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Zoom: Entgrenzt arbeiten: Zwischen Selbstbestimmung und Mehrbelastung
Know-how: Une démarche stratégique pour prévenir les problèmes psychosiciaux au travail

Zoom: Violence et harcèlement au travail en Europe
Quality of work Index: Differenzen zwischen Personengruppen bei arbeitbezogenem Stress
Publication: Livre: Les risques du travail. Pour ne pas perdre sa vie à la gagner

Edition spéciale: Quality of work Index Luxembourg - âge et bien-être au travail

Start: Mot du Président
Zoom: 2ème enquête nationale du "Quality of work Index"

Un patrimoine élevé en trompe l'oeil qui masque une proportion relativement élevée des ménanges endettés

• Valeur du patrimoine net et rapport entre patrimoine net et revenus annuels bruts moyens, 2010 
• Part du patrimoine brut et valeur des biens immobiliers détenus, valeurs médianes, 2010
• Ratios dettes/revenus bruts médians et dettes/patrimoine brut et part de ménages
• endettés, valeurs médianes, 2010

Et qui est un patrimoine réparti de manière relativement inégalitaire entre les ménages

• Part du patrimoine net total détenu par les 10%, 5% et 1 % des ménages les plus riches; 2010

Annexe:   éléments constitutifs du patrimoine des ménages

Décomposition de l'impact sur les inégalités de revenu brutes (différence entre valeur actuelle de l'indice de Gini et valeur au milieu des années 1980; en points de coefficient de Gini)

• Dépenses liées au vieillissement et hypothèses sous-jacentes
• Révision du PIB à la hausse
• Révision des dépenses de pension à la baisse

Le Statec vient de publier une nouvelle notification des comptes nationaux qui laissent apparaître une évolution du produit intérieur brut (PIB) nettement plus favorable que la précédente notification (datant d'octobre 2014), que ce soit en valeur ou en volume.

En vue des débats sur la réforme fiscale globale à venir, le Conseil économique et social est chargé d'élaborer un avis sur les données existantes en matière de fiscalité directe et indirecte.

1. Des finances publiques saines et un "solde structurel" à considérer avec prudence

2. "Zukunftspak": effet positif réel inférieur aux annonces sur le plan des finances publiques et par ailleurs négatif pour la croissance!

3. Les salaires et le pouvoir d'achat toujours en berne

4. Quand le Statec rejoint la CSL face au FMI sur la question de l'indexation

5. Transmission partielle de la hausse de TVA sur l'inflation et augmentations de prix inopinées

Commentaires de la CSL sur la recommandation de la Commission de recommandation du Conseil de l'UE concernant le PNR et le PSC du Luxembourg pour 2015

1. La réforme de la fiscalité

1.1. Le point de vue de L'UE

1.2. Le point de vue du gouvenement

1.3. Le point de vue de la CSL

2. La réforme du système de pensions

2.1. Le point de vue de l'UE

2.2. Le point de vue du gouvernement

3. La réforme du système de formation des salaires

3.1. Le point de vue de l'UE

3.2. Le point de vue de la CSL

4. Conclusion: des recommandations peu pertinentes et qui font l'impasse sur l'essentiel

• Dépenses pour les soins de longue durée, en % du PIB
• Dépenses pour les soins de longue durée, en % de la dépense de santé courante

1. Evolution du taux de risque de pauvreté au Luxembourg, personnes de 16 à 64 ans

2. Evolution du taux de risque de pauvreté des salariés au Luxembourg et dans les pays voisins, personnes de 16 à 64 ans

3. Taux de risque de pauvreté des salariés dans les pays de l'UE28, 2013, personnes de 16 674 ans

1. Evolution du taux de risque de pauvreté au Luxembourg de 16 à 64 ans

2. Taux de risque de pauvreté des chômeurs dans les pays de l'UE-15, 2013, personnes de 16 à 64 ans

3. Evolution du nombre de chômeurs et de leur répartition selon la durée d'inscription auprès de l'ADEM

4. Evolution du nombre de chômeurs et de leur répartition selon qu'ils sont indemnisés ou non

ACTUALITÉ

- Le management humain - une nécessité!
- Nouvelle éditions de la brochure: "Mes droits et obligations d'apprenti"
- LUXSKILLS 2016

AGENDA

ACTUALITÉ

Manager la prévention des risques professionnels: un défi pour développer la santé, le bien-être et le développement durable au travail

