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Archives 2018

  • Better Work N°9-2018

    Better Work N°9-2018

    Better Work

    12. Dezember 2018 siehe Detail
    Quels sont les avantages et les inconvénients liés à une utilisation plus importante des technologies de l'information et de la communication en dehors du lieu de travail ?

    Worin liegen die Chancen und Risiken der verstärkten Nutzung von Informations- und Kommunikationstechnologien  außerhalb des Arbeitsplatzes?
  • Better Work N°8-2018

    Better Work N°8-2018

    Better Work

    7. November 2018 siehe Detail

    Sur l'importance du droit à la déconnexion

    Über die Bedeutung des Rechts auf Nichterreichbarkeit
  • Better Work N°7-2018

    Better Work N°7-2018

    Better Work

    22. Oktober 2018 siehe Detail

    La formation professionnelle continue en perte de vitesse ?

    Verliert die berufliche Weiterbildung an Dynamik?
  • Better Work N°6-2018

    Better Work N°6-2018

    Better Work

    2. August 2018 siehe Detail

    Sur l'importance du travail à domicile au Luxembourg

    Zur Bedeutung von Homeoffice in Luxemburg

  • Better Work N°5-2018

    Better Work N°5-2018

    Better Work

    22. Juni 2018 siehe Detail

    Le bien-être au travail est-il lié à l'âge ?

    Hängt das Wohlbefinden auf der Arbeit mit dem Alter zusammen?
  • Better Work N°4-2018

    Better Work N°4-2018

    Better Work

    27. März 2018 siehe Detail

    Risque d'épuisement professionnel en augmentation et autonomie au travail en recul

    Zunahme vom Burnout-Risiko und weniger Autonomie am Arbeitsplatz

  • BetterWork n°3-2018

    BetterWork n°3-2018

    Better Work

    26. Januar 2018
  • Better Work N°2-2018-Partie II

    Better Work N°2-2018-Partie II

    Better Work

    22. Januar 2018 siehe Detail

    La numérisation du travail au Luxembourg

    Digitalisierung der Arbeit in Luxembourg
  • Better Work N°1-2018-Partie I

    Better Work N°1-2018-Partie I

    Better Work

    12. Januar 2018 siehe Detail

    La numérisation du travail au Luxembourg

    Digitalisierung der Arbeit in Luxemburg
  • CSL-NEWS N°7-2018

    CSL-NEWS N°7-2018

    CSL-NEWS

    18. Dezember 2018 siehe Detail

    ÉVENEMENTS À LA UNE

    • Inauguration du nouveau bâtiment
    • Réception de fin d'année
    • La matinée des apprentis à la CSL
    • Remise des diplômes universitaires 2018
    • Séance d'information sur les congés formation
    • 6ème salon des frontaliers français à Mont-St.-Martin
    • Remise des diplômes et certificats de fin d'apprentissage ainsi que deux prix spéciaux : le « Prix Rotary du Meilleur Apprenti 2018 »
    • 61ème réunion du Conseil des sociétés européennes d'informatique professionnelle
    • Conférence annuelle de l'Arbeitnehmerkammer Bremen
    • Pour des adaptations régulières des prestations familiales
    • Réultats de la 6ème enquête nationale

    LÉGISLATION ET AVIS

    • Projets évaqués par les membres de l'assemblée plénière

    PUBLICATIONS

    • Élections sociales mars 2019
      - La Chambre des salariés agit dans l'intérêt des salariés et retraités.
      - La Chambre des salariés agit également au nom des frontaliers.
    • Quality of work Index
      - Présentation des résultats de la 6ème enquête nationale
      - Questionnaire 2018

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    CALENDRIER

    • Prochaines formations universitaires, supérieures et spécialisées
    • Prochains séminaires
    • Prochaines séances d'information


     

