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SocioNews

Die Reihe « SocioNews » ist dazu bestimmt, Erklärungen über die Veränderungen der Sozialgesetzgebung zu geben.

  • Suppression de la 
préretraite-solidarité : 400 chômeurs en plus !?

    Suppression de la préretraite-solidarité : 400 chômeurs en plus !?

    SocioNews

    6. November 2012 siehe Detail

    Evolution du nombre des préretraites par catégories (au 31 décembre)

  • Changement au 
niveau du régime de sécurité sociale applicable en cas dactivités dans 
plusieurs Etats

    Changement au niveau du régime de sécurité sociale applicable en cas dactivités dans plusieurs Etats

    SocioNews

    7. September 2012 siehe Detail

    1. Législation applicable aux pluriactifs

    2. Législation applicable au personnel navigant des compagnies aériennes

    3. Dispositions transitoires pour l'application des nouvelles dispositions

  • Une défaillance 
cardiaque survenue au temps et lieu de travail est présumée être un accident de 
travail jusquà preuve du contraire à rapporter par lassurance 
accident

    Une défaillance cardiaque survenue au temps et lieu de travail est présumée être un accident de travail jusquà preuve du contraire à rapporter par lassurance accident

    SocioNews

    16. Juli 2012 siehe Detail

    Dans un arrêt du 22 mars 2012, la Cour de Cassation a confirmé sa position classique en décidant qu'il suffit que l'assuré ou son ayant droit établisse que l'accident du travail a eu lieu au temps et au lieu du travail pour qu'il soit présumé imputalbe au travail et que si la cause de l'accident reste inconnue, l'assurance accident doit rapporter la preuve que le dommage a une origine totalement étrangère au travail (U2007/25327)

    Procédure devant le Conseil arbitral des assurances sociales par l'assuré

    Procédure devant le Conseil supérieur des assurances sociales par l'AAA

    Pourvoi en cassation par l'AAA

  • Désindexation des 
prestations familiales : le retard dadaptation dépasse 13%

    Désindexation des prestations familiales : le retard dadaptation dépasse 13%

    SocioNews

    29. Juni 2012 siehe Detail

    Le boni pour enfant n'a que partiellement compensé la désindexation des prestations familiales

    1. Allocations familiales

    2. Allocation d'éducation

    3. Congé parental

    4. Allocation de rentrée scolaire (ARS)

    5. Allocation de naissance

    6. Allocation de maternité

    Conclusion








  • La directive 
européenne prévoit un

    La directive européenne prévoit un "prix de l'eau à composante sociale" : le Luxembourg l'applique de manière trop restrictive

    SocioNews

    23. März 2012 siehe Detail

    -

  • Disposition légale 
déclarée contraire à la constitution :Droit, sur demande, à une pension de 
survie, le cas échéant rétroactive, pour les conjoints survivants divorcés dont 
le divorce a été prononcé avant le 1er août 1978

    Disposition légale déclarée contraire à la constitution :
    Droit, sur demande, à une pension de survie, le cas échéant rétroactive, pour les conjoints survivants divorcés dont le divorce a été prononcé avant le 1er août 1978

    SocioNews

    13. März 2012 siehe Detail

    1. Le changement intervenu en matière de droits à pension de survie du conjoint divorcé

    A. Droits des conjoints survivants divrocés avant le 22 juin 2011

    B. Changement de la situation des conjoints survivants divorcés après la 22 juin 2011

    2. Quelles sont les conséquences pratiques du changement en matière de pension de survie des conjoints survivants divorcés?



     



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