Publikationen

Berichte über die Diskussionstagung vom 6. und 7. November 2019

Texte mis à jour au 1er juin 2018.

La durée du travail constitue pour les salariés un élément fondamental de leur contrat de travail.

Elle fait partie des principales préoccupations des salariés, alors qu'elle a des incidences sur l'organisation de leur vie privée et familiale.

Die Arbeitszeit stellt für die Arbeitnehmer einen grundlegenden Bestandteil ihres Arbeitsvertrags dar.

Sie ist eines der zentralen Anliegen der Arbeitnehmer, da sie sich auf die Organisation ihres Privat und Familienlebens auswirkt.

Infolge der durch das Gesetz vom 10. November 2016 erfolgten Reform des Elternurlaubes beschloss die Arbeitnehmerkammer eine Neuauflage der vorliegenden Veröffentlichung, um ihre Mitglieder über die neuen und ab 1. Dezember 2016 geltenden Vorschriften zu informieren. Im Bestreben nach einer bes-seren Vereinbarkeit von Privat- und Berufsleben zielen die neuen Formen des Elternurlaubes darauf ab, den Bedürfnissen der Eltern besser gerecht zu werden. Zur Förderung der Chancengleichheit  besteht die Hauptzielsetzung dieser Reform in der Erhöhung des Anteils der den Elternurlaub nutzenden Väter, aber auch in der allgemeinen Erhöhung der Anzahl der ihn in Anspruch nehmenden Personen.
Der Elternurlaub wird demnach aufteilbar und in Form eines echten Ersatzeinkommens vergütet.
Die vorliegende Broschüre, die in der Reihe CSL Collection herausgegeben wird, versteht sich als prakti-scher Leitfaden für junge Eltern.
Als Einleitung wird die historische Entwicklung der gesetzlichen Bestimmungen zum Elternurlaub zusam-mengefasst.
Im ersten Teil wird die Umsetzung der geltenden Regeln im Detail erklärt. Dazu gehören die Zugangsvoraussetzungen, das Bewilligungsverfahren und die Garantien zum Schutz des anspruchsbe-rechtigten Elternteils.
Der zweite Teil der vorliegenden Broschüre enthält ein Muster des Formulares, welches der Zukunftskasse ausgefüllt übermittelt werden muss, um in den Genuss des Elterngeldes zu kommen. Außerdem sind Vorlagen für Briefe enthalten, die der Arbeitnehmer möglicherweise an seinen Arbeitgeber senden muss, um insbesondere den Antrag auf Elternurlaub zu stellen oder um gegebenenfalls am Ende des Elternurlaubes seine Arbeitszeit flexibler zu gestalten.

Arbeitsrecht

Vorlagen für Briefe, Verträge und gerichtliche Anträge

Aktualisierter Text, Stand 1.Juli 2016

Die Arbeitnehmerkammer (CSL) hat sich zu einer Neuauflage ihrer Veröffentlichung Arbeitsrecht: Die praktische Anwendung des Arbeitsrechts entschieden, um den gültigen Gesetzestexten und dem derzeitigen Stand der Rechtsprechung Rechnung zu tragen.

Die vorliegende Veröffentlichung enthält eine Zusammenstellung von 53 Vorlagen in Form von Verträgen, Briefen, Anträgen vor den Arbeitsgerichten und weiteren Dokumenten, die in erster Linie den Arbeitnehmern, aber auch ihren Arbeitgebern ermöglichen sollen, die in den verschiedenen Gesetzestexten vorgesehenen Vorschriften konkret in die Praxis umzusetzen. Jeder Vorlage gehen praktische Erläuterungen voraus.

Neue gesetzliche Bestimmungen zum 1. Januar 2016.

Arbeitsrecht -
Der Sozialdialog in den Unternehmen

Nouvelles dispositions légales au 1er janvier 2016.

