Die Arbeitszeit stellt für die Arbeitnehmer einen grundlegenden Bestandteil ihres Arbeitsvertrags dar.
Sie ist eines der zentralen Anliegen der Arbeitnehmer, da sie sich auf die Organisation ihres Privat und Familienlebens auswirkt.
La présente publication vous expliquera la législation sur l'assurance
accident, telle qu'elle est applicable depuis le 1er janvier 2011.
Elle
fournit également quelques exemples relatifs à des prestations.
Elle
contient en outre les formulaires relatifs à la déclaration d'un accident ou
d'une maladie professionnelle et aux demandes de
prestations.
L'adaptation des montants à l'indexation ainsi que celle des
facteurs de capitalisation prévus aux articles 119 et 139 du Code de la sécurité
sociale, la réforme du nouveau tableau des maladies professionnelles ainsi que
les modalités d'application du système bonus-malus qui entrent en vigueur en
2019 sont autant de raisons pour la CSL d'avoir procédé en 2017 à une mise à
jour de la publication initiale de 2011.
Stand: 1. Oktober 2016
Nouvelles dispositions légales au 1er janvier 2016.
Droit du travail -
Le dialogue social dans les entreprises - version
complété
Arbeitsrecht -
Der Sozialdialog in den Unternehmen
Novas disposições legais em 1 de Janeiro 2016.
Direito laboral -
O diálogo social nas empresas
New legal provisions on 1 January 2016.
Labour Law -
Social dialogue in companies
Cet ouvrage contient une compilation de 53 modèles sous forme de contrats, lettres, requêtes devant les juridictions du travail et autres documents, destinés à permettre surtout aux salariés mais aussi à leurs employeurs, d'appliquer concrètement les règles prévues par les différents textes légaux. Chaque modèle-type est précédé d'explications d'ordre pratique.
Praktische Erklärungen über die gesetzlichen Bestimmungen mit Stand vom 1. Januar 2015
Das vorliegende Buch beinhaltet praktische Erläuterungen in Form von Fragen und Antworten zu arbeitsrechtlichen Themen.
Die alltäglichen Fragen, die sich Arbeitnehmer im Verhältnis zu ihrem
Arbeitgeber stellen, betreffen folgende Bereiche:
Diese Veröffentlichung soll ein besseres Verständnis des allgemeinen Arbeitsrechtes ermöglichen, indem sie sowohl die Zweifel der Arbeitnehmer ausräumt, als auch zu einer besseren Kommunikation zwischen Arbeitgeber und Arbeitnehmer beiträgt.
La loi du 21 décembre 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, est venue réformer les régimes de pension au Luxembourg.
Cette publication de la Chambre des salariés explique le régime général d'assurance pension au Grand-Duché, cest-à-dire les dispositions en vigueur pour les salariés de droit privé. Le présent ouvrage, qui tient compte des dernières modifications apportées par la législation, reflète la situation au 1er septembre 2014.
La loi de 2012 entraîne une baisse graduelle du niveau des pensions en fonction de l'année de départ à la retraite entre 2013 et 2052. Les pleins effets de cette baisse se répercuteront sur les salariés qui sont fraîchement entrés ou entreront bientôt sur le marché du travail.
En résumé, pour une durée de cotisation identique, un retraité doit se contenter d'une pension moins élevée qu'auparavant, à moins d'accepter une prolongation de sa vie active.
Toutes les nouvelles règles sont expliquées dans la présente publication et sont illustrées par des exemples. Les démarches à effectuer pour l'obtention d'une pension sont également exposées. En plus de la pension de vieillesse, le présent opuscule traite aussi de la pension d'invalidité, de la pension de survie et de la pension d'orphelin.
Avec cette publication, notre Chambre souhaite que les salariés et retraités puissent trouver les informations qui leur seront utiles pour mieux comprendre et appréhender le système de pension récemment réformé.
Le revenu minimum garanti (RMG)
La présente brochure vous expliquera, de manière pratique et compréhensible, le contenu de la loi sur le revenu minimum garanti (RMG). La loi sur le revenu minimum garanti, qui date de 1986, a été modifiée plusieurs fois depuis son origine. Le revenu minimum garanti consiste en une indemnité d'insertion, une allocation complémentaire ou le payement simultané des deux prestations. Il vous offre un soutien financier et social.
