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NOTE: L'ESSENCE DE LA NOUVELLE LÉGISLATION 

Le système d’indemnisation introduit par la loi du 12 mai 2010 se rapproche du système d’indemnisation intégrale de droit commun où l’indemnisation du dommage corporel repose sur le principe de la réparation intégrale des préjudices. 

L’assuré continuera toutefois à bénéficier des conditions d’indemnisation plus avantageuses que celles du droit commun (il est indemnisé abstraction faite de la notion de faute tant dans le chef de l’employeur que du salarié). 

Le nouveau système diffère de l’ancien système de réparation forfaitaire globale de l’assurance accident dans la mesure où une analyse plus nuancée des préjudices subis doit permettre une indemnisation plus adéquate de la victime. 

Suivant le principe de la réparation intégrale des préjudices, la réparation du dommage doit permettre à la victime de se trouver dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée sans l’événement dommageable. 

Pour ce faire, les divers préjudices découlant du dommage corporel subis par la victime sont appréciés concrètement pour être ensuite indemnisés séparément. L’indemnisation est partant personnalisée tant dans la détermination des préjudices subis que dans leur évaluation.

L’objectif poursuivi est d’indemniser dans la mesure du possible tous les préjudices subis tout en évitant que l’indemnisation de la victime aille au-delà d’une simple réparation. 

L’indemnisation d’une victime blessée comporte en droit commun, d’une part, l’indemnisation des dégâts matériels proprement dits (dommages occasionnés aux biens) et, d’autre part, l’indemnisation des préjudices résultant du dommage corporel subi, qui sont classés dans deux catégories distinctes selon qu’ils sont de nature patrimoniale ou extrapatrimoniale.

Les préjudices patrimoniaux – qualifiés également de préjudices économiques, pécuniaires ou matériels – comprennent la perte de revenus professionnels, les frais médicaux, les frais déboursés pour l’aide d’une tierce personne ou encore les frais de transports déboursés en raison des soins nécessités. Se traduisant par de l’argent dépensé ou des gains manqués, ces préjudices sont parfaitement évaluables en argent et donc réparables par équivalent. 

Les préjudices extrapatrimoniaux découlant de l’atteinte corporelle – également qualifiés de préjudices non économiques ou moraux – comprennent le préjudice physiologique et d’agrément, les souffrances endurées jusqu’à la consolidation des lésions (on parle aussi de pretium doloris) et le préjudice esthétique.

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