Publikationen

 

Mit allen Änderungen bezüglich der Steuerreform.

LES SALARIÉS ET LEUR DÉCLARATION D'IMPÔT

Dois-je remettre une déclaration ? Puis-je faire valoir certains frais et dépenses et à quelles conditions ? Tous mes revenus provenant de mon occupation salariée sont-ils imposables ?

Le présent Dialogue thématique de la Chambre des salariés porte sur la déclaration fiscale du salarié. Il s'agit d'un petit guide qui se propose d'accompagner les salariés au cours de cette démarche administrative annuelle.

Pour familiariser le contribuable salarié à sa déclaration d'impôt et lui faciliter cette formalité, ce Dialogue explique rubrique par rubrique les grandes notions relatives aux revenus qui concernent le plus grand nombre des salariés, de même que, le cas échéant, à certaines situations plus spécifiques que ceux-ci pourraient rencontrer.

LA SURVEILLANCE SUR LE LIEU DE TRAVAIL - N° 4 - OCTOBRE 2014

La présente publication a pour objet d'informer le lecteur sur les droits et obligations des salariés et des employeurs sur le lieu de travail en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel utilisées à des fins de surveillance ainsi que sur le rôle important que joue la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) dans cette matière.

Dans un premier temps sont exposés les deux régimes applicables au traitement de données à caractère personnel à des fins de surveillance :

• les traitements à des fins de surveillance des tiers (régime général),
• les traitements à des fins de surveillance des salariés sur le lieu de travail (régime spécifique).

Dans un deuxième temps sont analysées les différentes formes de surveillance qui sont utilisées sur le lieu de travail telles que :

• la vidéosurveillance,
• le contrôle de l'utilisation des outils informatiques,
• l'enregistrement des conversations téléphoniques,
• les systèmes de reconnaissance biométrique,
• les dispositifs de géolocalisation et
• les systèmes de surveillance des accès et des horaires de travail.

Pour chaque forme de surveillance, les auteurs ont essayé, dans la mesure du possible, de donner des exemples concrets illustrés par des jurisprudences.

LE SURENDETTEMENT ET LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT COLLECTIF

La nouvelle législation relative au surendettement a pour objet de faire face aux inconvénients d'un endettement disproportionné par rapport aux facultés de remboursement des ménages, que ce phénomène résulte d'un recours immodéré ou inadapté au crédit ou d'une diminution des ressources du débiteur consécutive à un accident de la vie (chômage, maladie, décès, divorce) entrainant parfois l'impossibilité de faire face à certaines charges de la vie courante.

La principale innovation de la réforme législative consiste dans l'introduction en droit luxembourgeois de la procédure du rétablissement personnel emportant sous certaines conditions un effacement total des dettes du débiteur surendetté.

Le nouveau dispositif instaure un répertoire national, sous forme de fichier informatique, visant à centraliser les avis et informations relatifs à la procédure de règlement collectif des dettes. Ce répertoire est destiné à l'information des créanciers, des cautions et des coobligés du débiteur surendetté sur l'état d'avancement de la procédure. Les personnes physiques ont le droit d'obtenir la confirmation ou l'infirmation de l'inscription d'une personne déterminée audit fichier.

LES SALARIÉS ET LEUR DÉCLARATION D'IMPÔT

Dois-je remettre une déclaration ? Puis-je faire valoir certains frais et dépenses et à quelles conditions ?

Tous mes revenus provenant de mon occupation salariée sont-ils imposables ?

Le présent Dialogue thématique de la Chambre des salariés porte sur la déclaration fiscale du salarié.

Il sagit d'un petit guide qui se propose d'accompagner les salariés au cours de cette démarche administrative annuelle.

Pour familiariser le contribuable salarié à sa déclaration d'impôt et lui faciliter cette formalité, ce Dialogue explique rubrique par rubrique les grandes notions relatives aux revenus qui concernent le plus grand nombre des salariés, de même que, le cas échéant, à certaines situations plus spécifiques que ceux-ci pourraient rencontrer.

ÉLECTIONS SOCIALES

En novembre, mobilisez-vous et soyez nombreux à voter pour les membres de votre chambre professionnelle.

