Avis évacué le 15 Oktober 2009

Activités aériennes et système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Avis évacué le 30 Januar 2009

Assurance pension continuée, complémentaire, facultative et rachat de périodes d’assurance

Avis évacué le 10 November 2009

Budget de l’État pour l’exercice 2010

Avis évacué le 15 Dezember 2009

Conditions d’attribution des certificats et diplômes pour l’apprentissage

Avis évacué le 12 Juni 2009

Convention de stage de pratique professionnelle pour les professions éducatives et sociales

Avis évacué le 8 Juni 2009

Organisation des équipes curriculaires et des commissions nationales pour les programmes de l’enseignement secondaire technique

Avis évacué le 8 Mai 2009

Organisation des études secondaires et secondaires techniques en éducation des adultes

Avis évacué le 15 Dezember 2009

Organisation du régime de la formation de technicien et du régime professionnel de l’enseignement secondaire technique

Avis évacué le 27 März 2009

Promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables