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1. Quand peut-on parler de détachement?

2. Qu'est-ce qu'un travailleur détaché?

3. Quelles règles s'appliquent envers un travailleur détaché?

4. Que change la nouvelle directive d'exécution?

5. Comment détecter les faux détachements?

6. Quelles sont les obligations à accomplir par l'entreprise détachante via la plateforme électronique de l'ITM?

7. Quelles sont les voies de recours et sanctions protégeant les salariés détachés?

8. Comment exécuter des sanctions ou des amendes au-delà des frontières?

9. Quelle est la nouvelle responsabilité du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre?

10. Quelles incidences pour les employeurs n'ayant pas recours au détachement de salariés?

1. Identification et appréciation des risques

2. Prévention des risques liés aux agents dangereux

3. Exposition imprévisible et prévisible

4. Mesures d'hygiène et de protection individuelle

5. Information et formation des salariés

6. Information et consultation des salariés

7. Surveillance médicale des salariés

1. Extension de la période de référence légale

2. Introduction d'une procédure d'information et de consultation

3. Compensation de l'extension de la période de référence légale

4. L'établissement d'un plan d'organisation du travail (POT)

5. Les heures supplémentaires dans le cadre d'un POT

6. Le système de l'horaire mobile

7. Les périodes de référence dans le cadre d'une convention collective

8. Le moment de la compensation des heures supplémentaires

9. Dérogations possibles

10. Le repos hebdomadaire ininterrompu de 44 heures

1. Rétablissement partiel de l'égalité de traitement entre travailleurs résidents et frontaliers

2. Recrutement: l'employeur devra motivier sa demande d'extrait de casier judiciaire

3. Gestion du personnel: seule une loi spéciale pourra autorisier la demande de production d'extrait de casier judiciaire

1. Le barême d'imposition du revenu annuel des personnes physiques

2. Les crédits d'impôt

3. L'imposition spécifique de différents types de revenus

4. Les dépenses spéciales

5. Les abattements

6. Les classes d'impôt

7. L'impôt d'équilibrage budgétaire temporaire - IBET