Droit du travail -
Le dialogue social dans les entreprises - version complété

Arbeitsrecht -
Der Sozialdialog in den Unternehmen

Novas disposições legais em 1 de Janeiro 2016.

Direito laboral -
O diálogo social nas empresas

New legal provisions on 1 January 2016.

Labour Law -
Social dialogue in companies

La Chambre des salariés (CSL) a décidé de rééditer sa publication « Droit du travail : L'application pratique sous forme de modèles-types

Cet ouvrage contient une compilation de 53 modèles sous forme de contrats, lettres, requêtes devant les juridictions du travail et autres documents, destinés à permettre surtout aux salariés mais aussi à leurs employeurs, d'appliquer concrètement les règles prévues par les différents textes légaux. Chaque modèle-type est précédé d'explications d'ordre pratique.

Praktische Erklärungen über die gesetzlichen Bestimmungen mit Stand vom 1. Januar 2015

Das vorliegende Buch beinhaltet praktische Erläuterungen in Form von Fragen und Antworten zu arbeitsrechtlichen Themen.

Die alltäglichen Fragen, die sich Arbeitnehmer im Verhältnis zu ihrem Arbeitgeber stellen, betreffen folgende Bereiche:

• Arbeitsverträge
• Beschäftigung von Jugendlichen und jungen Erwachsenen
• Probezeit
• Lohn
• Arbeitszeiten
• Krankheit
• Arbeitsbedingungen für schwangere und stillende Frauen
• Urlaub
• Gesetzliche Feiertage
• Sexuelle Belästigung
• Kündigung durch den Arbeitgeber und den Arbeitnehmer
• Arbeitsbescheinigung
• Wettbewerbsverbot
• Arbeitslosengeld.

Diese Veröffentlichung soll ein besseres Verständnis des allgemeinen Arbeitsrechtes ermöglichen, indem sie sowohl die Zweifel der Arbeitnehmer ausräumt, als auch zu einer besseren Kommunikation zwischen Arbeitgeber und Arbeitnehmer beiträgt.

LA SURVEILLANCE SUR LE LIEU DE TRAVAIL - N° 4 - OCTOBRE 2014

La présente publication a pour objet d'informer le lecteur sur les droits et obligations des salariés et des employeurs sur le lieu de travail en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel utilisées à des fins de surveillance ainsi que sur le rôle important que joue la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) dans cette matière.

Dans un premier temps sont exposés les deux régimes applicables au traitement de données à caractère personnel à des fins de surveillance :

• les traitements à des fins de surveillance des tiers (régime général),
• les traitements à des fins de surveillance des salariés sur le lieu de travail (régime spécifique).

Dans un deuxième temps sont analysées les différentes formes de surveillance qui sont utilisées sur le lieu de travail telles que :

• la vidéosurveillance,
• le contrôle de l'utilisation des outils informatiques,
• l'enregistrement des conversations téléphoniques,
• les systèmes de reconnaissance biométrique,
• les dispositifs de géolocalisation et
• les systèmes de surveillance des accès et des horaires de travail.

Pour chaque forme de surveillance, les auteurs ont essayé, dans la mesure du possible, de donner des exemples concrets illustrés par des jurisprudences.

Le congé parental, le congé pour raisons familiales, l'allocation d'éducation et l'allocation de naissance

Le but de la réédition de la présente publication est de faire suite à une demande demeurant toujours constante de salariés jeunes parents en ce qui concerne leurs droits relatifs au congé parental et au congé pour raisons familiales.

Le présent ouvrage, publié dans la série CSL Collection, ne se limite néanmoins pas seulement aux dispositions concernant le congé parental et le congé pour raisons familiales, mais se consacre également à des explications sommaires sur l'allocation d'éducation et sur l'allocation de naissance.

En guise d'introduction est reprise l'évolution historique des dispositions légales régissant le congé parental et le congé pour raisons familiales.

La première partie du guide pratique est dédiée au régime applicable aux différents congés, avec les conditions d'ouverture, la procédure d'octroi ainsi que les garanties rattachées au bénéfice des parents aux différents droits.

