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SocioNews

Die Reihe « SocioNews » ist dazu bestimmt, Erklärungen über die Veränderungen der Sozialgesetzgebung zu geben.

  • La réforme de la procédure de reclassement

    La réforme de la procédure de reclassement

    SocioNews

    8. September 2015 siehe Detail

    1. Tentative d'accélération de la procédure au niveau de la Commission mixte

    2. Renforcement du rôle du médecin du travail

    3. Priorité au reclassement interne

    4. Simplification du calcul de l'indemnité compensatoire

    5. Nouvelles modalités pour le reclassement professionnel externe

    6. Schéma: procédure de reclassement

  • Le dialogue social dans les entreprises

    Le dialogue social dans les entreprises

    SocioNews

    4. September 2015 siehe Detail

    1. Mise en place d'une toute nouvelle délégation du personnel après le 1er janvier 2016

    2. Suppression des délégations centrales, délégations divisionnaires, délégations des jeunes travailleurs et des comités mixtes dès les prochaines élections en 2018

    3. Renouvellemen de la délégation: les syndicats donnent leur avis

    4. Défaut de présentation de candidats: une procédure plus précise

    5. Les jeunes à partir de 16 ans seront admis au droit de vote actif

    6. réunion constituante de la délégatio et constitution du bureau de la délégation

    7. Nouveautés concernant le délégué de la sécurité

    8. Nouveeautés concernant le délégué à l'égalité

    9. Davantage de droits pour la délégation de s'entourer de conseillers et dexperts

    10. Plus de faclité pour les délégués du personnel pour quitter leur poste de travail

    11. Améliorations au niveau du crédit d'heures

    12. Délégué libéré - modification et améliorations

    13. Un accord entre l'employeur et la délégation du personnel doit garantir une carrière à certains délégués

    14. Reformulation du droit de se réunir

    15. Amélioration quant aux locaux mis à disposition par l'employeur

    16. Communications de droits syndicaux

    17. Le droit de communiquer avec les salariés de l'entreprise est facilité

    18. Les déplacements de la délégation sont facilités

    19. Règlement intérieur en secret professionnel - nouvelles règles

    20. Ajout d'un nouveau cas de cessation du mandat d'un délégué du personnel

    21. Nouveautés concernant le congé-formation des délégués

    22. Protection du délégué du personnel contre une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail

    23. Remaniements importants en ce qui concerne la protection contre le licenciement

    24. Nouvelles missions et attributions de la délégation du personnel

    25. Création d'une commission de médiation 

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