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Délégations centrales, qui cesseront d'exister après les prochaines élections sociales

Étant donné que jusqu'aux prochaines élections les actuels articles L.411-3 à L.411-5 du Code du travail restent applicables, on continuera à se référer aux établissements des entreprises, plutôt qu'aux entreprises elles-mêmes en ce qui concerne les délégations centrales.

Voici les règles applicables:

Lorsque plusieurs établissements forment une entreprise unique, il est institué une délégation centrale.

La délégation centrale représente les intérêts de l'ensemble des salariés occupés dans les divers établissements d'une seule et même entreprise.

Elle se compose de trois délégués effectifs et de trois délégués suppléants pour chacun des établissements séparés.

Les membres de la délégation centrale sont élus par les délégations principales d'établissement au scrutin secret de liste, selon les règles de la représentation proportionnelle, parmi les membres qui les composent.

Base_legale Art. L. 411-4.
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