsieur Dan Kersch, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire
• Remise des diplômes de la formation professionnelle
• Rencontre CGJL – CSL
• Entrevue avec Monsieur Claude Meisch, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
• Réception de Nouvel An de la CSL
• Nouvelle direction à la Chambre des salariés
• Les avis évacués récemment
• Les projets en instance d’avis
• Les publications et newsletters

• La formation continue : un atout de poids pour évoluer dans un monde en transformation.
• La remise des diplômes de la formation professionnelle.
• La matinée des apprentis à la Chambre des salariés.

• CIE : L’absence de protection contre le licenciement de la femme enceinte liée par un CIE n’est pas conforme au principe d’égalité devant la loi.
• Travailleur intérimaire : même salaire que le salarié de même qualification embauché par l’utilisateur ou salaire prévu par la Convention collective applicable.
• Modification essentielle du contrat de travail : mutation de la salariée, d’un poste de standardiste à l’accueil – fonction de nature essentiellement intellectuelle – à un poste d’aide-magasinière, comportant un travail essentiellement manuel, accompagné d’un transfert de son bureau spacieux vers le hangar de l’entreprise ? Oui.
• Allocations familiales des familles recomposées : saisine de la Cour de justice de l’Union européenne.
• Droit européen: Pendant son congé annuel minimal garanti par le droit de l’Union, un travailleur a droit à sa rémunération normale indépendamment des périodes antérieures de chômage partiel.

• Les chargés de cours du Luxembourg Lifelong Learning Center (LLLC) à L’honneur.
• Lancement du nouveau Master en Commerce Électronique.
• Lancement d’un nouveau diplôme universitaire (DU) de Sophrologie.