La seconde partie de l'ouvrage contient des modèles-types de lettres accompagnant nécessairement la mise en oeuvre pratique notamment du congé parental. Y figure également un specimen du formulaire à remplir par la Caisse nationale des prestations familiales en vue de l'indemnisation dudit congé parental.

Droit du travail

La représentation des salariés dans les entreprises

A l'occasion des élections sociales du 13 novembre 2013, la Chambre des salariés réédite son ouvrage sur la représentation des salariés de droit privé dans les entreprises.

L'ouvrage a pour vocation de fournir au lecteur des informations aussi complètes que possible sur la délégation du personnel, le comité mixte d'entreprise et les administrateurs salariés dans les sociétés anonymes.

La première partie de la publication est consacrée à la délégation du personnel et contient aussi bien la procédure électorale, que les règles en ce qui concerne sa mise en place, sa composition, son fonctionnement, le statut de ses membres, ses missions et attributions.

La seconde partie explique les règles de mise en place du comité mixte d'entreprise, son fonctionnement, le statut de ses membres, ses missions et attributions.

La troisième et dernière partie décrit la mise en place, le rôle et le fonctionnement des administrateurs salariés dans les grandes sociétés anonymes.

Le salaire minimum légal

La présente édition du Dialogue analyse de la Chambre des salariés est consacrée à la thématique du salaire minimum légal.

La première partie explique les origines, l'historique, la base légale et la méthode d'établissement du niveau du salaire social minimum au Luxembourg.

La deuxième partie de la publication fait un tour d'horizon statistique réparti en deux sous-parties: d'abord, le salaire minimum luxembourgeois est placé dans un contexte international, ce qui permet de vérifier qu'il n'est finalement pas élevé si l'on prend les indicateurs pertinents. Ensuite, la publication décrit en détail les caractéristiques des salariés touchant le salaire minimum.

La troisième partie met le salaire social minimum dans le contexte de la pauvreté et des inégalités au Luxembourg et montre notamment que son niveau ne suffit pas nécessairement pour sortir du risque de pauvreté.

Finalement, une dernière partie est consacrée aux études concernant les liens de causalité entre existence/niveau du salaire minimum et emploi.

ÉLECTIONS SOCIALES

En novembre, mobilisez-vous et soyez nombreux à voter pour les membres de votre chambre professionnelle.

Le 13 novembre 2013 auront lieu les élections sociales tant au niveau de la Chambre des salariés que des entreprises.

Au niveau national, il s'agira d'élire les membres de l'assemblée plénière de la Chambre des salariés qui remplacera la Chambre de travail et la Chambre des employés privés depuis l'introduction du statut unique des salariés ayant un statut de droit privé. Ces élections auront une grande importance, à plus d'un titre.

Ces élections détermineront la représentation des salariés et retraités au plan national.

Ces élections serviront à déterminer indirectement la représentation salariale dans les comités de la Caisse nationale de santé, qui regroupe les anciennes caisses de maladie des ouvriers, des employés privés, des indépendants, des agriculteurs ainsi que l'Union des caisses de maladie, et de la Caisse nationale de l'assurance pension ainsi qu'auprès des juridications sociales et des tribunaux du travail, etc.

Lors de ces élections, tous les salariés actifs et les pensionnés auront le droit de vote actif et passif. Les élections se dérouleront par correspondance.

Dans les entreprises d'au moins 15 salariés, les salariés seront appelés à élire leurs représentants au sein de la délégation du personnel. Ces élections se feront selon le mode de scrutin majoritaire dans les entreprises de moins de 100 salariés et selon le mode de scrutin proportionnel dans les entreprises de 100 salariés et plus.

