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InfosJuridiques

Das Arbeitsrecht zu kennen ist das Eine, dessen Interpretation in Gerichten zu folgen ist etwas Anderes.

Um ein vollständiges Bild zu haben über die Art und Weise wie das Arbeitsrecht in Luxemburg angewandt wird, muss man die veröffentlichen Urteile der Arbeitsgerichte zum Thema der verschiedenen gesetzlichen Bestimmungen folgen.

Die InfosJuridiques, eine von der Arbeitskammer regelmäßig publizierte Reihe, hat das Ziel Auskunft über die Auslegung der Entscheidungen der Gerichte zum Thema Arbeitsrecht zu geben.

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  • Infosjuridique N°1-2020

    Infosjuridique N°1-2020

    InfosJuridiques

    Jan 2020 siehe Detail

    Délégué du personnel : quel juge saisir : Président du Tribunal du travail ou Tribunal du travail dans sa formation collégiale ?

    Contrats d'insertion des jeunes (CIE, CAE) : pas un contrat de travail, donc les juridictions du travail ne sont pas compétentes si la loi ne le prévoit pas. Mais application des règles applicables au congé annuel des salariés car renvoi de la loi.

    Changement d'adresse : le salarié doit informer son employeur de sa nouvelle adresse, sous peine d'envoi valable à son ancienne adresse, faisant courir les délais procéduraux.

    Femme enceinte : la femme enceinte, licenciée avant information de l'employeur de sa grossesse, doit lui remettre un certificat médical dans les 8 jours pour annuler son licenciement

    Droit européen : le complément de pension accordé par l'Espagne aux mères bénéficiaires d'une pension d'invalidité, lorsqu'elles ont deux enfants ou plus, doit être également octroyé aux pères se trouvant dans une situation comparable.

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