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Publikationen

Archives 2013

  • Prise de position de la Chambre des salariés du Luxembourg sur la révision des lignes directrices relatives aux aides aux entreprises en difficulté

    Prise de position de la Chambre des salariés du Luxembourg sur la révision des lignes directrices relatives aux aides aux entreprises en difficulté

    Stellungnahme - Europa

    23. Dezember 2013
  • Commentaire de la CSL sur l'avis de la Commission (15.11.13) relatif au projet de plan budgétaire luxembourgeois (15.10.13)

    Commentaire de la CSL sur l'avis de la Commission (15.11.13) relatif au projet de plan budgétaire luxembourgeois (15.10.13)

    Stellungnahme - Ökonomie und öffentliche Finanzen

    26. November 2013
  • Note de la CSL relative au Bilan de cométitivité 2013 « Dix ans de tableau de bord compétitivité: une évolution en dents de scie »

    Note de la CSL relative au Bilan de cométitivité 2013 « Dix ans de tableau de bord compétitivité: une évolution en dents de scie »

    Stellungnahme - Ökonomie und öffentliche Finanzen

    26. November 2013
  • Prise de position de la Chambre des salariés relative à la note au Formateur du 7 novembre 2013 préparée par le Comité de prévision et intitulée « Projections macroéconomiques et prévision des finances publiques à politique inchangée pour la période 2013-

    Prise de position de la Chambre des salariés relative à la note au Formateur du 7 novembre 2013 préparée par le Comité de prévision et intitulée « Projections macroéconomiques et prévision des finances publiques à politique inchangée pour la période 2013-

    Stellungnahme - Ökonomie und öffentliche Finanzen

    26. November 2013
  • CSL- Présentation du concept

    CSL- Présentation du concept

    Umfragen und Berichte

    Nov 2013
  • CSL - Présentation des résultats de la 1ère enquête

    CSL - Présentation des résultats de la 1ère enquête

    Umfragen und Berichte

    Nov 2013
  • uni.lu - Rapport Quality of Work Index Luxembourg, 2013

    uni.lu - Rapport Quality of Work Index Luxembourg, 2013

    Umfragen und Berichte

    Nov 2013
  •  La représentation des salariés dans les entreprises - à jour au 1er octobre 2013

    La représentation des salariés dans les entreprises - à jour au 1er octobre 2013

    Serie - CSL Kollektion - Arbeitsrecht

    15. Oktober 2013 siehe Detail

    Droit du travail

    La représentation des salariés dans les entreprises

    A l'occasion des élections sociales du 13 novembre 2013, la Chambre des salariés réédite son ouvrage sur la représentation des salariés de droit privé dans les entreprises.

    L'ouvrage a pour vocation de fournir au lecteur des informations aussi complètes que possible sur la délégation du personnel, le comité mixte d'entreprise et les administrateurs salariés dans les sociétés anonymes.

    La première partie de la publication est consacrée à la délégation du personnel et contient aussi bien la procédure électorale, que les règles en ce qui concerne sa mise en place, sa composition, son fonctionnement, le statut de ses membres, ses missions et attributions.

    La seconde partie explique les règles de mise en place du comité mixte d'entreprise, son fonctionnement, le statut de ses membres, ses missions et attributions.

    La troisième et dernière partie décrit la mise en place, le rôle et le fonctionnement des administrateurs salariés dans les grandes sociétés anonymes.


  • Proposition de Directive de la Chambre des salariés relative à l'exécution de la Directive sur le détachement des travailleurs: synthèse et critique

    Proposition de Directive de la Chambre des salariés relative à l'exécution de la Directive sur le détachement des travailleurs: synthèse et critique

    Stellungnahme - Europa

    8. Oktober 2013
  • Consultation relative à une nouvelle approche européenne en matière de faillite et d'insolvabilité des entreprises - propositions de réponses de la CSL

    Consultation relative à une nouvelle approche européenne en matière de faillite et d'insolvabilité des entreprises - propositions de réponses de la CSL

    Stellungnahme - Europa

    8. Oktober 2013
  • Consultation relative à une nouvelle approche européenne en matière de faillite et d'insolvabilité des entreprises - questionnaire

    Consultation relative à une nouvelle approche européenne en matière de faillite et d'insolvabilité des entreprises - questionnaire

    Stellungnahme - Europa

    8. Oktober 2013
  • Le salaire minimum légal - N°2 - OCTOBRE 2013

    Le salaire minimum légal - N°2 - OCTOBRE 2013

    Serie - Dialog Analyse

    2. Oktober 2013 siehe Detail

    Le salaire minimum légal

    La présente édition du Dialogue analyse de la Chambre des salariés est consacrée à la thématique du salaire minimum légal.