Le présent ouvrage se présente comme un guide pratique sous forme de questions-réponses. Il est destiné aussi bien aux électeurs qu'aux personnes désirant se porter candidates aux élections du mois de novembre 2013. Il a pour finalité d'expliquer au lecteur la procédure des élections, mais aussi de lui indiquer les différentes démarches à suivre en sa qualité d'électeur ou de candidat aux élections tant au niveau national que dans les entreprises.

La partie « textes législatifs » complète le guide pratique par les textes officiels.

Le salarié handicapé

En qualité de citoyen à part entière, la personne handicapée a les mêmes droits que quiconque, notamment le droit à la dignité, à l'égalité de traitement, à l'autonomie et à la pleine participation à la société.

Or, le travail constitue un facteur important d'inclusion dans la société.

Dès lors, la Chambre des salariés, par le truchement de ce Dialogue thématique, a voulu rassembler les informations essentielles sur les droits, les démarches ainsi que les aides qui peuvent être utiles au salarié handicapé, et cela tout au long de son parcours professionnel.

La présente publication se veut également profitable à toutes celles et tous ceux qui se mobilisent pour favoriser l'inclusion des salariés handicapés dans le monde du travail.

Droit du travail

La discrimination sur le lieu de travail

Le présent ouvrage doit permettre au lecteur de mieux cerner le phénomène de la discrimination sur le lieu de travail alors quil est souvent mal connu des citoyens. Celui-ci est composé de 2 parties :

• La première est consacrée aux règles fondamentales en matière de discrimination sur base de la religion, des convictions, de l'orientation sexuelle, de l'âge, du handicap, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée à une race, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie.

• La seconde est dédiée au principe de non-discrimination entre femmes et hommes au travail. Elle détaille non seulement les règles entourant la question de la discrimination, mais englobe aussi les explications sur les moyens légaux qui existent pour favoriser activement l'égalité entre hommes et femmes dans la vie professionnelle, tels par exemple les actions positives, le congé pour raisons familiales, le congé parental ou encore le rôle du délégué à l'égalité dans les entreprises.

L'ouvrage reprend aussi bon nombre d'illustrations tirées de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, les principes de non-discrimination nationaux étant basés sur des textes européens.

 

Droit du travail

L'application pratique du droit du travail

Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat individuel de travail ? Comment faire pour se conformer aux prescriptions légales en cas de démission ou encore pour sauvegarder ses droits en cas de faillite de l'employeur ?

Le présent ouvrage vise à assurer une application correcte des prescriptions légales en matière de droit du travail.

Des modèles-types de lettres, contrats et requêtes devant le Tribunal du travail

La Chambre des salariés (CSL) a décidé de rééditer sa publication « Droit du travail : L'application pratique sous forme de modèles-types ».

Cet ouvrage contient une compilation de 31 modèles-types sous forme de lettres, contrats, requêtes devant le Tribunal du travail et autres documents, destinés à permettre surtout aux salariés mais aussi à leurs employeurs, d'appliquer concrètement les règles prévues par les différents textes légaux.

Des notes explicatives

Chaque modèle-type est précédé dun résumé explicatif d'ordre pratique ayant vocation non pas à se livrer à une description détaillée, mais à présenter et à cerner brièvement le problème de droit étant à la base du modèle-type en cause.

Les modèles-types fournis tiennent compte des textes légaux en vigueur au 1er juillet 2012 ainsi que de l'état actuel de la jurisprudence.

Droit du travail

Le congé parental, le congé pour raisons familiales, l'allocation d'éducation et l'allocation de naissance

Le but de la réédition de la présente publication est de faire suite à une demande demeurant toujours constante de salariés jeunes parents en ce qui concerne leurs droits relatifs au congé parental et au congé pour raisons familiales.

Le présent ouvrage, publié dans la série CSL Collection, ne se limite néanmoins pas seulement aux dispositions concernant le congé parental et le congé pour raisons familiales, mais se consacre également à des explications sommaires sur l'allocation d'éducation et sur l'allocation de naissance.

En guise d'introduction est reprise l'évolution historique des dispositions légales régissant le congé parental et le congé pour raisons familiales.