  • CSL-NEWS N°6-2018

    CSL-NEWS N°6-2018

    CSL-NEWS

    16. November 2018 siehe Detail

    ÉVÈNEMENTS À LA UNE

    • Séance d'information sur les congés formation 
    • Workshop "Stratégie Jeunesse" organisé par l'Arbeiterkammer" Wien
    • Jean-Claude Reding, président de la CSL, invité du jour au 100.7
    • Séance d'information sur la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
    • Paquet européen "Droits des sociétés": nécessité de mieux protéger les travailleurs
    • La CSL se présente à la 6e Journée des Acteurs du Secteur Social
    • Cisco Networking Academy EMEAR Partner Conference 2018
    • Assurer une vraie protection des lanceurs d'alerte

    LÉGISLATION ET AVIS

    • Projets en instance d'avis

    PUBLICATIONS

    • Guide pratique / Praktischer Leitfaden - Élections sociales 2019 / Sozialwahlen 2019
    • Calendrier des élections sociales 2019 / Kalender der Sozialwahlen 2019
    • Séminaires 2019
    • Vos droits et obligations d'apprenti / Meine Rechte und Pflichten als Lehrling

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    CALENDRIER

    • Prochaines séances d'information
    • Prochaines formations universitaires, supérieures et spécialisées
    • Prochaines formations délégués à la sécurité
  • CSL-NEWS N°5-2018

    CSL-NEWS N°5-2018

    CSL-NEWS

    16. Oktober 2018 siehe Detail

    ÉVÈNEMENTS À LA UNE

    • La Chambre des salariés, l'Université du Luxembourg et LISER s'allient pour analyser les effets des transferts sociaux sur les revenus des ménages
    • Nouvelles formations offertes par le LLLC
    • Analyse sectorielle de l'économie luxembourgeoise
    • Euroskills 2018 
    • La CSL se présente
    • Une chaine TV coréenne en visite à la CSL

    LÉGISLATION ET AVIS

    • Projets en instance d'avis

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  • CSL-NEWS N°4-2018

    CSL-NEWS N°4-2018

    CSL-NEWS

    13. Juli 2018 siehe Detail
    ÉVÈNEMENTS À LA UNE
    • 7.000 personnes sont appelées à s'exprimer sur leurs conditions de travail
    • 40 jeunes reçoivent le prix du meilleur étudiant/élève
    • 263 personnes ont reçu un diplôme du cours du soir et 30 le diplôme du DAEU
    • Traditionnelle remise des certificats ECDL aux élèves et apprentis des formations administratives et commerciales
    • Nouvelle direction de la Chambre des salariés à partir de janvier 2019
    • Les dates des prochaines élections sociales sont officielles
    LÉGISLATION ET AVIS
    • Avis évacués
    • Projets en instance d'avis
    PUBLICATIONS
    • Droit du travail -  Une approche pratique sous forme de questions-réponses
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  • CSL-NEWS N°3-2018

    CSL-NEWS N°3-2018

    CSL-NEWS

    25. Juni 2018 siehe Detail
    ÉVÉNEMENTS À LA UNE
    • Échange de vues CSL - Croix-Rouge luxembourgeoise
    • La CSL évacue une vingtaine d'avis
    • « Fonction Achat - Digitalisation et conséquences »
    • « Culture Travail Émancipation »
    • « 10 ans - Statut unique »
    • Arbeiten 4.0 - Chancen und Herausforderungen für Luxemburg
    LÉGISLATION ET AVIS
    • Avis évacués
    • Projets en instance d'avis
    PUBLICATIONS
    • 10 ans - Statut unique

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  • CSL-NEWS N°2-2018

    CSL-NEWS N°2-2018

    CSL-NEWS

    30. April 2018 siehe Detail
    ÉVÉNEMENTS À LA UNE
    • Un cadre légal insuffisant pour garantir des stages de qualité
    • La CSL désapprouve le 4e paquet ferroviaire
    • « Le dialogue social européen entre passé et avenir »
    • « Arbeitsrecht in der Plattformökonomie »
    • Séance d'information sur les formations universitaires
    • Le Lycée technique d'Esch-sur-Alzette devient une Cisco Academy