AGENDA

ACTUALITÉ

Orientation tout au long de la vie - une nécessité dans un monde qui évolue

ÉVÉNEMENTS

Conférence EQAVET - Introduction, expériences et points forts

AGENDA

ACHEVEMENT 2014-2015

- Remise des diplômes des cours du soir du LLLC
- Allocution de Monsieur Jean-Claude Reding, président de la CSL
- Discours de Monsieur Raymond Straus, MInistère de l'éducation nationale, de l'enfance et de la jeunesse

ACTUALITÉ

- Travail mal honoré par le Gouvernement

AGENDA

ACTUALITÉ

- Le LLLC étoffe son offre de formation: 3 nouvelles licences

INTERVIEW

- Management des Organisations
- Métiers de la Comptabilité: Comptabilité et Paie

FORMATIONS UNIVERSITAIRES

- Séance d'information sur nos formations universitaires

AGENDA

- Formations diplômantes
- Séminaires
 

ACTUALITÉ

- Partenariat entre l'ADEM et le LLLC
- L'Europe et sa "génération digitale" perdue

AGENDA

- Formations diplômantes
- Séminaires

ACTUALITÉ

- Deux masters: Master Management de Projets Logistiques et Master Achat International

AGENDA

- Formations diplômatiques
- Séminaires

ACTUALITÉ

- Remise des diplômes universitaires

FORMATION

- Projet de loi réformant la loi modifiée de 2008 sur la formation professionnelle

AGENDA

- Formations longues
- Séminaires

ACTUALITÉ

- 20 ans bientôt

FORMATION

- Interview

AGENDA

- Formations longues
- Séminaires

ACTUALITÉ

- Le "Spuerpaak" du Gouvernement et ses répercussions sur la formation
 
- Alliance pour la qualification professionnelle de la jeunesse en Europe (KIWI)

FORMATION

"New ECDL" 1 an déjà!

AGENDA

- Formations longues

- Séminaires

• Période d'essai : La durée de la période d'essai est définie en fonction de l'existence d'un CATP ou diplôme équivalent et non pas en fonction de l'expérience professionnelle.
• Transaction : Le consentement de la salariée doit être donné après réflextion mûre et éclairée.
• CDD : Précisions à indiquer dans le contrat écrit, sous peine de requalification en CDI.
• Faute grave d'un délégué du personnel : Demande en résolution du contrat de travail pour vol domestique : demande non-fondée en raison du fait que la relation de travail a été maintenue pendant 15 mois après que le vol a été établi.
• DROIT EUROPÉEN : La passation de marchés publics peut être subordonnée par la loi à un salaire minimal.

• Jour férié légal tombant sur un dimanche: compensation par un jour de congé à prendre en nature dans les trois mois. Si impossible : indemnisation financière.
• Demande en attribution du chômage à titre provisoire après un licenciement pour faute grave : 2 conditions à remplir par le salarié : contester son licenciement et s'inscrire à l'Adem.
• Motifs de licenciement : prétendue insuffisance professionnelle et absences répétées: impossibilité pour le juge d'en déduire la désorganisation de l'entreprise.
• Utilisation abusive d'internet à des fins privées : interdiction de mettre le poste de travail du salarié sous un contrôle exclusif et régulier, mais possible contrôle ponctuel.
• DROIT EUROPÉEN : Licenciement collectif: assimiliation de la rupture d'un contrat de travail suite au refus du travailleur d'accepter une modification substantielle de son contrat à son détriment.

• Absence du salarié : Le salarié doit rapporter la preuve d'avoir obtenu l'autorisation qui justifie son absence du travail.
• Révision du contrat de travail par l'employeur sans respect de la procédure : la modification est nulle, mais l'attitude passive du salarié vaut acceptation tacite.
• La personne qui a le statut d'employé communal n'est pas à considérer comme salarié au sens de l'article 25 du Nouveau Code de procédure civile.
• Licenciement avec préavis abusif : indemnisation sans égard aux revenus éventuels du salarié, sans déduction des salaires touchés pendant le préavis non presté, sans déduction de l'indemnité de départ, mais prise en compte des indexations de salaire à intervenir.
• DROIT EUROPÉEN : Un État membre peut exclure de certaines prestations sociales, à caractère non contributif, des citoyens de l'Union qui résident et ont travaillé dans cet État membre et sont à la recherche d'un emploi.

