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Arbeitsrecht

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    Nov 2009
  • L’application pratique sous forme de modèles-types - Lettres, contrats, requêtes - Texte mis à jour au 1er septembre 2009

    L’application pratique sous forme de modèles-types - Lettres, contrats, requêtes - Texte mis à jour au 1er septembre 2009

    Serie - CSL Kollektion - Arbeitsrecht

    1. September 2009 siehe Detail

    Droit du travail

    L'application pratique du droit du travail

    Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat individuel de travail ? Comment faire pour se conformer aux prescriptions légales en cas de démission ou encore pour sauvegarder ses droits en cas de faillite de l'employeur ?

    Le présent ouvrage vise à assurer une application correcte des prescriptions légales en matière de droit du travail.

    Des modèles-types de lettres, contrats et requêtes

    La Chambre des salariés a décidé de rééditer l'ouvrage « Droit du travail : une application pratique sous forme de modèles-types » paru sous le sigle CEPL collection en 2003.

    Cette publication contenant une compilation de 31 modèles-types sous forme de lettres, contrats, requêtes et autres documents, doit permettre avant tout aux salariés ayant un statut de droit privé, mais aussi dans une certaine mesure à leurs employeurs, d'appliquer correctement les règles énoncées par les différents textes de lois.

    Des notes explicatives

    Chaque modèle-type est précédé d'explications d'ordre pratique ayant vocation non pas à se livrer à une analyse approfondie du problème particulier évoqué, mais à présenter et à cerner brièvement le problème de droit étant à l'origine du modèle-type.

    Les modèles-types fournis tiennent compte des textes légaux à jour au 1er septembre 2009, ainsi que de l'état actuel de la jurisprudence.

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