    LÉGLISLATION ET AVIS

    • Avis évacués
    • Projets en instance d'avis

    PUBLICATIONS

    • Le recrutement sans discrimination
    • Rapport d'activité 2017
    • Panorama social 2018

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  • CSL-NEWS N°1-2018

    CSL-NEWS N°1-2018

    CSL-NEWS

    19. März 2018 siehe Detail

    ÉVÉNEMENTS À LA UNE

    • Accord en matière de formation professionnelle transfrontalière
    • Conférence publique "Commerce mondial éthique"
    • Communiqué de presse "Basic-check: un test d'orientation gratuit
    • L'apprentissage à l'honneur dans le secteur du commerce, de l'industrie, de l'hôtellerie et de la restauration
    • Festival des migrations, des cultures et de la citoyenneté
    • La CSL évacue dix projets en instance d'avis
    • La CSL collabore avec l'ASTI dans le cadre du projet "Connections"
    • Conférence publique "Reformer l'Europe maintenant"
    • Note et prise de position de la CSL: "Contre un produit paneuropéen d'épargne-retraite"


    LÉGISLATION ET AVIS

    • Avis évacués
    • Projets en instance d'avis

    PUBLICATIONS

    • Dialogue thématique "Les salariés et leur déclaration d'impôt"
    • Praktischer Leitfaden "Die Gleichstellung im Unternehmen"
    • La CSL vous informe "Comprendre la nouvelle législation en matière de protection des données personnelles - Die neuen Rechtsvorschriften für den Schutz personenbezogener Daten"
    • Droit du travail "La durée du travail du salarié - Die Arbeitszeit des Arbeitnehmers"

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  • N°6-2018 / Le risque de pauvreté au travail, un phénomène qui s'aggrave !

    N°6-2018 / Le risque de pauvreté au travail, un phénomène qui s'aggrave !

    EcoNews

    9. November 2018 siehe Detail

     

  • N°5-2018 / DIMINUTION DU TAUX D’IMPOSITION DU REVENU DES COLLECTIVITÉS : CUI BONO ?

    N°5-2018 / DIMINUTION DU TAUX D’IMPOSITION DU REVENU DES COLLECTIVITÉS : CUI BONO ?

    EcoNews

    5. Oktober 2018
  • N°4-2018 / Les finances publiques en 2018 
se présentent sous les meilleurs auspices !

    N°4-2018 / Les finances publiques en 2018 se présentent sous les meilleurs auspices !

    EcoNews

    17. Juli 2018
  • N°3-2018 / Un rendement fiscal à la hauteur de la rentabilité des entreprises ?

    N°3-2018 / Un rendement fiscal à la hauteur de la rentabilité des entreprises ?

    EcoNews

    4. Mai 2018
  • N°2-2018 / Une rentabilité des sociétés non financières en souffrance ?

    N°2-2018 / Une rentabilité des sociétés non financières en souffrance ?

    EcoNews

    20. April 2018 siehe Detail

     

  • N°1-2018 / Semestre européen 2018: pour une règle d'or européenne des salaires !

    N°1-2018 / Semestre européen 2018: pour une règle d'or européenne des salaires !

    EcoNews

    1. März 2018
  • N°10-2018

    N°10-2018

    GoFormation

    19. Dezember 2018 siehe Detail
    ACTUALITÉ
    • Remise des diplômes universitaires du Luxembourg Lifelong Learning Center de la Chambre des salariés
    • Discours de M. Mars Di Bartolomeo, ancien président de la Chambre des députés
    • Photos de la remise des diplômes universitaires 2018