    La première partie explique les origines, l'historique, la base légale et la méthode d'établissement du niveau du salaire social minimum au Luxembourg.

    La deuxième partie de la publication fait un tour d'horizon statistique réparti en deux sous-parties: d'abord, le salaire minimum luxembourgeois est placé dans un contexte international, ce qui permet de vérifier qu'il n'est finalement pas élevé si l'on prend les indicateurs pertinents. Ensuite, la publication décrit en détail les caractéristiques des salariés touchant le salaire minimum.

    La troisième partie met le salaire social minimum dans le contexte de la pauvreté et des inégalités au Luxembourg et montre notamment que son niveau ne suffit pas nécessairement pour sortir du risque de pauvreté.

    Finalement, une dernière partie est consacrée aux études concernant les liens de causalité entre existence/niveau du salaire minimum et emploi.

  • La réforme des pensions en 2013 - Situation au 1er septembre 2013

    La réforme des pensions en 2013 - Situation au 1er septembre 2013

    Serie - CSL Kollektion - Sozialversicherungsrecht

    15. September 2013 siehe Detail

    Droit de la sécurité sociale

    La réforme des pensions en 2013

    La loi du 21 décembre 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, est venue réformer les régimes de pension au Luxembourg.

    Aussi, la Chambre des salariés a décidé d'éditer une brochure destinée à expliquer le régime général d'assurance pension au Grand-Duché, cest-à-dire les dispositions en vigueur pour les salariés de droit privé. Cette publication tient compte des dernières modifications apportées par la loi.

    La nouvelle législation entraîne une baisse graduelle du niveau des pensions en fonction de l'année de départ à la retraite entre 2013 et 2052. Les pleins effets de cette baisse se répercuteront sur les salariés qui sont fraîchement entrés ou entreront bientôt sur le marché du travail.

    En résumé, pour une durée de cotisation identique, un retraité devra se contenter d'une pension moins élevée qu'auparavant, à moins d'accepter une prolongation de sa vie active.

    Toutes les nouvelles règles sont expliquées dans la présente publication et sont illustrées par des exemples. Les démarches à effectuer pour l'obtention d'une pension sont également exposées. En plus de la pension de vieillesse, le présent ouvrage traite aussi de la pension d'invalidité, de la pension de survie et de la pension d'orphelin.

    Avec cette publication, notre chambre souhaite que les salariés et retraités puissent trouver les informations qui leur seront utiles pour mieux comprendre et appréhender le système de pension récemment réformé.

  • ÉLECTIONS SOCIALES - 2013

    ÉLECTIONS SOCIALES - 2013

    Serie - Thematischer Dialog

    Aug 2013 siehe Detail

    ÉLECTIONS SOCIALES

    En novembre, mobilisez-vous et soyez nombreux à voter pour les membres de votre chambre professionnelle.

    Le 13 novembre 2013 auront lieu les élections sociales tant au niveau de la Chambre des salariés que des entreprises.

    Au niveau national, il s'agira d'élire les membres de l'assemblée plénière de la Chambre des salariés qui remplacera la Chambre de travail et la Chambre des employés privés depuis l'introduction du statut unique des salariés ayant un statut de droit privé. Ces élections auront une grande importance, à plus d'un titre.

    Ces élections détermineront la représentation des salariés et retraités au plan national.

    Ces élections serviront à déterminer indirectement la représentation salariale dans les comités de la Caisse nationale de santé, qui regroupe les anciennes caisses de maladie des ouvriers, des employés privés, des indépendants, des agriculteurs ainsi que l'Union des caisses de maladie, et de la Caisse nationale de l'assurance pension ainsi qu'auprès des juridications sociales et des tribunaux du travail, etc.

    Lors de ces élections, tous les salariés actifs et les pensionnés auront le droit de vote actif et passif. Les élections se dérouleront par correspondance.

    Dans les entreprises d'au moins 15 salariés, les salariés seront appelés à élire leurs représentants au sein de la délégation du personnel. Ces élections se feront selon le mode de scrutin majoritaire dans les entreprises de moins de 100 salariés et selon le mode de scrutin proportionnel dans les entreprises de 100 salariés et plus.

    Le présent ouvrage se présente comme un guide pratique sous forme de questions-réponses. Il est destiné aussi bien aux électeurs qu'aux personnes désirant se porter candidates aux élections du mois de novembre 2013. Il a pour finalité d'expliquer au lecteur la procédure des élections, mais aussi de lui indiquer les différentes démarches à suivre en sa qualité d'électeur ou de candidat aux élections tant au niveau national que dans les entreprises.

    La partie « textes législatifs » complète le guide pratique par les textes officiels.