La première partie du guide pratique est dédiée au régime applicable aux différents congés, avec les conditions d'ouverture, la procédure d'octroi ainsi que les garanties rattachées au bénéfice des parents aux différents droits.

La seconde partie de l'ouvrage contient des modèles-types de lettres accompagnant nécessairement la mise en oeuvre pratique notamment du congé parental. Y figure également un spécimen du formulaire à remplir à l'adresse de la Caisse nationale des prestations familiales en vue de l'indemnisation dudit congé parental.

 

Les risques pour la santé des travailleurs liés à lorganisation du travail: leur origine, leurs effets, leur prévention

Cette publication, écrite par Alain Carré, médecin du travail, est principalement centrée sur une analyse des facteurs qui engendrent de la souffrance du travail, et traite plus particulièrement des rapports entre les nouvelles organisations du travail et les altérations sur la santé qui en découlent, à savoir une dégradation de la santé psychique ou mentale.

Elle s'adresse plus particulièrement à des personnes souhaitant approfondir leurs connaissances sur le sujet de la santé des salariés ainsi qu'à tous les acteurs et experts qui souhaitent mettre en place des plans de prévention en entreprise.

Dans la première partie de cette publication, Alain Carré précise aux lecteurs les liens qui existent entre santé et travail. Il part ainsi du postulat que le travail est une fonction sociale qui occupe une place centrale dans la construction de lidentité et lintégration sociale.

Le travail est dur, par définition, mais si les résultats du travail sont reconnus par les autres, par les « pairs », l'individu prendra du plaisir et renforcera son estime de soi.

L'identité d'un individu se construit et sa santé mentale se structure sous réserve que certaines conditions soient respectées, à savoir :

• L'individu doit pouvoir coopérer dans une tradition de valeurs partagées par le collectif, pour construire la confiance et la coopération.
• L'individu doit avoir un minimum de marges sur l'organisation de son travail et en l'occurrence, dans les moyens dont il dispose et dans les rythmes.
• Il doit disposer despaces de discussion pour débattre sur le sens et les façons de faire, pour élaborer des règles et pour réajuster l'organisation du travail.

Si ces conditions ne sont pas remplies, alors la souffrance s'installe.

La deuxième partie de l'ouvrage est une analyse des facteurs qui engendrent la souffrance au travail, et traite plus particulièrement des rapports entre les nouvelles organisations du travail et les altérations sur la santé qui en découlent, à savoir une dégradation de la santé psychique ou mentale.

Selon l'auteur, l'organisation managériale du travail semblerait régie prioritairement par les résultats financiers. Découle de ces politiques une intensification du travail, une évaluation individuelle, une mise en concurrence des salariés, excluant ainsi les plus réfractaires et les moins productifs.

Dans la dernière partie de cet ouvrage, l'auteur nous fait part de ses pistes de réflexion pour mieux prévenir ce type de risques sur le terrain.

Droit du travail

Les congés légaux des salariés

La Chambre des salariés a décidé de rééditer l'ouvrage « Droit du travail: la législation et la pratique au quotidien des congés légaux » paru sous le sigle CEPL collection en 2003.

Le présent ouvrage vise à donner une approche globale et actualisée, tant du point de vue théorique que pratique, des différents congés dont peuvent bénéficier les salariés ayant un statut de droit privé.

Le congé annuel et les différents autres congés spéciaux sont traités de manière séparée. Ainsi le lecteur peut trouver rapidement le congé adapté à la situation visée :

• Congé annuel
• Congés liés à la situation familiale du salarié (congé de maternité, congé d'accompagnement, etc.)
• Congés permettant l'accès à la formation professionnelle (congé individuel de formation, congé linguistique,
• etc.)
• Congés liés à la qualité d'élu du salarié (congé politique, congé pour mandat social, etc.)
• Congés permettant certaines activités annexes du salarié (congé sportif, congé « volontaires de secours », etc.)
• Congé pour la recherche d'un nouvel emploi

Cet ouvrage est un guide pratique permettant aux salariés et aux employeurs d'obtenir des informations concrètes sur l'application au quotidien des textes légaux, mais aussi de consulter s'ils le souhaitent les lois et règlements applicables à chaque type de congé.

