Page d'accueil

Publikationen

Arbeitsrecht

  •  La représentation des salariés dans les entreprises - à jour au 1er octobre 2013

    La représentation des salariés dans les entreprises - à jour au 1er octobre 2013

    Serie - CSL Kollektion - Arbeitsrecht

    15. Oktober 2013 siehe Detail

    Droit du travail

    La représentation des salariés dans les entreprises

    A l'occasion des élections sociales du 13 novembre 2013, la Chambre des salariés réédite son ouvrage sur la représentation des salariés de droit privé dans les entreprises.

    L'ouvrage a pour vocation de fournir au lecteur des informations aussi complètes que possible sur la délégation du personnel, le comité mixte d'entreprise et les administrateurs salariés dans les sociétés anonymes.

    La première partie de la publication est consacrée à la délégation du personnel et contient aussi bien la procédure électorale, que les règles en ce qui concerne sa mise en place, sa composition, son fonctionnement, le statut de ses membres, ses missions et attributions.

    La seconde partie explique les règles de mise en place du comité mixte d'entreprise, son fonctionnement, le statut de ses membres, ses missions et attributions.

    La troisième et dernière partie décrit la mise en place, le rôle et le fonctionnement des administrateurs salariés dans les grandes sociétés anonymes.


  • Le salaire minimum légal - N°2 - OCTOBRE 2013

    Le salaire minimum légal - N°2 - OCTOBRE 2013

    Serie - Dialog Analyse

    2. Oktober 2013 siehe Detail

    Le salaire minimum légal

    La présente édition du Dialogue analyse de la Chambre des salariés est consacrée à la thématique du salaire minimum légal.

    La première partie explique les origines, l'historique, la base légale et la méthode d'établissement du niveau du salaire social minimum au Luxembourg.

    La deuxième partie de la publication fait un tour d'horizon statistique réparti en deux sous-parties: d'abord, le salaire minimum luxembourgeois est placé dans un contexte international, ce qui permet de vérifier qu'il n'est finalement pas élevé si l'on prend les indicateurs pertinents. Ensuite, la publication décrit en détail les caractéristiques des salariés touchant le salaire minimum.

    La troisième partie met le salaire social minimum dans le contexte de la pauvreté et des inégalités au Luxembourg et montre notamment que son niveau ne suffit pas nécessairement pour sortir du risque de pauvreté.

    Finalement, une dernière partie est consacrée aux études concernant les liens de causalité entre existence/niveau du salaire minimum et emploi.

  • ÉLECTIONS SOCIALES - 2013

    ÉLECTIONS SOCIALES - 2013

    Serie - Thematischer Dialog

    Aug 2013 siehe Detail

    ÉLECTIONS SOCIALES

    En novembre, mobilisez-vous et soyez nombreux à voter pour les membres de votre chambre professionnelle.

    Le 13 novembre 2013 auront lieu les élections sociales tant au niveau de la Chambre des salariés que des entreprises.

    Au niveau national, il s'agira d'élire les membres de l'assemblée plénière de la Chambre des salariés qui remplacera la Chambre de travail et la Chambre des employés privés depuis l'introduction du statut unique des salariés ayant un statut de droit privé. Ces élections auront une grande importance, à plus d'un titre.

    Ces élections détermineront la représentation des salariés et retraités au plan national.

    Ces élections serviront à déterminer indirectement la représentation salariale dans les comités de la Caisse nationale de santé, qui regroupe les anciennes caisses de maladie des ouvriers, des employés privés, des indépendants, des agriculteurs ainsi que l'Union des caisses de maladie, et de la Caisse nationale de l'assurance pension ainsi qu'auprès des juridications sociales et des tribunaux du travail, etc.

    Lors de ces élections, tous les salariés actifs et les pensionnés auront le droit de vote actif et passif. Les élections se dérouleront par correspondance.

    Dans les entreprises d'au moins 15 salariés, les salariés seront appelés à élire leurs représentants au sein de la délégation du personnel. Ces élections se feront selon le mode de scrutin majoritaire dans les entreprises de moins de 100 salariés et selon le mode de scrutin proportionnel dans les entreprises de 100 salariés et plus.

    Le présent ouvrage se présente comme un guide pratique sous forme de questions-réponses. Il est destiné aussi bien aux électeurs qu'aux personnes désirant se porter candidates aux élections du mois de novembre 2013. Il a pour finalité d'expliquer au lecteur la procédure des élections, mais aussi de lui indiquer les différentes démarches à suivre en sa qualité d'électeur ou de candidat aux élections tant au niveau national que dans les entreprises.

    La partie « textes législatifs » complète le guide pratique par les textes officiels.

  • Le plan d'action pour la jeunesse "Garantie Jeunes" : Les nouveaux CAE et CIE - Mai 2013

    Le plan d'action pour la jeunesse "Garantie Jeunes" : Les nouveaux CAE et CIE - Mai 2013

    Serie - Die CSL informiert Sie

    Mai 2013
Sitemap