THÈME DE LA CONFÉRENCE
La numérisation de l’économie a exacerbé les phénomènes d’érosion de la base imposable et transferts de bénéfices par les sociétés multinationales (BEPS), démontrant que les règles actuelles de fiscalité internationales (quel pays peut imposer les profits et combien) devaient être modernisées. Les travaux sur ces défis fiscaux réalisés par le Cadre Inclusif sur BEPS, qui regroupe plus de 135 juridictions, ont fortement progressé en 2019, avec pour objectif de trouver une solution de consensus en 2020.
CONFÉRENCE ANIMÉE PAR SÉVERINE BARANGER & SÉVERINE PICARD
Séverine BARANGER présentera les éléments les plus importants de ces travaux, leur évolution et les prochaines échéances.
Dans son intervention, Sévérine PICARDdécrira dans une première partie l’impact des règles de fiscalité internationale sur l’emploi. Cet impact se ressent à deux niveaux. En premier lieu, nous sommes confrontés à une sous-imposition des entreprises multinationales, en particulier mais pas exclusivement les entreprises à forte composante numérique. Ensuite, cette sous-imposition a des répercussions importantes sur la situation des travailleurs et les négociations collectives. Dans la deuxième partie de son intervention, Mme Picard commentera d’un point de vue syndical les propositions de réforme qui sont en cours à l’OCDE. Elle présentera les analyses de la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC).