Projet de règlement grand-ducal

Application des taux réduit, super réduit et intermédiaire de la TVA

Avant-projet de règlement grand-ducal

Certificats délivrés sur base du registre national des personnes physiques

Avant-projet de règlement grand-ducal

Conseil d’administration de l’Entreprise des Postes

Projet de loi N°7734 • Projet de règlement grand-ducal

Dépôt de documents de l’Administration de l’enregistrement

Amendements parlementaires

Projet de budget de l’État pour l’exercice – Amendements parlementaires