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SocioNews

Die Reihe « SocioNews » ist dazu bestimmt, Erklärungen über die Veränderungen der Sozialgesetzgebung zu geben.

  • N°6-2018 / Les nouvelles mesures en matière de chômage

    N°6-2018 / Les nouvelles mesures en matière de chômage

    SocioNews

    8. August 2017 siehe Detail
    1. Nouvelle aide à l'embauche des chômeurs de longue durée à travers la création d'emplois d'insertion

    2. Les autres mesures de lutte contre le chômage
  • N°5-2018 / Les nouvelles règles plus protectrices en matière de détachement

    N°5-2018 / Les nouvelles règles plus protectrices en matière de détachement

    SocioNews

    26. April 2017 siehe Detail
    1. Quand peut-on parler de détachement?

    2. Qu'est-ce qu'un travailleur détaché?

    3. Quelles règles s'appliquent envers un travailleur détaché?

    4. Que change la nouvelle directive d'exécution?

    5. Comment détecter les faux détachements?

    6. Quelles sont les obligations à accomplir par l'entreprise détachante via la plateforme électronique de l'ITM?

    7. Quelles sont les voies de recours et sanctions protégeant les salariés détachés?

    8. Comment exécuter des sanctions ou des amendes au-delà des frontières?

    9. Quelle est la nouvelle responsabilité du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre?

    10. Quelles incidences pour les employeurs n'ayant pas recours au détachement de salariés?
  • N°4-2018 / Protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents chimiques, cancérigènes ou mutagènes au travail

    N°4-2018 / Protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents chimiques, cancérigènes ou mutagènes au travail

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    30. Januar 2017 siehe Detail

    1. Identification et appréciation des risques

    2. Prévention des risques liés aux agents dangereux

    3. Exposition imprévisible et prévisible

    4. Mesures d'hygiène et de protection individuelle

    5. Information et formation des salariés

    6. Information et consultation des salariés

    7. Surveillance médicale des salariés
  • N°3-2018 / Nouveautés en ce qui concerne l'organisation du temps de travail

    N°3-2018 / Nouveautés en ce qui concerne l'organisation du temps de travail

    SocioNews

    24. Januar 2017 siehe Detail

    1. Extension de la période de référence légale

    2. Introduction d'une procédure d'information et de consultation

    3. Compensation de l'extension de la période de référence légale

    4. L'établissement d'un plan d'organisation du travail (POT)

    5. Les heures supplémentaires dans le cadre d'un POT

    6. Le système de l'horaire mobile

    7. Les périodes de référence dans le cadre d'une convention collective

    8. Le moment de la compensation des heures supplémentaires

    9. Dérogations possibles

    10. Le repos hebdomadaire ininterrompu de 44 heures
  • N°2-2017 / Dans quels cas un employeur peut-il demander un extrait de casier judiciaire à un salarié ?

    N°2-2017 / Dans quels cas un employeur peut-il demander un extrait de casier judiciaire à un salarié ?

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    18. Januar 2017 siehe Detail
    1. Rétablissement partiel de l'égalité de traitement entre travailleurs résidents et frontaliers

    2. Recrutement: l'employeur devra motivier sa demande d'extrait de casier judiciaire

    3. Gestion du personnel: seule une loi spéciale pourra autorisier la demande de production d'extrait de casier judiciaire
  • N°1-2017 / Les nouveautés en matière d'imposition des personnes physiques

    N°1-2017 / Les nouveautés en matière d'imposition des personnes physiques

    SocioNews

    9. Januar 2017 siehe Detail

    1. Le barême d'imposition du revenu annuel des personnes physiques

    2. Les crédits d'impôt

    3. L'imposition spécifique de différents types de revenus

    4. Les dépenses spéciales

    5. Les abattements

    6. Les classes d'impôt

    7. L'impôt d'équilibrage budgétaire temporaire - IBET


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