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Quels sont les points saillants de la réforme de 2016?

Les prestations familiales ont été réformées par la loi votée le 23 juillet 2016 et entrée en vigueur le 1er août de la même année.

 

Les points saillants de cette réforme sont:

  •  la Caisse nationale des prestations familiales devient la Caisse pour l’avenir des enfants (CAE) ou d’Zukunftskeess;
  •  l’abolition de la notion de «groupe familial»;
  •  l’introduction d’un montant uniforme de 265 euros pour l’allocation familiale (boni pour enfant inclus) pour chaque enfant qui entre dans le système à partir du 1er août 2016 (les ménages bénéficiaires de cette allocation avant le 1er août 2016 continuent à toucher le même montant qu’auparavant);
  •  fixation de l’âge maximum pour l’octroi de l’allocation familiale à 25 ans (au lieu de 27 ans auparavant);
  •  de nouveaux montants pour la majoration d’âge fixée à 20 euros (au lieu de 16,17) et 50 euros (au lieu de 48,52) pour, respectivement, les enfants entre 6 et 11 ans et ceux de 12 ans et plus.
  •  de nouveaux montants uniformes pour l’allocation de rentrée scolaire fixés à 115 et 235 euros pour, respectivement, les enfants entre 6 et 11 ans et ceux de 12 ans et plus (même nés avant l’entrée en vigueur de la réforme);
  •  un nouveau montant pour l’allocation spéciale supplémentaire fixé à 200 euros (auparavant 185,60 euros), mais limitation de l’âge maximum pour l’octroi à 25 ans (au lieu de 27 ans);
  •  l’enfant ne doit plus nécessairement résider dans le ménage de celui qui ouvre droit à l’allocation;

 

Les montants des différentes prestations s’élèvent, au 1er juin 2017, à:

 

allocation de naissance

(en 3 tranches)

allocation prénatale

580,03 €

allocation de naissance (proprement dite)

580,03 €

allocation postnatale

580,03 €

total

1 740,09 €

 

allocation familiale

(par mois, par enfant)

nombre d'enfants

montant pour enfants entrés dans le système avant le 1er août 2016 (boni de 76,88 € inclus)

montant pour enfants entrés dans le système à partir du 1er août 2016

1

265,00 €

265,00 €

2

297,24 €

265,00 €

3

344,46 €

265,00 €

4

368,02 €

265,00 €

5

382,16 €

265,00 €

 

majoration d'âge

(par mois, par enfant)

âge

montant

entre 6 et 11 ans

20,00 €

12 ans et plus

50,00 €

 

allocation spéciale pour enfant handicapé

(par mois, par enfant)

200,00 €

 

allocation de rentrée scolaire

(par an, par enfant)

âge

montant

entre 6 et 11 ans

115,00 €

de 12 ans et plus

235,00 €

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