La publication vous indiquera si vous avez droit aux prestations du RMG, et dans l'affirmative, quelles démarches vous devez entreprendre pour en bénéficier. Elle est illustrée par des exemples concrets et contient une annexe avec des adresses utiles d'administrations et d'offices sociaux auprès desquels vous pouvez à tout moment demander conseil et aide.
Le congé parental, le congé pour raisons familiales, l'allocation
d'éducation et l'allocation de naissance
Le but de la réédition de la présente publication est de faire suite à une demande demeurant toujours constante de salariés jeunes parents en ce qui concerne leurs droits relatifs au congé parental et au congé pour raisons familiales.
Le présent ouvrage, publié dans la série CSL Collection, ne se limite néanmoins pas seulement aux dispositions concernant le congé parental et le congé pour raisons familiales, mais se consacre également à des explications sommaires sur l'allocation d'éducation et sur l'allocation de naissance.
En guise d'introduction est reprise l'évolution historique des dispositions légales régissant le congé parental et le congé pour raisons familiales.
La première partie du guide pratique est dédiée au régime applicable aux différents congés, avec les conditions d'ouverture, la procédure d'octroi ainsi que les garanties rattachées au bénéfice des parents aux différents droits.
La seconde partie de l'ouvrage contient des modèles-types de lettres accompagnant nécessairement la mise en oeuvre pratique notamment du congé parental. Y figure également un specimen du formulaire à remplir par la Caisse nationale des prestations familiales en vue de l'indemnisation dudit congé parental.
Droit du travail
La représentation des salariés dans les
entreprises
A l'occasion des élections sociales du 13 novembre 2013, la Chambre des
salariés réédite son ouvrage sur la représentation des salariés de droit privé
dans les entreprises.
L'ouvrage a pour vocation de fournir au lecteur des
informations aussi complètes que possible sur la délégation du personnel, le
comité mixte d'entreprise et les administrateurs salariés dans les sociétés
anonymes.
La première partie de la publication est consacrée à la
délégation du personnel et contient aussi bien la procédure électorale, que les
règles en ce qui concerne sa mise en place, sa composition, son fonctionnement,
le statut de ses membres, ses missions et attributions.
La seconde partie
explique les règles de mise en place du comité mixte d'entreprise, son
fonctionnement, le statut de ses membres, ses missions et attributions.
La troisième et dernière partie décrit la mise en place, le rôle et le
fonctionnement des administrateurs salariés dans les grandes sociétés
anonymes.
Droit de la sécurité sociale
La réforme des pensions en 2013
La loi du 21 décembre 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, est venue réformer les régimes de pension au Luxembourg.
Aussi, la Chambre des salariés a décidé d'éditer une brochure destinée à expliquer le régime général d'assurance pension au Grand-Duché, cest-à-dire les dispositions en vigueur pour les salariés de droit privé. Cette publication tient compte des dernières modifications apportées par la loi.
La nouvelle législation entraîne une baisse graduelle du niveau des pensions en fonction de l'année de départ à la retraite entre 2013 et 2052. Les pleins effets de cette baisse se répercuteront sur les salariés qui sont fraîchement entrés ou entreront bientôt sur le marché du travail.
En résumé, pour une durée de cotisation identique, un retraité devra se contenter d'une pension moins élevée qu'auparavant, à moins d'accepter une prolongation de sa vie active.
Toutes les nouvelles règles sont expliquées dans la présente publication et sont illustrées par des exemples. Les démarches à effectuer pour l'obtention d'une pension sont également exposées. En plus de la pension de vieillesse, le présent ouvrage traite aussi de la pension d'invalidité, de la pension de survie et de la pension d'orphelin.
Avec cette publication, notre chambre souhaite que les salariés et retraités puissent trouver les informations qui leur seront utiles pour mieux comprendre et appréhender le système de pension récemment réformé.
Droit du travail
La discrimination sur le lieu de
travail
Le présent ouvrage doit permettre au lecteur de mieux cerner le phénomène de la discrimination sur le lieu de travail alors quil est souvent mal connu des citoyens. Celui-ci est composé de 2 parties :
L'ouvrage reprend aussi bon nombre d'illustrations tirées de la jurisprudence
de la Cour de Justice de l'Union Européenne, les principes de non-discrimination
nationaux étant basés sur des textes européens.
Droit de la sécurité sociale
Le revenu minimum garanti (RMG)
La présente brochure vous expliquera, de manière pratique et compréhensible, le contenu de la loi sur le revenu minimum garanti (RMG). La loi sur le revenu minimum garanti, qui date de 1986, a été modifiée plusieurs fois depuis son origine. Le revenu minimum garanti consiste en une indemnité d'insertion, une allocation complémentaire ou le payement simultané des deux prestations. Il vous offre un soutien financier et social.
