Avis évacué le 19 September 2019 • Projet de loi • Projet de règlement grand-ducal

Aide financière de l’État pour études supérieures

Avis évacué le 28 März 2019 • Projet de règlement grand-ducal

Aides pour véhicules à faibles émissions CO2

Avis évacué le 28 März 2019 • Projet de règlement grand-ducal

Application des taux réduit, super réduit et intermédiaire de la TVA

Avis évacué le 15 Oktober 2019 • Projet de règlement grand-ducal

Carte de stationnement pour personnes handicapées

Avis évacué le 15 Oktober 2019 • Projet de loi

Congé pour raisons familiales et reclassement professionnel

Avis évacué le 28 März 2019 • Projet de règlement grand-ducal

Crédit d’impôt salaire social minimum

Avis évacué le 28 März 2019 • Projet de règlement grand-ducal

Droits d’accise autonomes sur produits énergétiques

Avis évacué le 17 Juli 2019 • Projet de règlement grand-ducal

Formation professionnelle – évaluation et promotion des élèves

Avis évacué le 15 Oktober 2019 • Amendements gouvernementaux

Observatoire national de la Santé – Amendements

Avis évacué le 20 November 2019 • Projet de loi

Programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023

Avis évacué le 2 Dezember 2019 • Amendements parlementaires

Projet de budget de l’État pour l’exercice – Amendements parlementaires

Avis évacué le 25 September 2019 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7265

Stages pour élèves et étudiants – Amendements