  • La Chambre des salariés au service des salariés et retraités

    La Chambre des salariés au service des salariés et retraités

    Serie - Die CSL informiert Sie

    Aug 2013 siehe Detail

    La Chambre des salariés en un coup d'oeil:

    -  La CSL est associée à la procédure législative

    -  La CSL représente les salariés et retraités de droit privé

    -  La CSL informe les salariés sur leurs droits

    -  La CSL participe à l'organisation de la formation initiale et à la formation professionnelle continue

  • Mes droits et obligations d'apprenti - Nouveautés 2013-2014

    Mes droits et obligations d'apprenti - Nouveautés 2013-2014

    Andere Publikationen

    1. August 2013
  • Les aides étatiques en matière de logement

    Les aides étatiques en matière de logement

    Die gemeinsamen Publikationen - Die gemeinsame Publikationen

    1. August 2013 siehe Detail

    Les aides étatiques en matière de logement

    La présente publication s'adresse aux personnes désireuses d'accéder à un logement que ce soit en tant que locataire ou propriétaire.

    Elle propose une présentation détaillée et actualisée de toutes les aides et subventions étatiques dans le domaine du logement et de l'environnement. Cette présentation s'accompagne de la mise à disposition des formulaires de demande spécifiques, facilitant ainsi les démarches permettant d'accéder à ces différentes mesures.

    Un répertoire des organismes du secteur guide les lecteurs dans le dédale des différents interlocuteurs possibles.

  • Aperçu de la jurisprudence sur la période d’essai - Juillet 2013

    Aperçu de la jurisprudence sur la période d’essai - Juillet 2013

    Jurisprudenz Serie - Série Jurisprudence

    23. Juli 2013
  • Analyse sectorielle de l'économie luxembourgeoise

    Analyse sectorielle de l'économie luxembourgeoise

    Stellungnahme - Ökonomie und öffentliche Finanzen

    20. Juni 2013
  • Le plan d'action pour la jeunesse "Garantie Jeunes" : Les nouveaux CAE et CIE - Mai 2013

    Le plan d'action pour la jeunesse "Garantie Jeunes" : Les nouveaux CAE et CIE - Mai 2013

    Serie - Die CSL informiert Sie

    Mai 2013
  • Résumé du rapport - Retour sur 10 ans de débats sur la compétitivité au Luxembourg

    Résumé du rapport - Retour sur 10 ans de débats sur la compétitivité au Luxembourg

    Stellungnahme - Ökonomie und öffentliche Finanzen

    8. Mai 2013
  • Retour sur 10 ans de débats sur la compétitivité au Luxembourg - De Fontagné à nos jours (Rapport de la CSL)

    Retour sur 10 ans de débats sur la compétitivité au Luxembourg - De Fontagné à nos jours (Rapport de la CSL)

    Stellungnahme - Ökonomie und öffentliche Finanzen

    8. Mai 2013
  • Note de la Chambre des salariés concernant la communication de la Commission européenne relative au « quatrième paquet ferroviaire – achever l’espace ferroviaire unique européen pour stimuler la compétitivité et la croissance européennes »

    Note de la Chambre des salariés concernant la communication de la Commission européenne relative au « quatrième paquet ferroviaire – achever l’espace ferroviaire unique européen pour stimuler la compétitivité et la croissance européennes »

    Stellungnahme - Europa

    19. März 2013
  • Panorama social 2013 - N°1 -  MARS 2013

    Panorama social 2013 - N°1 - MARS 2013

    Serie - Dialog Analyse

    15. März 2013
  • La tarification de l'eau

    La tarification de l'eau

    Stellungnahme - Verschiedenes

    27. Februar 2013
  • Rapport d'activité 2012

    Rapport d'activité 2012

    Die Tätigkeitsberichte

    15. Februar 2013
  • Les salariés et leur déclaration d’impôt - N°1 - FÉVRIER 2013

    Les salariés et leur déclaration d’impôt - N°1 - FÉVRIER 2013

    Serie - Thematischer Dialog

    Feb 2013 siehe Detail

    Les salariés et leur déclaration dimpôt

    Dois-je remettre une déclaration ? Puis-je faire valoir certains frais et dépenses et à quelles conditions ?

    Tous mes revenus provenant de mon occupation salariée sont-ils imposables ?

    Le présent Dialogue thématique de la Chambre des salariés porte sur la déclaration fiscale du salarié.

    Il s'agit d'un petit guide qui se propose d'accompagner les salariés au cours de cette démarche administrative annuelle.

    Pour familiariser le contribuable salarié à sa déclaration d'impôt et lui faciliter cette formalité, ce Dialogue explique rubrique par rubrique les grandes notions relatives aux revenus qui concernent le plus grand nombre des salariés, de même que, le cas échéant, à certaines situations plus spécifiques que ceux-ci pourraient rencontrer.

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