La publication vous indiquera si vous avez droit aux prestations du RMG, et dans l'affirmative, quelles démarches vous devez entreprendre pour en bénéficier. Elle est illustrée par des exemples concrets et contient une annexe avec des adresses utiles d'administrations et d'offices sociaux auprès desquels vous pouvez à tout moment demander conseil et aide.
Droit du travail
L'application pratique du droit du
travail
Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat individuel de
travail ? Comment faire pour se conformer aux prescriptions légales en cas de
démission ou encore pour sauvegarder ses droits en cas de faillite de
l'employeur ?
Le présent ouvrage vise à assurer une application correcte des prescriptions légales en matière de droit du travail.
Des modèles-types de lettres, contrats et requêtes devant le Tribunal du travail
La Chambre des salariés (CSL) a décidé de rééditer sa publication « Droit du travail : L'application pratique sous forme de modèles-types ».
Cet ouvrage contient une compilation de 31 modèles-types sous forme de lettres, contrats, requêtes devant le Tribunal du travail et autres documents, destinés à permettre surtout aux salariés mais aussi à leurs employeurs, d'appliquer concrètement les règles prévues par les différents textes légaux.
Des notes explicatives
Chaque modèle-type est précédé dun résumé explicatif d'ordre pratique ayant vocation non pas à se livrer à une description détaillée, mais à présenter et à cerner brièvement le problème de droit étant à la base du modèle-type en cause.
Les modèles-types fournis tiennent compte des textes légaux en vigueur au 1er
juillet 2012 ainsi que de l'état actuel de la
jurisprudence.
Droit du travail
Le congé parental, le congé pour raisons
familiales, l'allocation d'éducation et l'allocation de naissance
Le but de la réédition de la présente publication est de faire
suite à une demande demeurant toujours constante de salariés jeunes parents en
ce qui concerne leurs droits relatifs au congé parental et au congé pour raisons
familiales.
Le présent ouvrage, publié dans la série CSL Collection, ne
se limite néanmoins pas seulement aux dispositions concernant le congé parental
et le congé pour raisons familiales, mais se consacre également à des
explications sommaires sur l'allocation d'éducation et sur l'allocation de
naissance.
En guise d'introduction est reprise l'évolution historique des
dispositions légales régissant le congé parental et le congé pour raisons
familiales.
La première partie du guide pratique est dédiée au régime
applicable aux différents congés, avec les conditions d'ouverture, la procédure
d'octroi ainsi que les garanties rattachées au bénéfice des parents aux
différents droits.
La seconde partie de l'ouvrage contient des
modèles-types de lettres accompagnant nécessairement la mise en oeuvre pratique
notamment du congé parental. Y figure également un spécimen du formulaire à
remplir à l'adresse de la Caisse nationale des prestations familiales en vue de
l'indemnisation dudit congé parental.
Droit de la sécurité sociale
Réforme de l'Assurance Accident
Avec la présente publication, la CSL désire expliquer la nouvelle législation sur l'assurance accident, telle quelle est applicable depuis le 1er janvier 2011.
Le nouveau système a introduit une indemnisation plus nuancée des préjudices subis par la victime d'un accident du travail ou dune maladie professionnelle. Désormais, la victime a droit, d'une part, à l'indemnisation des dégâts matériels proprement dits (dommages occasionnés aux biens), et, d'autre part, à l'indemnisation des préjudices résultant du dommage corporel subi qui sont classés dans deux catégories distinctes selon qu'ils sont de nature patrimoniale ou extrapatrimoniale.
La publication traite en détail ces prestations et en fournit également quelques exemples.
D'autre part, elle présente aussi les nouveautés en matière d'organisation et de financement de l'Association d'assurance accident.
Droit de la sécurité sociale
La coordination des règles de sécurité sociale dans l'Union Européenne
En matière de coordination des règles nationales de sécurité sociale, sont entrés en vigueur au niveau de l'Union européenne à partir du 1er mai 2010 le règlement (CE) n°883/2004 et son règlement d'application n°987/2009.
Ce règlement (CE) n°883/2004, qui abroge le règlement (CEE) n°1408/71, a été adopté afin de simplifier et de clarifier la coordination des systèmes de sécurité sociale des États membres.