    AGENDA

  • N° 9-2018

    N° 9-2018

    GoFormation

    20. November 2018 siehe Detail

    ACTUALITÉ

    • Les ressources humaines et la formation


    AGENDA

  • N°8-2018

    N°8-2018

    GoFormation

    18. Oktober 2018 siehe Detail
    ACTUALITÉ
    • Les concours Euroskills 2018 à Budapest - un succès sur toute la ligne

    FORMATION

    • Formation pour le Délégué à la sécurité et à la santé

    AGENDA

  • N°7-2018

    N°7-2018

    GoFormation

    19. September 2018 siehe Detail

    ACTUALITÉ

    1. Luxembourg Lifelong Learning Center, le centre de formation continue de la Chambre des salariés

    AGENDA

  • N°6-2018

    N°6-2018

    GoFormation

    18. Juli 2018 siehe Detail
    ACTUALITÉ
    1. Remise des diplômes des cours du soir et du DAEU 2017-2018
    2. Photos de la remise des diplômes 2018 du LLLC
    3. Remise des certifications « European Computer Driving Licence » (ECDL)
    4. Statut unique et formation 

    AGENDA

  • N°5-2018

    N°5-2018

    GoFormation

    18. Mai 2018 siehe Detail
    ACTUALITÉ
    1. La Maison des salariés
    2. Luxskills 2018 - les métiers du futur dans les mains de nos jeunes
    FORMATION
    1. Démarrez à fond avec un apprentissage pour adultes

    AGENDA

  • N°4-2018

    N°4-2018

    GoFormation

    18. April 2018 siehe Detail
    ACTUALITÉ 
    • Le Lycée technique d'Esch-sur-Alzette devient une Cisco Academy

      FORMATION

      • La formation continue des adultes - un défi et une opportunité

      AGENDA

    • N°3-2018

      N°3-2018

      GoFormation

      16. März 2018 siehe Detail
      ACTUALITÉ
      1. La Chambre des salariés colla-bore avec l'ASTI dans le cadre du projet « Connections »
      2. Beruffsausbildung 4.0 :  Conférence de presse commune
      3. Remise des diplômes et certi-ficats 2017 : l'apprentissage à l'honneur

      FORMATION

      AGENDA

    • N°2-2018

      N°2-2018

      GoFormation

      19. Februar 2018 siehe Detail
      ACTUALITÉ
      1. Social : l'Orientation professionnelle médiatrice entre le citoyen et l'État
      2. Interview avec Monsieur Charles Olinger, major de la première promotion des 2 Masters Management de Projets Logistiques et achat International au Luxembourg

      AGENDA

    • N°1-2018

      N°1-2018

      GoFormation

      16. Januar 2018 siehe Detail

      ACTUALITÉ

      1. MiFID II, défis et opportunités
      2. Les séminaires au LLLC - une approche sur mesure

      AGENDA

    • InfosJuridiques N°11-2018

      InfosJuridiques N°11-2018

      InfosJuridiques

      Dez 2018 siehe Detail
      • Délégué du personnel : une aide-soignante déléguée du personnel libérée a-t-elle droit aux compléments de salaire qu'elle touchait, antérieurement à son éllection, pour travail de week-end, nuit ou jour férié ?
      • Salaire social minimum pour travailleurs qualifiés : une vendeuse-serveuse en boulangerie peut devenir qualifiée par l'exercice pendant plus de 6 années des métiers de serveuse, vendeuse, responsable et formatrice.
      • Accident du travail : à déclarer dans le délai d'un an, sauf circonstances exceptionnelles. La non-déclaration par l'employeur dûment avisé constitue une circonstance exceptionnelle.
      • Tribunal compétent : le lieu de travail principal est déterminlé non pas en fonction des heures prestées par le salarié dans les différents ressorts ni des journées y travaillées, mais du nombre de chantiers effectués par le salarié durant une certaine période qui précède le licenciement.
      • Droit européen : Le contrat de prestation de services conclu entre une société gestionnaire d'une plate-forme en ligne mettant en relation restaurateurs, clients et livreurs peut être requalifié en contrat de travail.


