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Maladie professionnelle

De quoi s'agit-il si on parle de maladie professionnelle?

Une maladie professionnelle est une maladie qui a sa cause déterminante dans l’activité professionnelle. 

Les maladies professionnelles sont généralement des affections persistantes, c'est-à-dire des entraves à la capacité de travail dont souffrent des travailleurs particuliers ou des groupes précis de travailleurs à la suite de leur activité professionnelle. Ce sont des affections qui ne seraient pas ou du moins pas de la même façon survenues en l'absence d'exposition liée au travail. Elles sont la conséquence directe d'une exposition plus ou moins prolongée à un risque (physique, chimique ou microbien) ou à des conditions de travail spécifiques (bruit, vibrations, postures de travail...) dans le cadre de l'exercice habituel d'une profession.

Base_legale Art. 94.
Base_legale Art. 95.

Une maladie professionnelle peut être reconnue de deux manières

  • une maladie est présumée d’origine professionnelle lorsqu’elle figure au tableau des maladies professionnelles et est contractée par suite d’une exposition au travail à un risque spécifique. Si vous prouvez que vous êtes atteint d’une maladie professionnelle inscrite dans le tableau et que vous avez été exposé à un risque dans le cadre de l’activité assurée, la maladie est présumée être d’origine professionnelle (système dit fermé); 
  • la loi permet en outre l’indemnisation par l’assurance accident d’une maladie professionnelle non inscrite dans le tableau dès lors que vous démontrez clairement que la cause déterminante de la maladie est d’origine professionnelle (système dit ouvert). 

Selon la jurisprudence, le second cas de figure est motivé par l’évolution constante des symptomatologies et les changements de l’activité professionnelle qu’il est difficile de prévoir lors de l’établissement du tableau des maladies professionnelles, et la décision afférente est soumise au contrôle juridictionnel. 

Étant donné qu’il est difficile d’établir une relation de cause à effet entre la maladie et le travail en raison notamment de l’imbrication de facteurs professionnels et extra-professionnels et de la période de latence parfois très longue, la révision régulière du tableau des maladies professionnelles revêt une importance primordiale. 

La Commission supérieure de maladies professionnelles est chargée de proposer et d’aviser les révisions qui sont publiées par règlement grand-ducal.

Tableau des maladies professionnelles

1 MALADIES PROVOQUÉES PAR DES AGENTS CHIMIQUES

11 Métaux et métalloïdes

11 01 Maladies provoquées par le plomb ou ses composés

11 02 Maladies provoquées par le mercure ou ses composés

11 03 Maladies provoquées par le chrome ou ses composés

11 04 Maladies provoquées par le cadmium ou ses composés

11 05 Maladies provoquées par le manganèse ou ses composés

11 06 Maladies provoquées par le thallium ou ses composés

11 07 Maladies provoquées par le vanadium ou ses composés

11 08 Maladies provoquées par l'arsenic ou ses composés

11 09 Maladies provoquées par le phosphore ou ses composés anorganiques

11 10 Maladies provoquées par le béryllium ou ses composés

12 Gaz asphyxiants

12 01 Maladies provoquées par le monoxyde de carbone

12 02 Maladies provoquées par l'hydrogène sulfuré

13 Solvants, pesticides et autres substances chimiques

13 01 Maladies des muqueuses, cancers ou autres néoformations des voies urinaires provoquées par les amines aromatiques

13 02 Maladies provoquées par les hydrocarbures halogénées

13 03 Maladies provoquées par le benzol, ses homologues et le styrène

13 04 Maladies provoquées par les composés nitrés ou aminés du benzol ou ses homologues ou leurs dérivés

13 05 Maladies provoquées par le sulfure de carbone

13 06 Maladies provoquées par le méthanol

13 07 Maladies provoquées par les composés organiques du phosphore

13 08 Maladies provoquées par le fluor ou ses composés

13 09 Maladies provoquées par les esters nitriques

13 10 Maladies provoquées par les dérivés halogénés des alkyl-, aryl- ou alkylaryloxydes