La nouvelle réglementation renforce les obligations de coopération des administrations nationales en matière de sécurité sociale et rend obligatoire l'échange électronique des données entre administrations.
Afin que le lecteur puisse se familiariser avec cette matière fort complexe, la présente brochure aborde, en guise d'introduction, l'évolution du cadre réglementaire aboutissant à l'adoption des règlements européens précités.
La première partie est consacrée aux principes de base de la coordination des règles de sécurité sociale, la deuxième partie est vouée de façon plus détaillée aux dispositions particulières applicables aux différentes catégories de prestations (prestations de maladie, de maternité et de paternité assimilées, prestations de chômage, prestations pour accidents du travail et maladies professionnelles, allocations de décès, prestations d'invalidité, pensions de vieillesse et de survivant, prestations familiales etc.).
Afin de mettre en oeuvre toutes ces règles, une troisième partie vise la coopération administrative et les garanties juridictionnelles.
Finalement, une quatrième partie permet d'avoir un aperçu général et concis sur les principaux droits de certaines catégories de personnes (travailleur frontalier, travailleur détaché à l'étranger, titulaire de pensions, touristes, étudiants étrangers, ressortissants d'un pays tiers etc.).
La présente brochure permet au lecteur une initiation aux dispositions européennes de coordination des systèmes de sécurité sociale destinées à promouvoir la mobilité des personnes et à renforcer la cohésion sociale au sein de l'Union européenne.
Droit du travail
Les congés légaux des salariés
La Chambre des salariés a décidé de rééditer l'ouvrage « Droit du travail: la législation et la pratique au quotidien des congés légaux » paru sous le sigle CEPL collection en 2003.
Le présent ouvrage vise à donner une approche globale et actualisée, tant du point de vue théorique que pratique, des différents congés dont peuvent bénéficier les salariés ayant un statut de droit privé.
Le congé annuel et les différents autres congés spéciaux sont traités de manière séparée. Ainsi le lecteur peut trouver rapidement le congé adapté à la situation visée :
Cet ouvrage est un guide pratique permettant aux salariés et aux employeurs d'obtenir des informations concrètes sur l'application au quotidien des textes légaux, mais aussi de consulter s'ils le souhaitent les lois et règlements applicables à chaque type de congé.
De même, les modèles de fiche de congé et de demande de congé constituent des outils de travail facilitant la gestion courante des congés au sein d'une entreprise.
Sont également accessibles les divers modèles actualisés de demandes de congés délivrés par les organismes étatiques compétents en fonction des congés sollicités par les salariés concernés.
Chaque congé est abordé selon le même schéma :
Une dernière partie est consacrée aux jours fériés légaux. Elle comporte un calendrier pour les années 2011 à 2015 qui offre un aperçu global des jours fériés pour les années à venir.
Droit du travail
Explications pratiques sur les règles légales en vigueur au 1er janvier 2010
Le présent ouvrage contient des indications pratiques sous forme de questions-réponses sur les principaux thèmes du droit du travail.
Les préoccupations quotidiennes des salariés sont regroupées autour des sujets suivants :
Cette publication est destinée à une meilleure compréhension générale du droit du travail facilitant tant l'élimination des appréhensions individuelles du salarié que les problèmes de communication entre employeur et salarié.
Droit du travail
L'application pratique du droit du
travail
Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat individuel de travail ? Comment faire pour se conformer aux prescriptions légales en cas de démission ou encore pour sauvegarder ses droits en cas de faillite de l'employeur ?
Le présent ouvrage vise à assurer une application correcte des prescriptions légales en matière de droit du travail.
Des modèles-types de lettres, contrats et requêtes
La Chambre des salariés a décidé de rééditer l'ouvrage « Droit du travail :
une application pratique sous forme de modèles-types » paru sous le sigle CEPL
collection en 2003.
Cette publication contenant une compilation de 31
modèles-types sous forme de lettres, contrats, requêtes et autres documents,
doit permettre avant tout aux salariés ayant un statut de droit privé, mais
aussi dans une certaine mesure à leurs employeurs, d'appliquer correctement les
règles énoncées par les différents textes de lois.
Des notes explicatives
Chaque modèle-type est précédé d'explications d'ordre pratique ayant vocation non pas à se livrer à une analyse approfondie du problème particulier évoqué, mais à présenter et à cerner brièvement le problème de droit étant à l'origine du modèle-type.
Les modèles-types fournis tiennent compte des textes légaux à jour au 1er
septembre 2009, ainsi que de l'état actuel de la
jurisprudence.