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Prévention

Quel est le champ d'application?

L’Association d’assurance accident a pour mission de prévenir les risques professionnels des assurés. À cet effet, elle se donne les moyens lui permettant notamment: 

  • d’analyser les causes des accidents et maladies professionnelles;
  • de constater l’exposition aux risques professionnels;
  • de développer et de coordonner la prévention des risques professionnels;
  • d’informer, de conseiller et de former les assurés et les employeurs en matière de sécurité et de santé au travail;
  • d’encourager les efforts particuliers des employeurs en matière de prévention;
  • d’établir des recommandations de prévention;
  • de surveiller le respect des dispositions légales et réglementaires en matière de sécurité et de santé au travail et notamment celles relative à la sécurité au travail du Code du travail et des règlements grand-ducaux d’exécution. 

Les moyens organisationnels et financiers pour assurer les missions en matière de prévention sont définis par les statuts de l’Association d’assurance accident.

Base_legale Art. 161.

Que sont des recommandations de prévention?

Les recommandations de prévention, qui sont des règles de l’art en matière de prévention des risques, peuvent être établies pour toutes les activités assurées ou certaines de ces activités. 

Elles sont destinées: 

  • aux employeurs en vue de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles et de protéger la vie et la santé des assurés;
  • aux assurés en vue de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. 

Dans le cadre de la mise en œuvre d’une stratégie globale de gestion de la sécurité et de la santé sur les lieux de travail et pour l’élaboration des recommandations de prévention, l’Association  d’assurance accident peut recourir à des experts. Elle collabore avec l’Inspection du travail et des mines, le Service national de la sécurité dans la fonction publique et la Direction de la santé. 

Les fonctionnaires et employés publics assermentés de l’Association d’assurance accident sont autorisés à procéder, dans la limite de leurs missions légales, conformément aux dispositions prévues par le Code du travail pour les membres de l’inspectorat du travail. 

Les données nominatives concernant la déclaration des accidents et des maladies professionnelles sont communiquées à l'Inspection du travail et des mines. 

Les recommandations de prévention sont portées à la connaissance des employeurs par tout moyen approprié. Ces derniers en informent leurs salariés dans la mesure où ils sont concernés. 

Les recommandations de prévention peuvent être déclarées d’obligation générale par voie de règlement grand-ducal.

Base_legale Art. 162.
Base_legale Art. 163.
Base_legale Art. 164.
Base_legale Art. 165.
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