Avis évacué le 20 Dezember 2021 • Projet d'amendements gouvernementaux au projet de loi n°7475

Accès aéroportuaire – Amendements

Avis évacué le 19 Oktober 2021 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N°6054

ASBL et fondations

Avis évacué le 25 Mai 2021 • Proposition de loi N°7797

Concept sanitaire des structures d’hébergement pour personnes âgées et des réseaux d’aides et de soins

Avis évacué le 19 Oktober 2021 • Propositions de révision N° 7575, 7700, 7755, 7777

Constitution – amendements

Avis évacué le 18 Februar 2021 • Projet de règlement grand-ducal

Évaluation et promotion des élèves de la formation professionnelle

Avis évacué le 19 Mai 2021 • Projet de règlement grand-ducal

Évaluation et promotion des élèves de la formation professionnelle (2)

Avis évacué le 6 Dezember 2021 • Projet de règlement grand-ducal

Indemnités pour dommages de guerre corporels

Avis évacué le 14 Juli 2021 • Projet de règlement grand-ducal

Liste des formations de technicien admissibles au DAP

Avis évacué le 7 September 2021 • Projet de loi N°7875 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7875

Modifications « loi Covid-19 » (16) + amendements

Avis évacué le 8 Juli 2021 • Projet de règlement grand-ducal

Nomenclature des actes et services des médecins

Avis évacué le 20 August 2021 • Projet de règlement grand-ducal

Nomenclature des actes et services des médecins – vaccination cabinet

Avis évacué le 25 Mai 2021 • Proposition de loi N°7808

Obligation de test Covid-19 dans certaines structures & amendements

Avis évacué le 14 Juli 2021 • Projet de règlement grand-ducal

Professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle

Avis évacué le 16 November 2021 • Amendements gouvernementaux au projet de loi n°7879

Programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 – Amendements

Avis évacué le 15 Dezember 2021 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7524

Qualité des services pour personnes âgées – amendements