Le 13 novembre 2013 auront lieu les élections sociales tant au niveau de la Chambre des salariés que des entreprises.

Au niveau national, il s'agira d'élire les membres de l'assemblée plénière de la Chambre des salariés qui remplacera la Chambre de travail et la Chambre des employés privés depuis l'introduction du statut unique des salariés ayant un statut de droit privé. Ces élections auront une grande importance, à plus d'un titre.

Ces élections détermineront la représentation des salariés et retraités au plan national.

Ces élections serviront à déterminer indirectement la représentation salariale dans les comités de la Caisse nationale de santé, qui regroupe les anciennes caisses de maladie des ouvriers, des employés privés, des indépendants, des agriculteurs ainsi que l'Union des caisses de maladie, et de la Caisse nationale de l'assurance pension ainsi qu'auprès des juridications sociales et des tribunaux du travail, etc.

Lors de ces élections, tous les salariés actifs et les pensionnés auront le droit de vote actif et passif. Les élections se dérouleront par correspondance.

Dans les entreprises d'au moins 15 salariés, les salariés seront appelés à élire leurs représentants au sein de la délégation du personnel. Ces élections se feront selon le mode de scrutin majoritaire dans les entreprises de moins de 100 salariés et selon le mode de scrutin proportionnel dans les entreprises de 100 salariés et plus.

Le présent ouvrage se présente comme un guide pratique sous forme de questions-réponses. Il est destiné aussi bien aux électeurs qu'aux personnes désirant se porter candidates aux élections du mois de novembre 2013. Il a pour finalité d'expliquer au lecteur la procédure des élections, mais aussi de lui indiquer les différentes démarches à suivre en sa qualité d'électeur ou de candidat aux élections tant au niveau national que dans les entreprises.

La partie « textes législatifs » complète le guide pratique par les textes officiels.

Les salariés et leur déclaration dimpôt

Dois-je remettre une déclaration ? Puis-je faire valoir certains frais et dépenses et à quelles conditions ?

Tous mes revenus provenant de mon occupation salariée sont-ils imposables ?

Le présent Dialogue thématique de la Chambre des salariés porte sur la déclaration fiscale du salarié.

Il s'agit d'un petit guide qui se propose d'accompagner les salariés au cours de cette démarche administrative annuelle.

Pour familiariser le contribuable salarié à sa déclaration d'impôt et lui faciliter cette formalité, ce Dialogue explique rubrique par rubrique les grandes notions relatives aux revenus qui concernent le plus grand nombre des salariés, de même que, le cas échéant, à certaines situations plus spécifiques que ceux-ci pourraient rencontrer.

Le salarié handicapé

En qualité de citoyen à part entière, la personne handicapée a les mêmes droits que quiconque, notamment le droit à la dignité, à l'égalité de traitement, à l'autonomie et à la pleine participation à la société.

Or, le travail constitue un facteur important d'inclusion dans la société.

Dès lors, la Chambre des salariés, par le truchement de ce Dialogue thématique, a voulu rassembler les informations essentielles sur les droits, les démarches ainsi que les aides qui peuvent être utiles au salarié handicapé, et cela tout au long de son parcours professionnel.

La présente publication se veut également profitable à toutes celles et tous ceux qui se mobilisent pour favoriser l'inclusion des salariés handicapés dans le monde du travail.

Contribution à une étude sur le bien-être au travail au Luxembourg

L'objet de cette présente publication est de vous soumettre les résultats issus d'une enquête sur le bien-être des salariés travaillant au Luxembourg. À la demande de la Chambre des salariés (CSL), de l'OGB-L et de la Ligue Luxembourgeoise d'Hygiène Mentale, l'étude, réalisée par l'institut de sondage TNS-ILRES, montre qu'il existe un certain mal-être dans le monde du travail au Luxembourg. Afin de mieux comprendre le ressenti des salariés, la CSL a demandé au Centre d'Études de Populations, de Pauvreté et de Politique socio-économiques (CEPS/INSTEAD) d'analyser les données disponibles.

