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  • Prise de position de la Chambre des salariés sur la consultation publique des fusions et scissions transfrontalières

    Prise de position de la Chambre des salariés sur la consultation publique des fusions et scissions transfrontalières

    Stellungnahme - Europa

    28. November 2014
  • Prise de position de la Chambre des salariés sur la consultation publique de la révision du "Small Business Act"

    Prise de position de la Chambre des salariés sur la consultation publique de la révision du "Small Business Act"

    Stellungnahme - Europa

    28. November 2014
  • Proposition de loi portant transposition de la directive 2014/67/UE relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant les articles L.141-1 et suviants

    Proposition de loi portant transposition de la directive 2014/67/UE relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant les articles L.141-1 et suviants

    Stellungnahme - Europa

    4. November 2014
  • Prise de position de la Chambre des salariés sur la proposition de directive relative aux sociétés unipersonnelles à reponsabilité limitée

    Prise de position de la Chambre des salariés sur la proposition de directive relative aux sociétés unipersonnelles à reponsabilité limitée

    Stellungnahme - Europa

    10. Oktober 2014
  • Consultation publique relative à la stratégie Europe 2020 - Réponses de la Chambre des salariés

    Consultation publique relative à la stratégie Europe 2020 - Réponses de la Chambre des salariés

    Stellungnahme - Europa

    3. Oktober 2014
  • Prise de position de la CSL relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un détachement intragroupe

    Prise de position de la CSL relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un détachement intragroupe

    Stellungnahme - Europa

    7. April 2014
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