13 11 Maladies provoquées par les dérivés halogénés des alkyl-, aryl- ou alkylarylsulfurés

13 12 Maladies des dents provoquées par les acides

13 13 Lésions cornéennes par le benzoquinone

13 14 Affections dues au p-tertiobutyl-phénol

13 15 Maladies dues aux isocyanates

13 16 Maladies du foie par le diméthylformamide

13 17 Polyneuropathie ou encéphalopathie par les solvants organiques et leurs mélanges

Remarque se rapportant aux codes 11 01 à 11 10, 12 01 et 12 02, 13 03 à 13 09 et 13 15:

Les affections cutanées pouvant être couvertes par ces rubriques ne donnent lieu à réparation que pour autant qu'elles répondent aux conditions posées sous la position 51 01 ou qu'elles se présentent comme une manifestation d'une maladie plus générale provoquée par les substances chimiques visées.

2 MALADIES PROVOQUÉES PAR DES AGENTS PHYSIQUES

21 Effets mécaniques

21 01 Maladies des gaines synoviales ou du tissu péritendineux ainsi que des insertions tendineuses ou musculaires ayant nécessité l'abandon de toutes activités qui ont été ou qui peuvent être en relation causale avec l'origine, l'aggravation ou la réapparition de la maladie

21 02 Lésions méniscales dues à un surmenage des articulations du genou après une exposition prolongée de plusieurs années ou une exposition à répétition fréquente

21 03 Affections provoquées par les vibrations des outils pneumatiques ou outils agissant de façon similaire

21 04 Troubles circulatoires aux mains dues aux vibrations et ayant nécessité l'abandon de toutes activités qui ont été ou qui peuvent être en relation causale avec l'origine, l'aggravation ou la réapparition de la maladie

21 05 Maladies chroniques des bourses séreuses par pression locale prolongée

21 06 Paralysie des nerfs dues à des pressions locales prolongées

21 07 Fractures des apophyses épineuses vertébrales

21 08 Abrasion prononcée des dents par la poussière de silice

22 Air comprimé

22 01 Maladies dues au travail dans l'air comprimé

23 Bruit

23 01 Hypoacousie provoquée par le bruit professionnel consistant dans une perte auditive d'au moins 40%

24 Rayons

24 01 Cataracte due au rayonnement thermique

24 02 Maladies provoquées par les rayons ionisants

3 MALADIES PROFESSIONNELLES INFECTIEUSES OU PARASITAIRES AINSI QUE LES MALADIES TROPICALES

31 01 Maladies infectieuses, si l'assuré travaille dans un établissement ou un service s'occupant de la prophylaxie, du diagnostic et du traitement des maladies contagieuses, ou si l'assuré est particulièrement exposé à des risques similaires de contagion, en raison de son activité professionnelle

31 02 Maladies transmissibles des animaux à l'homme

31 03 Maladies parasitaires des mineurs par ankylostome duodénal ou anguillule intestinale

31 04 Maladies tropicales, fièvre pourprée

4 MALADIES PROVOQUÉES PAR DES POUSSIÈRES MINÉRALES

41 01 Silicose

41 02 Silicose en association avec une tuberculose pulmonaire

41 03 Asbestose ou affection de la plèvre par la poussière d'amiante

41 04 Cancer du poumon et cancer du larynx

- en association avec une asbestose

- en association avec une lésion de la plèvre ou

- lorsque l’effet d’une dose cumulative de fibres en amiante sur le lieu de travail d’au moins 25 années-fibres [(25 x 106 fibres/m3) x années] est établie

41 05 Mésothéliome de la plèvre, du péritoine ou du péricarde causé par l'amiante

41 06 Maladies des voies respiratoires profondes ou des poumons provoquées par l'aluminium ou ses composés

41 07 Fibrose pulmonaire provoquée par les poussières des métaux durs lors de la fabrication ou du façonnage de ces métaux