Cette étude comporte 3 parties :

La première est dédiée à définir les déterminants du bien-être au travail sur la base d'un indicateur subjectif de bien-être à partir des données de l'enquête réalisée au Luxembourg entre 2009 et 2010. Il s'agit en l'occurrence d'identifier les différentes composantes du bien-être au travail et de mesurer le poids respectif de chacune d'elles sur l'indicateur global de bien-être.

La deuxième partie est consacrée à déterminer le stress au travail et ne se situe plus dans une approche globale du bien-être. En effet, le stress au travail est de plus en plus au centre des préoccupations des partenaires sociaux et des grandes organisations internationales dans la mesure où il a des implications à plusieurs niveaux : en termes de santé publique (tant du point de vue de la dégradation de l'état de santé des travailleurs que de celui des dépenses publiques de santé) et en termes de performances économiques des entreprises.

La troisième partie se focalise sur les conditions de travail et les différences entre femmes et hommes. Compte tenu des enseignements dressés dans les deux premiers chapitres, le troisième chapitre analysera le bien-être au travail dans une perspective de genre en répondant notamment à la question suivante : le sentiment d'épanouissement au travail se construit-il de la même façon pour les femmes et les hommes?

Les salariés et leur déclaration dimpôt

Dois-je remettre une déclaration? Puis-je faire valoir certains frais et dépenses et à quelles conditions? Tous mes revenus provenant de mon occupation salariée sont-ils imposables ?

Le présent Dialogue thématique de la Chambre des salariés porte sur la déclaration fiscale du salarié. Il sagit d'un petit guide qui se propose d'accompagner les salariés au cours de cette démarche administrative annuelle.

Pour familiariser le contribuable salarié à sa déclaration d'impôt et lui faciliter cette formalité, ce Dialogue explique rubrique par rubrique les grandes notions relatives aux revenus qui concernent le plus grand nombre des salariés, de même que, le cas échéant, à certaines situations plus spécifiques que ceux-ci pourraient rencontrer.

Les risques pour la santé des travailleurs liés à lorganisation du travail: leur origine, leurs effets, leur prévention

Cette publication, écrite par Alain Carré, médecin du travail, est principalement centrée sur une analyse des facteurs qui engendrent de la souffrance du travail, et traite plus particulièrement des rapports entre les nouvelles organisations du travail et les altérations sur la santé qui en découlent, à savoir une dégradation de la santé psychique ou mentale.

Elle s'adresse plus particulièrement à des personnes souhaitant approfondir leurs connaissances sur le sujet de la santé des salariés ainsi qu'à tous les acteurs et experts qui souhaitent mettre en place des plans de prévention en entreprise.

Dans la première partie de cette publication, Alain Carré précise aux lecteurs les liens qui existent entre santé et travail. Il part ainsi du postulat que le travail est une fonction sociale qui occupe une place centrale dans la construction de lidentité et lintégration sociale.

Le travail est dur, par définition, mais si les résultats du travail sont reconnus par les autres, par les « pairs », l'individu prendra du plaisir et renforcera son estime de soi.

L'identité d'un individu se construit et sa santé mentale se structure sous réserve que certaines conditions soient respectées, à savoir :

• L'individu doit pouvoir coopérer dans une tradition de valeurs partagées par le collectif, pour construire la confiance et la coopération.
• L'individu doit avoir un minimum de marges sur l'organisation de son travail et en l'occurrence, dans les moyens dont il dispose et dans les rythmes.
• Il doit disposer despaces de discussion pour débattre sur le sens et les façons de faire, pour élaborer des règles et pour réajuster l'organisation du travail.

Si ces conditions ne sont pas remplies, alors la souffrance s'installe.

La deuxième partie de l'ouvrage est une analyse des facteurs qui engendrent la souffrance au travail, et traite plus particulièrement des rapports entre les nouvelles organisations du travail et les altérations sur la santé qui en découlent, à savoir une dégradation de la santé psychique ou mentale.

Selon l'auteur, l'organisation managériale du travail semblerait régie prioritairement par les résultats financiers. Découle de ces politiques une intensification du travail, une évaluation individuelle, une mise en concurrence des salariés, excluant ainsi les plus réfractaires et les moins productifs.

Dans la dernière partie de cet ouvrage, l'auteur nous fait part de ses pistes de réflexion pour mieux prévenir ce type de risques sur le terrain.