       

    • InfosJuridiques N°10-2018

      InfosJuridiques N°10-2018

      InfosJuridiques

      Nov 2018 siehe Detail
      • Congé : le congé une fois accordé par l'employeur constitue un acte unilatéral irrévocable dont la rétractation n'est admise qu'en cas d'accord exprès ou non équivoque du salarié.
      • Rupture du CDD avant le commencement d'exécution par l'employeur : rupture fautive sanctionnée par le versement des salaires correspondant à la durée du CDD dans la limite de 2 mois de salaire.
      • Responsabilité du salarié : Une reconnaissance de dette signée par le salarié ne permet pas de prouver un dommage causé par la faute du salarié.
      • Licenciement pour motif économique : rechercher une nouvelle salariée à peine 2 semaines après le licenciement contredit tant la nécessité de la suppression de son poste que l'affirmation de l'employeur qu'il n'avait aucun poste à lui proposer.
      • Droit européen : Un travailleur ne peut pas perdre automatiquement ses droits aux congés annuels payés acquis parce qu'il n'avait pas demandé de congé.
    • InfosJuridiques N°9-2018

      InfosJuridiques N°9-2018

      InfosJuridiques

      Okt 2018 siehe Detail
      • CDD : résiliation unilatérale par l'employeur avant son terme - salarié à considérer comme chômeur involontaire et droit au chômage à compter du terme définitif et anticipé de la relation de travail.
      • Démission pour faute grave de l'employeur : possible attribution provisoire de l'indemnité de chômage complet.
      • Transfert d'entreprise : maintien des droits et obligations résulatant d'un contrat de travail ou d'une relation de travail qui existe à la date du transfert. À défaut, modification en défaveur du salarié portant sur une clause essentielle du contrat de travail.
      • Preuve de l'envoi de pièces à l'employeur : comparution des parties pour permettre à la salariée de montrer sur son smartphone l'envoi du courriel contesté par l'employeur et de ses deux annexes.
      • Droit européen : Les autorités compétents d'un État membre sont directement habilitées à infliger une sanction à une entreprise ou à un dirigeant de celle-ci pour une infraction au réglement européen harmonisant la législation sociale dans le domaine du transport routier constatée sur son territoire.
    • InfosJuridiques N°8-2018

      InfosJuridiques N°8-2018

      InfosJuridiques

      Okt 2018 siehe Detail
      • Chauffeur : obligation de s'assurer que son véhicule est en bon état de marche. Toutefois une simple négligence n'oblige pas le salarié à rembourser le dommage causé au camion.
      • Maladie professionnelle : maladie contractée par la salariée figurant sur le tableau des maladies professionnelles et exposition sur le lieu de travail à un risque spécifique - nul besoin de prouver que l'exposition au risque spécifique sur le lieu de travail était la cause déterminante de la maladie qu'elle avait contractée.
      • Maladie et protection contre le licenciement : le fait de méconnaître les obligations d'informer l'employeur prive le salarié de la protection spéciale contre le licenciement, mais ne constitue pas en soi une faute grave.
      • Avertissement : en complément d'une nouvelle faute, un grief déjà sanctionné par un avertissement peut être invoqué par l'employeur pour justifier un licenciement, sauf si les faits sanctionnés sont trop anciens.
      • DROIT EUROPÉEN : l'administrateur d'une page fan sur Facebook est conjointement responsable avec Facebook du traitement des données des visiteurs de sa page.
    • InfosJuridiques N°7-2018

      InfosJuridiques N°7-2018

      InfosJuridiques

      Jul 2018 siehe Detail
      • Absence pour cause de maladie du salarié : si le salarié malade ne respecte pas ses obligations légales, il faut analyser les circonstances dans lesquelles cette omission a lieu pour en apprécier la gravité.
      • Congés : une clause contractuelle imputant le congé non encore pris du salarié licencié sur la dispense de travail que l'employeur lui a accordée, est nulle.
      • Reclassement : l'ancienneté de service d'une salariée travaillant au même poste depuis 2007 pour différentes sociétés juridiquement distinctes mais dont les dénominations sociales sont identiques, court à partir de 2007.
      • Contrat de travail : face à un contrat de travail apparent, il incombe à celui qui conteste l'existence d'un lien de subordination d'établir le caractère fictif du contrat
      • DROIT EUROPÉEN : le fait pour un employeur d'ouvrir le contenu d'un dossier intitulé « rires » enregistré sur un disque dur dénommé
        « D:/données personnelles » sur l'ordinateur professionnel d'un salarié ne constitue pas une violation du droit au respect de sa vie privée.
    • InfosJuridiques N°6-2018