• Sanction disciplinaire : un reclassement temporaire dans une carrière inférieure est moins lourd qu'un licenciement et est dès lors plus favorable au salarié.
• Surveillance sur le lieu de travail : une caméra de vidéosurveillance ne doit pas servir à observer le comportement, les déplacements et les performances des membres du personnel de la société.
• Maladie : information de l'employeur le 1er jour de la maladie - Non remise du certificat le 3ème jour - Licenciement avec préavis abusif à défaut de désorganisation de l'entreprise.
• Avertissement : un comportement simultané à la remise de l'avertissement ne saurait être invoqué pour faire revivre les faits de cet avertissement. L'employeur doit donner la possibilité au salarié d'adapter son comportement et de s'exprimer par rapport aux reproches formulés dans l'avertissement.
• DROIT EUROPÉEN : Durée de travail : les déplacements que les travailleurs sans lieu de travail fixe ou habituel effectuent entre leur domicilie et le premier ou le dernier client de la journée constituent du temps de travail.

• Maladie et reclassement: la décision de reclassement interne ne remet pas en cause l'existence de la maladie du salarié pour la période ultérieure jusqu'au jour de l'octroi d'une pension d'invalidité.
• Absences pour cause de maladie: même sie elles sont nombreuses et répétées, elles ne justifient pas une résiliation pour faute grave du contrat de travail.
• Licenciement avec préavis: les faits ou fautes doivent être invoqués dans un délai raisonnable.
• Modification du contrat de travail par l'employeur: le point de départ du délai de préavis est fonction de la date d'envoi de la lettre par l'employeur. En cas de refus du salarié, le contrat de travail est à considérer comme résilié à l'expiration du délai de préavis et la rupture du contrat de travail qui en résulte est imputable à l'employeur. Si les motifs ne sont pas réels et sérieux: le refus du salarié est légitime et le licenciement est abusif.

• Durée du travail: le temps du trajet du siège de l'entreprise au chantier constitue du temps de travail, le salarié étant à la disposition de son employeur
• Maladie: continuation de la rémunération par l'employeur: les indemnités pour travail à la tâche font partie intégrante du salaire et peuvent être calculées sur base d'une moyenne des trois derniers mois précédent la maladie
• Licenciement avec effet immédiat abusif: les différents montants auxquels peut prétendre le salarié
• Période d'essai: signature d'un nouveau contrat de travail avec une entreprise du même groupe période d'essai, uniquement si fonctions complètement différentes Grossesse: la période de protection contre le licenciement s'étend jusqu'au jour de la reprise du travail par la salariéé
• Droit européen: Allocations de maternité: le calcul des périodes de travail préalables requises pour en obtenir le bénéfice se fait indépendamment de tout changement de statut ou de travail

• Le cambriolage du véhicule de lemployeur garé sur un parking public par le salarié constitue un risque de lentreprise à charge de lemployeur
• Les longues absences pour cause de maladie due à un accident du travail ne sont pas de nature à constituer un motif de licenciement
• Retour sur notre IJ 3/2014 : Surveillance sur le lieu de travail : lemployeur na pas le droit dinspecter les emails clairement identifiés comme « confidentiels et privés » de ses salariés.
• Le fait par le salarié de ne pas réceptionner les lettres recommandées de lavocat de son employeur linvitant à se soumettre à un contrôle médical constitue une faute empêchant le droit de contrôle de lemployeur, mais ne saurait pas renverser la présomption de maladie, ni transformer labsence du salarié en absence injustifiée pour justifier une rupture avec effet immédiat du contrat de travail.
• Licenciement collectif : est contraire au droit de lUnion, une réglementation nationale qui introduit « lentreprise », et non « létablissement », comme seule unité de référence aux fins du calcul du nombre de licenciements dans le cadre de procédures de licenciements collectifs, lorsque ceci peut faire obstacle à la mise en oeuvre de la procédure dinformation et de consultation des représentants des salariés

• Capacité à témoigner: le concubin du salarié peut valablement témoigner dans le cadre du litige entre le salarié et son ex-employeur.
• Congé de maternité: la non-reprise du travail vaut démission.
• Licenciement avec effet immédiat: transaction entre employeur et salarié non opposable à l'État. Si le salarié a touché du chômage à titre provisoire, il doit le rembourser.
• Maladie: information 1er jour: le salarié a jusque minuit pour prévenir son employeur de sa maladie.
  Prolongation de la maladie: le licenciement avec effet immédiat le premier jour de la prolongation est abusif.
• Droit européen: les prélèvements assis sur les revenus du patrimoine participant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale entrent dans le champ de la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale, et ne peuvent donc pas frapper les revenus des résidents affiliés à la sécurité sociale dans un autre État membre.

