Publié le 15 juin 2023
Lors de la réunion de l’Assemblée plénière de la Chambre des salariés du 14 juin 2023, les membres de la CSL ont adopté les avis suivants :
Commission aux affaires sociales, sécurité et santé au travail et environnement
- Logement abordable – amendements
- Agence des médicaments et des produits de santé – amendements
- Transports sanitaires terrestres non urgents
- Droit à la déconnexion – amendements
- Équivalent crédit d’impôt
- Prolongement de mesures tripartites
- Participation des salariés en cas de fusions transfrontalières
- Droit de préemption
- Élections pour la Chambre des salariés
- Associations sans but lucratif et fondations – amendements
- Revenu pour personnes gravement handicapées – amendements
- Financement du surcoût des produits énergétiques
Commission aux affaires économiques, fiscalité et politique budgétaire
- Bail à loyer – amendements II
- Simplification des procédures fiscales
- Taxation des produits de tabac
- Aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie
- Droit de préemption 2
Commission de la formation professionnelle et formation continue
- Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences – “Skillsplang”
- Obligation scolaire – amendements
- Modalités contrats d’apprentissage
- Indemnités d’apprentissage
Consultez ICI l’intégralité des avis évacués.