      InfosJuridiques N°6-2018

      InfosJuridiques

      Jun 2018 siehe Detail
      • Congé individuel de formation : il peut être utilisé pour permettre à toute personne de se recycler, voire de se perfectionner et d'acquérir de nouvelles connaissances, pas forcément en lien avec son emploi.
      • Licenciement : le fait qu'une salariée a retrouvé et accepté 4 mois après l'expiration de son délai de préavis un autre emploi moins bien rémunéré où elle a été licenciée pendant la période d'essai n'est pas de nature à avoir rompu le lien causal entre son licenciement abusif auprès du premier employeur et le préjudice matériel qu'elle invoque.
      • Aide au réemploi : le gérant unique de la société, titulaire de l'autorisation d'établissement ne peut pas bénéfi cier de l'aide au réemploi.
      • Licenciement économique : engager un salarié pour ensuite le licencier pour des raisons économiques connues au moment de l'engagement rend le licenciement abusif.
      • DROIT EUROPÉEN : le fait pour l'employeur d'introduire une demande en réponse à la demande du salarié devant la même juridiction ne porte pas atteinte au caractère protecteur des règles de compétence juridictionnelle pour les litiges relatifs aux contrats de travail.
    • InfosJuridiques N°5-2018

      InfosJuridiques N°5-2018

      InfosJuridiques

      Mai 2018 siehe Detail
      • Faillite : pas de fin automatique des contrats travail lorsque la faillite est susceptible d'entraîner des licenciements qui en raison du nombre des salariés concernés sont à qualifier de licenciements collectifs.
      • Maladie du salarié et harcèlement moral : absence de la salariée déclarée apte au travail = absence injustifiée, fait suffisamment grave pour justifier un licenciement sans préavis, SAUF si actes de harcèlement moral à la base de l'incapacité de travail, connus de l'employeur et qu'il a omis de régler au préalable.
      • CDD : le recours au CDI est le principe en droit du travail, le recours au CDD l'exception. En l'ab-sence d'une spécification précise dans le contrat de travail quant à l'exécution d'une tâche précise et non durable, le contrat est présumé conclu pour une durée indéterminée. Sanction : pas d'indemnité, mais droit du salarié au maintien des relations de travail à l'expiration du terme illégal. Si l'employeur met fin au contrat, le salarié peut contester le licenciement.
      • Licenciement oral abusif : droit à une indemnité compensatoire de préavis. Dommage matériel : le salarié doit le minimiser.
      • DROIT EUROPÉEN : le demandeur d'emploi indemnisé par un État membre peut se rendre dans un autre État membre pour y chercher un emploi en conservant le droit aux prestations de chômage en espèces pendant 3 mois.
    • InfosJuridiques N°4-2018

      InfosJuridiques N°4-2018

      InfosJuridiques

      Apr 2018 siehe Detail
      • Temps partiel : le temps de travail effectué par le salarié à temps partiel au cours d'une période référence au-delà des limites journalières et hebdomadaires fixées dans son contrat de travail est à qualifier de travail supplémentaire
      • Modification d'un élément essentiel du contrat de travail : le refus du salarié constitue un licenciement et ouvre droit à une indemnité de départ le cas échéant.
      • Entraîneur et sportif : règles spécifiques applicables seulement en présence d'un contrat de travail caractérisé par l'existence d'un lien de subordination.
      • Démission avec effet immédiat : la répétition de paiements tardifs et partiels des salaires justifie une démission avec effet immédiat du salarié avec allocation possible de dommages et intérêts en relation causale avec la rupture du contrat de travail.
      • DROIT EUROPÉEN : les États membres peuvent interdire et réprimer pénalement l'exercice illégal de l'activité de transport dans le cadre du service Uber-Pop sans notifier au préalable à la Commission européenne le projet de loi incriminant un tel exercice.
    • InfosJuridiques N°3-2018