• Un rendez-vous médical après l'horaire de travail normal, déjà reporté à plusieurs reprises pour des impératifs d'ordre professionnel, est un motif valable pour refuser une prestation de travail de non urgente en dehors de l'horaire de travail normal.
• Insuffisance professionnelle: cause réelle et sérieuse de licenciement, si étayée par des faits précis observés sur une certaine durée.
• Mise à pied d'un délégué du personnel: Demande en résolution du contrat de travail introduite par l'employeur devant le Tribunal du travail et demande en maintien provisoire de la rémunération par le délégué du personnel devant le président du Tribunal du travail.
• Jour férié légal tombant sur un dimanche: pas de compensation financière pendant l'exécution du contrat de travail. Exception à la fin du contrat de travail, quand le salarié a été privé de ce jour de congé.
• Détachement: la définition de la notion de au sens de la directive 96/71/CE relève du droit national.

• CDD : « Réorganisation des activités de marchés » en tant que « chargé de missions » non suffisant pour qualifier un contrat de travail comme CDD. Sanction : requalification du contrat en CDI, donc licenciement oral considéré comme abusif.
• Menaces de mort envers un collègue = faute grave - Licenciement avec effet immédiat justifié : remboursement des indemnités de chômage perçues à titre provisoire à lÉtat
• Salarié âgé de 56 ans et 9 mois licencié abusivement : indemnisation correspondant à la différence de salaire jusquà lâge de la retraite
• Annulation de deux avenants au contrat de travail qui organisent chacun un congé sans solde du salarié pendant les vacances scolaires, au motif quils constituent des clauses défavorables au salarié, partant contraires à la loi
• Droit européen : Pays compétent pour le chômage

• Appréciation de la faute du salarié : prise en compte de ses antécédents professionnels, de tous les éléments pouvant influer sur sa responsabilité et des conséquences du licenciement.
• Résiliation dun commun accord du contrat de travail : Erreur ou violence du consentement soulevées par le salarié au
  moment de la signature.
• Capacité à témoigner : Ni le gérant dune SARL, ni lassocié majoritaire ne peuvent être témoins dans un litige opposant
  la société à lun de ses salariés.
• Mise à pied dun délégué du personnel auquel son employeur reproche une faute grave: le juge des référés apprécie souverainement sil y a une apparence de régularité de la mise à pied.
• Non-discrimination : lobésité peut constituer un handicap au sens de la directive relative à légalité de traitement en matière demploi.

1. Tentative d'accélération de la procédure au niveau de la Commission mixte

2. Renforcement du rôle du médecin du travail

3. Priorité au reclassement interne

4. Simplification du calcul de l'indemnité compensatoire

5. Nouvelles modalités pour le reclassement professionnel externe

6. Schéma: procédure de reclassement

1. Mise en place d'une toute nouvelle délégation du personnel après le 1er janvier 2016

2. Suppression des délégations centrales, délégations divisionnaires, délégations des jeunes travailleurs et des comités mixtes dès les prochaines élections en 2018

3. Renouvellemen de la délégation: les syndicats donnent leur avis

4. Défaut de présentation de candidats: une procédure plus précise

5. Les jeunes à partir de 16 ans seront admis au droit de vote actif

6. réunion constituante de la délégatio et constitution du bureau de la délégation

7. Nouveautés concernant le délégué de la sécurité

8. Nouveeautés concernant le délégué à l'égalité

9. Davantage de droits pour la délégation de s'entourer de conseillers et dexperts

10. Plus de faclité pour les délégués du personnel pour quitter leur poste de travail

11. Améliorations au niveau du crédit d'heures

12. Délégué libéré - modification et améliorations

13. Un accord entre l'employeur et la délégation du personnel doit garantir une carrière à certains délégués

14. Reformulation du droit de se réunir

15. Amélioration quant aux locaux mis à disposition par l'employeur

16. Communications de droits syndicaux

17. Le droit de communiquer avec les salariés de l'entreprise est facilité

18. Les déplacements de la délégation sont facilités

19. Règlement intérieur en secret professionnel - nouvelles règles

20. Ajout d'un nouveau cas de cessation du mandat d'un délégué du personnel

21. Nouveautés concernant le congé-formation des délégués

22. Protection du délégué du personnel contre une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail

23. Remaniements importants en ce qui concerne la protection contre le licenciement

24. Nouvelles missions et attributions de la délégation du personnel

25. Création d'une commission de médiation