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Infos Juridiques N°1-2009

Infos Juridiques N°1-2009

InfosJuridiques

Nov. 2009
  • Validité de la clause d'un contrat de travail prévoyant un préavis de 48 mois en cas de licenciement pour faute
  • Risques de l'entreprise - Arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour d'appel, troisième Chambre sociale, société anonyme A S.A. c./B (numéro 33786 du rôle)
  • Harcèlement moral - Arrêt du 28 juin 2007 de la Cour d'appel (numéro 30994 du rôle)

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