      InfosJuridiques N°3-2018

      InfosJuridiques

      Mär 2018 siehe Detail
      • Démission pour motif grave :  aucune obligation de communiquer les motifs à son employeur, seulement les énoncer en cas d'action en justice ultérieure.
      • Société de droit étranger ayant une succursale au Luxembourg : comment calculer le seuil de 150 salariés ? Si la société de droit étranger compte au moins 150 salariés, peu importe le nombre exact des salariés travaillant à Luxembourg, l'entretien préalable au licenciement est obligatoire.
      • Contrat de travail : même si en présence d'un contrat de travail apparent, la charge de la preuve du caractère fictif du contrat de travail repose sur l'employeur, les juges procèdent à l'analyse des circonstances de fait. Ils peuvent alors conclure au caractère fictif du contrat de travail sur base de leur propre constatation de l'absence de lien de subordination.
      • Harcèlement moral : en est constitutif le fait de signifier à 23 reprises des licenciements avec préavis consécutifs à un salarié en le laissant dans l'ignorance de suites réservées à la relation de travail.
      • DROIT EUROPÉEN : un employeur ne peut pas licencier un travailleur pour le motif tiré d'absences intermittentes au travail dans la situation où ces absences sont la conséquence de maladies imputables au handicap dont est atteint ce travailleur.
    • InfosJuridiques N°2-2018

      InfosJuridiques N°2-2018

      InfosJuridiques

      Feb 2018 siehe Detail
      • Congé : en cas de contestation sur les jours de congé du salarié, la charge de la preuve incombe à l'employeur, par la production du livre de congé ou par d'autres moyens de preuve.
      • Salaire : impossible de déroger à l'indexation par une clause conclue entre salarié et employeur.
      • Délai pour agir : un délai d'action prévu par la voie conventionnelle sans aucune sanction y attaché ne saurait valoir comme date butoir ni comme délai de forclusion
      • Harcèlement moral : le licenciement avec préavis basé sur l'absence prolongée du salarié pour raison de santé, absence causée par le harcèlement moral à l'initiative de l'employeur, est abusif
      • DROIT EUROPÉEN : le temps de garde d'un travailleur à domicile obligé de répondre aux appels de l'employeur dans un délai bref doit être considéré comme « temps de travail ».
    • InfosJuridiques N°1-2018

      InfosJuridiques N°1-2018

      InfosJuridiques

      Jan 2018 siehe Detail
      • Reclassement interne : protection contre un licenciement avec préavis, pas un licenciement avec effet immédiat.
      • Essai et test préalables à l'embauche : à distinguer du contrat de travail et de la période d'essai.
      • Licenciement : le salarié doit faire les efforts nécessaires pour trouver le plus rapidement possible un emploi équivalent. Obligation à nuancer dans le cas d'un salarié âgé de 59 et demi se trouvant à 6 mois de la retraite.
      • Licenciement pour maladie de longue durée : absences sans caractère irrégulier et imprévisible, quand la salariée révèle la nature de sa maladie à l'employeur qui pouvait s'attendre à une absence plus prolongée. Succcession de congés de grossesse, parental et de maladie : droit au report de son solde de congé.
      • DROIT EUROPÉEN : dans le secteur des transports routiers, les conducteurs ne peuvent pas prendre le temps de repos hebdomadaire normal auquel ils ont droit à bord de leur véhicule.
    • Des adaptations du salaire minimum, des pensions et du revenu minimum

      Des adaptations du salaire minimum, des pensions et du revenu minimum

      SocioNews

      8. November 2018 siehe Detail
      1. Le principe
      2. Le changement de périodicité de l'ajustement des pensions
      3. Adaptations au 1er janvier 2019
    • N°7-2018 / Nouvelles dispositions légales en cas de maladie prolongée et dépendance / Neue gesetzliche Bestimmungen im Falle einer längeren Krankheit und im Bereich der Pflegeversicherung

      N°7-2018 / Nouvelles dispositions légales en cas de maladie prolongée et dépendance / Neue gesetzliche Bestimmungen im Falle einer längeren Krankheit und im Bereich der Pflegeversicherung

