Publié le 16 novembre 2022
Lors de la réunion de l’Assemblée plénière de la Chambre des salariés du 15 novembre 2022, les membres de la CSL ont adopté les avis suivants :
Commission aux affaires économiques, fiscalité et politique budgétaire
- Budget de l’État
- Programmation financière pluriannuelle de l’État (2022-2026)
- Budget de l’État 2023 – règlements d’exécution
- Bail à loyer – amendements
- Frais de déplacement déductibles
Commission de la formation professionnelle et formation continue
- Organisation de l’enseignement supérieur
- Brevet de technicien supérieur (BTS)
Commission aux affaires sociales, sécurité et santé au travail et environnement
- Propositions aux fins de légiférer
- Loi communale – congé politique
- Compensation financière de la hausse des coûts énergétiques dans les maisons de retraite
- Limitation de la hausse du prix du gaz
- Facteur de revalorisation
- Prime de répartition pure
- Nomenclature des actes et services des médecins (Long Covid)
Consultez ICI l’intégralité des avis évacués.