Des propos à qualifier d'insultants à l'égard des supérieurs hiérarchiques
et des immixtions dans la procédure de licenciement d'autres salariés
constituent des agissements de nature à fonder une mise à pied pour
dépassement des limites de la liberté d'expression et d'action d'un délégué du
personnel.
La salariée, n'ayant pas rapporté la preuve d'un harcèlement moral, commet
une faute grave passible dun licenciement avec effet immédiat en accusant et
menaçant gratuitement son employeur et en tentant de lui faire du chantage et
de lui poser un ultimatum.
La description d'une tâche précise et non durable n'est pas requise pour
les contrats à durée déterminée conclus avec le personnel enseignant-chercheur
de l'Université de Luxembourg. Question préjudicielle déférée à la Cour
constitutionnelle pour savoir si l'article L.122-1 §3 du Code du Travail
respecte le principe dégalité devant la loi.
Une dérogation aux règles prévues par le Code du Travail ne se présume
pas, mais doit faire l'objet d'une stipulation expresse.