      SocioNews

      24. August 2018 siehe Detail
      1. Incapacité de travail prolongée : 2 nouvelles mesures en faveur du salarié incapable de travailler pour cause de maladie à compter du 1er janvier 2019
      2. Assurance dépendance : changements dans la prise en charge des prestations à partir du 1er septembre 2018

      1. Längere Arbeitsunfähigkeit: Ab 1. Januar 2019 zwei neue Maßnahmen zugunsten krankheitsbedingt arbeitsunfähiger Arbeitnehmer
      2. Pflegeversicherung: Ab dem 1. September 2018 Änderungen im Bezug auf die Kostenübernahme für die Leistungen

    • N°6-2018 / Surveillance sur le lieu de travail : ce qui change avec la nouvelle loi ! / Überwachung am Arbeitsplatz: Was sich durch das neue Gesetz ändert !

      N°6-2018 / Surveillance sur le lieu de travail : ce qui change avec la nouvelle loi ! / Überwachung am Arbeitsplatz: Was sich durch das neue Gesetz ändert !

      SocioNews

      20. August 2018 siehe Detail
      1. Nouvelle formulation des cas d'ouverture.
      2. Plus de droits pour les représentants du personnel et pour les salariés.
      1. Neuformulierung der Vorbedingungen
      2. Mehr Rechte für Personalvertreter und Arbeitnehmer
    • N°5-2018 / STATUT DES ARTISTES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS ET DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

      N°5-2018 / STATUT DES ARTISTES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS ET DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

      SocioNews

      5. Juli 2018 siehe Detail
      1. Cadre légal
      2. Définitions de l'artiste professionnel et de l'intermittent du spectacle
      3. Différentes aides possibles
      4. Questions de sécurité sociale
      5. Cas pratique
      1. Rechtlicher Rahmen
      2. Definition des professionnellen freischaffenden Künstlers und des Kurzzeit-Beschäftigten des Kultursektors
      3. Diverse mögliche Beihilfen
      4. Fragen zur Sozialversicherung
      5. Praktisches Beispiel
    • N°4-2018 / Telearbeit in Luxemburg

      N°4-2018 / Telearbeit in Luxemburg

      SocioNews

      11. Juni 2018
    • N°3-2018 / Modifications du Code du travail

      N°3-2018 / Modifications du Code du travail

      SocioNews

      24. April 2018 siehe Detail
      1. Mieux protéger les droits des salariés
      2. Améliorer l'efficacité des mesures pour l'emploi en favorisant l'insertion sur le marché du travail notamment des catégories de chômeurs les plus vulnérables
      3. Assurer une meilleure connaissance de l'évolution du marché du travail permet-tant ainsi la mise en oeuvre de politiques mieux ciblées par la création d'un Réseau d'études sur le marché du travail et de l'emploi (RETEL)
    • N°2-2018 / Les modifications des différents régimes de préretraite

      N°2-2018 / Les modifications des différents régimes de préretraite

      SocioNews

      15. Januar 2018 siehe Detail
      1. Préretraite-solidarité
      2. Préretraite-ajustement
      3. Préretraite pour travail posté
      4. Préretraite progressive
      5. Modifications valables pour tous les régimes de préretraite
    • N°1-2018 / Nouveautés en matière de congés

      N°1-2018 / Nouveautés en matière de congés

      SocioNews

      2. Januar 2018 siehe Detail
      1. Alignement du congé extraordinaire en raison de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.
      2. Augmentation de 3 à 5 jours du congé extraordinaire en cas de décès d'un enfant mineur.
      3. Suppression du congé extraordinaire pour l'enrôlement au service militaire.
      4. Diminution de la durée du congé extraordinaire pour le mariage ou pour la déclaration de partenariat. 
      5. Insertion du congé extraordinaire pour déménagement dans une période de référence de 3 ans.
      6. Importantes modifications concernant le congé pour raisons familiales.
      7. Allongement du congé de maternité et du congé d'accueil. 
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