41 08 Maladies des voies respiratoires profondes et des poumons par scories Thomas

41 09 Néoformations des voies respiratoires et des poumons par le nickel ou ses composés

42 Maladies provoquées par des poussières organiques

42 01 Alvéolite allergique extrinsèque

42 02 Affection pulmonaire provoquée par l'inhalation de fibres de coton, de lin, de chanvre, de jute, de sisal ou de bagasse

42 03 Adénocarcinome des cavités et des fosses nasales dû aux poussières de bois

43 Maladies obstructives des voies respiratoires

43 01 Maladies obstructives des voies respiratoires (inclusivement la rhinopathie) causées par des substances allergisantes ayant nécessité l'abandon de toutes activités qui ont été ou qui peuvent être en relation causale avec l'origine, l'aggravation ou la réapparition de la maladie

43 02 Maladies obstructives des voies respiratoires causées par des substances chimiquement irritantes ou toxiques ayant nécessité l'abandon de toutes activités qui ont été ou qui peuvent être en relation causale avec l'origine, l'aggravation ou la réapparition de la maladie

5 AFFECTIONS CUTANÉES

51 01 Affections cutanées sévères ou récidivantes ayant nécessité l'abandon de toutes activités qui ont été ou qui peuvent être en relation causale avec l'origine, l'aggravation ou la réapparition de la maladie

51 02 Néoformations ou cancers cutanés après manipulation et emploi de noir de fumée, paraffine lourde, goudron de houille, anthracène, résines ou autres substances cancérigènes

6 MALADIES PROVOQUÉES PAR DES ACTIONS DIVERSES

61 01 Nystagmus des mineurs

Déclaration d'une maladie professionnelle

Le médecin est obligé de déclarer immédiatement et d’office toute maladie professionnelle dont il a eu connaissance à l'Association d'assurance accident.

Vous ou vos ayants droits devez présenter une demande en reconnaissance et en indemnisation d’une maladie professionnelle, sous peine de déchéance, dans le délai de 3 années à partir de la constatation de la maladie ou du jour du décès de la victime survenu par suite de la maladie.

Le point de départ de ce délai est fixé par le début de la maladie. 

Cette déclaration doit se faire au moyen d'un formulaire spécial intitulé «Déclaration médicale d'une maladie professionnelle». Ces formulaires peuvent être téléchargés du site de l’AAA (www.aaa.lu) ou demandés au numéro de téléphone suivant: +352 26 19 15 - 2102. 

L'instruction du dossier est basée sur la déclaration médicale remplie par le médecin. Ensuite, elle est complétée par des rapports médicaux supplémentaires, le cas échéant des expertises médicales, des enquêtes techniques, etc. 

L'employeur est tenu de fournir tous les renseignements concernant l'exposition au risque. Il remplit à cet effet un formulaire spécial intitulé «Déclaration patronale concernant l'exposition au risque dans le cadre de l'instruction d'une maladie professionnelle» et contenant des questions relatives au travail effectué par vous et à l'environnement dans lequel ce travail est ou a été exécuté. 

Ces formulaires peuvent également être téléchargés du site de l’AAA (www.aaa.lu) ou demandés au numéro de téléphone +352 26 19 15 - 2102. 

Le volet médical du dossier est analysé par un médecin-conseil de l'Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale.

 

Quelles preuves faut-il rapporter?

Vous devez prouver l'origine professionnelle de la maladie. Pour engager la responsabilité de l'assurance accident, l'existence d'une relation causale entre la maladie et la profession exercée doit être établie, sinon d'une façon irréfutable, du moins avec une probabilité approchant la certitude, la simple possibilité d'une telle relation causale étant insuffisante. 

Il faut donc que vous prouviez: 

  • que vous étiez exposé à votre lieu de travail à un certain risque,
  • que vous souffrez actuellement d'une maladie, et
  • que cette maladie a sa cause déterminante dans une activité professionnelle assurée au Luxembourg.
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