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Quels sont les différents types de prestations familiales?

Les prestations familiales constituent une des branches de la sécurité sociale luxembourgeoise. Elles ont pour objet de compenser les charges familiales dues principalement à la présence d'enfants dans le ménage. Elles se composent de prestations en espèces et de prestations en nature pour l’accueil et l’encadrement dans le domaine de la petite enfance (chèque-service accueil).

 Le livre IV du code de la sécurité sociale rassemble la législation en vigueur applicable aux prestations familiales. Ce livre distingue, parmi ces prestations:

  •  l’allocation de naissance,
  •  l’allocation familiale au sens strict,
  •  l’allocation de rentrée scolaire,
  •  l’indemnité de congé parental.

 La Caisse pour l’avenir des enfants (CAE) précise que si vous avez adopté un enfant, vous devez remplir les mêmes conditions que pour un enfant biologique et avez en principe droit aux mêmes prestations, à l’exception de deux tranches de l’allocation de naissance: l’allocation prénatale et l’allocation de naissance proprement dite qui sont réservées aux femmes enceintes ou ayant accouché.

Concernant le congé parental, ce dernier est destiné à permettre aux parents d'interrompre leur activité professionnelle pour s'adonner pendant un certain temps aux tâches d'éducation de leurs enfants tout en leur garantissant une indemnisation et la possibilité de retrouver leur emploi à la fin du congé.

En outre, il est prévu de réactiver le principe d’une adaptation des prestations familiales après leur désindexation en 2006. Celui-ci consiste en une adaptation automatique des prestations familiales à l’évolution du salaire médian.

Quant aux dispositions concernant les allocations d'éducation et de maternité, elles ont été abrogées par la loi du 19 décembre 2014. Toutefois, les personnes qui en bénéficiaient déjà avant le 1er juin 2015 continuent à les percevoir.

Le boni pour enfant, qui consistait en une bonification d'office d'une modération d'impôt, a été, lui, supprimé par la réforme des prestations familiales de 2016, et son montant a été intégré dans celui de l’allocation familiale proprement dite.

À noter toutefois que la remarque précédente n’est exacte que dans le cas d’un enfant unique. En effet, comme on le verra par la suite, le nouveau montant uniforme de l’allocation familiale (265 euros) correspond, à peu de choses près, à la valeur de l’allocation familiale revenant précédemment à un enfant unique (185,60 euros) augmenté du boni pour enfant (76,88 euros), mais cette quasi-égalité ne se vérifie plus dans le cas d’une fratrie. L’écart, en défaveur des familles, grandit même avec le nombre d’enfants.

Base légale: livre IV du code de la sécurité sociale

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