Droit du travail
La discrimination sur le lieu de
travail
Le présent ouvrage doit permettre au lecteur de mieux cerner le phénomène de la discrimination sur le lieu de travail alors quil est souvent mal connu des citoyens. Celui-ci est composé de 2 parties :
L'ouvrage reprend aussi bon nombre d'illustrations tirées de la jurisprudence
de la Cour de Justice de l'Union Européenne, les principes de non-discrimination
nationaux étant basés sur des textes européens.
Droit de la sécurité sociale
Le revenu minimum garanti (RMG)
La présente brochure vous expliquera, de manière pratique et compréhensible, le contenu de la loi sur le revenu minimum garanti (RMG). La loi sur le revenu minimum garanti, qui date de 1986, a été modifiée plusieurs fois depuis son origine. Le revenu minimum garanti consiste en une indemnité d'insertion, une allocation complémentaire ou le payement simultané des deux prestations. Il vous offre un soutien financier et social.
La publication vous indiquera si vous avez droit aux prestations du RMG, et dans l'affirmative, quelles démarches vous devez entreprendre pour en bénéficier. Elle est illustrée par des exemples concrets et contient une annexe avec des adresses utiles d'administrations et d'offices sociaux auprès desquels vous pouvez à tout moment demander conseil et aide.
Droit du travail
L'application pratique du droit du
travail
Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat individuel de
travail ? Comment faire pour se conformer aux prescriptions légales en cas de
démission ou encore pour sauvegarder ses droits en cas de faillite de
l'employeur ?
Le présent ouvrage vise à assurer une application correcte des prescriptions légales en matière de droit du travail.
Des modèles-types de lettres, contrats et requêtes devant le Tribunal du travail
La Chambre des salariés (CSL) a décidé de rééditer sa publication « Droit du travail : L'application pratique sous forme de modèles-types ».
Cet ouvrage contient une compilation de 31 modèles-types sous forme de lettres, contrats, requêtes devant le Tribunal du travail et autres documents, destinés à permettre surtout aux salariés mais aussi à leurs employeurs, d'appliquer concrètement les règles prévues par les différents textes légaux.
Des notes explicatives
Chaque modèle-type est précédé dun résumé explicatif d'ordre pratique ayant vocation non pas à se livrer à une description détaillée, mais à présenter et à cerner brièvement le problème de droit étant à la base du modèle-type en cause.
Les modèles-types fournis tiennent compte des textes légaux en vigueur au 1er
juillet 2012 ainsi que de l'état actuel de la
jurisprudence.