De même, les modèles de fiche de congé et de demande de congé constituent des outils de travail facilitant la gestion courante des congés au sein d'une entreprise.

Sont également accessibles les divers modèles actualisés de demandes de congés délivrés par les organismes étatiques compétents en fonction des congés sollicités par les salariés concernés.

Chaque congé est abordé selon le même schéma :

• Questions-réponses
• Modèles-types / formulaires / informations pratiques
• Textes légaux applicables

Une dernière partie est consacrée aux jours fériés légaux. Elle comporte un calendrier pour les années 2011 à 2015 qui offre un aperçu global des jours fériés pour les années à venir.

Oui à lindexation automatique et intégrale des salaires

Dans le cadre de la présente publication à vocation pédagogique et analytique, la Chambre des salariés revient à nouveau sur la « problématique » de l'indexation automatique des salaires (« index ») au Luxembourg.

Ce dialogue analyse comprend d'abord une première partie historique et descriptive exposant le fonctionnement de l'indice des prix à la consommation ainsi que celui du mécanisme de l'index.

Il décrit également les raisons d'être et avantages de ce mécanisme et notamment aussi ce que l'index n'est pas.

Ensuite quelques parties de cette publication sont consacrées à l'analyse de l'impact de différents scénarios de modulation de l'index qui sont apparus dans les débats récents.

Finalement et surtout, la nouvelle publication aborde le lien ou plutôt l'absence de lien entre index, inflation et compétitivité de l'économie luxembourgeoise.

Droit du travail

Explications pratiques sur les règles légales en vigueur au 1er janvier 2010

Le présent ouvrage contient des indications pratiques sous forme de questions-réponses sur les principaux thèmes du droit du travail.

Les préoccupations quotidiennes des salariés sont regroupées autour des sujets suivants :

• Les contrats de travail
• L'emploi des jeunes
• La période d'essai
• La rémunération
• La durée de travail
• La maladie
• Les conditions de travail de la femme enceinte ou allaitante
• Les congés
• Les jours fériés légaux
• Le harcèlement sexuel
• Le licenciement et la démission
• Le certificat de travail
• La clause de non-concurrence
• L'indemnisation en cas de chômage.

Cette publication est destinée à une meilleure compréhension générale du droit du travail facilitant tant l'élimination des appréhensions individuelles du salarié que les problèmes de communication entre employeur et salarié.

Droit du travail

L'application pratique du droit du travail

Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat individuel de travail ? Comment faire pour se conformer aux prescriptions légales en cas de démission ou encore pour sauvegarder ses droits en cas de faillite de l'employeur ?

Le présent ouvrage vise à assurer une application correcte des prescriptions légales en matière de droit du travail.

Des modèles-types de lettres, contrats et requêtes

La Chambre des salariés a décidé de rééditer l'ouvrage « Droit du travail : une application pratique sous forme de modèles-types » paru sous le sigle CEPL collection en 2003.

Cette publication contenant une compilation de 31 modèles-types sous forme de lettres, contrats, requêtes et autres documents, doit permettre avant tout aux salariés ayant un statut de droit privé, mais aussi dans une certaine mesure à leurs employeurs, d'appliquer correctement les règles énoncées par les différents textes de lois.

Des notes explicatives

Chaque modèle-type est précédé d'explications d'ordre pratique ayant vocation non pas à se livrer à une analyse approfondie du problème particulier évoqué, mais à présenter et à cerner brièvement le problème de droit étant à l'origine du modèle-type.

Les modèles-types fournis tiennent compte des textes légaux à jour au 1er septembre 2009, ainsi que de l'état actuel de la jurisprudence.